je viens d amenager dans un immeuble, mon voisin m a touché avec insistance alors que je portais un carton; il s est permis de rentrer dans mon appartement a 2 reprises alors que j y etais avec mes enfants; je ne peux physiquement pas lutter, j ai essayé de faire venir la gendarmerie .. sans succes; il est marié et pere de 3 enfants; je ne sais pas quoi faire, si ce n est de ne pas oublier de fermer a clef
C’est vraiment un malade! Tu as prevenu sa femme?
juste peur de le croiser, j attends demain matin et aussi recontacter la gendarmerie
merci pour le soutien
Chère Trail 32,
Ce qui se passe est inacceptable ! Ce genre de type n’arrête que si on lui ôte l’envie de recommencer !
Il y a la Loi et je vous fait suivre la procédure ! Mais, cela prend beaucoup de temps !
Et si vous appelez trop de fois la police ou la gendarmerie, ils vous prendront pour une hystérique et demanderont peut-être pour vous un suivi psychiatrique.
Si vous proférez des menaces contre ce type, c’est un délit !
S’il est dans votre appartement, là vous pouvez prendre le rouleau à pâtisserie ou la batte de base-ball ou le hachoir et vous faites jouer la légitime défense pour tentative de viol. Vous êtes dans votre bon droit car il est chez vous !
S’il est dans le Hall ou les escaliers, c’est sa parole contre la vôtre ! Attention aux témoins !
Ayez sur vous une bombe lacrymo ou prenez vos clés en mains s’il vous attaque !
Vous pouvez aussi avoir un sifflet pour donner l’alerte et criez “au feu” et non “au viol” car le deuxième cas n’intéresse personne ! Le feu fait sortir les gens !
Je vous fait suivre ce qu’il faut faire légalement !
Bon courage Trail 32 !
Comment puis-je agir contre les actes de harcèlement répétés de mon voisin ?
droit-finances.commentcamarche.com/faq/7207-voisin-et-harcelement-conflit-de-voisinage
• Contacter votre voisin
Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs…)… les agissements d’un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d’agir. La première solution, de bon sens, consiste à entamer le dialogue avec lui, oralement et/ou par courrier, afin que ces troubles cessent. Exemple : en cas de bruits la nuit, vous pouvez adresser une lettre de plainte pour tapage nocturne à votre voisin (voir notre modèle de lettre).
• Signalement
Mais parfois, ces démarches amiables ne suffisent pas et d’autres solutions doivent être envisagées. En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le propriétaire (si votre voisin est locataire), le syndic (si vous vivez en copropriété) ou le maire de votre commune (à qui il convient alors d’adresser une demande d’intervention du maire par courrier). Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.
• Porter plainte
En cas d’échec, vous pouvez choisir d’appeler la police ou la gendarmerie et/ou de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d’une infraction pénale. C’est notamment le cas :
du tapage injurieux ou nocturne ;
des menaces ;
des insultes ;
des violences ;
des dégradations de biens ;
etc.
• Action en justice
Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le harcèlement sexuel :
documentissime.fr/actualites-juridiques/procedures-en-justice/harcelement-sexuel-etude-detaillee-2089.html
14/01/2015
Où commence la limite entre la séduction et le harcèlement sexuel ?
Il s’agit d’une question de fait souverainement appréciée par les juges en cas de poursuites pénales.
Le degré d’inconvenance, l’ancienneté des actes répétés, les pressions seront tant d’indices à considérer…
II- La définition et les sanctions
A) Définition
1°) Une définition plus précise et plus large dans l’article 222-33 du code pénal
I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :
1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.
B) Les sanctions
1°- Des sanctions pénales aggravées
Il s’agit d’un délit du ressort du Tribunal correctionnel, qui comme tout délit est composé d’un élément matériel et d’un élément intentionnel et l’auteur de tels faits avérés serait sans doute bienvenu à justifier qu’il se fait suivre médicalement dans ce cadre.
a) issues de l’article 222-33 du code pénal :
Les deux délits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d’autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable…).
Les personnes physiques ou morales coupables de harcèlement sexuel encourent également la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion du jugement de condamnation pénale.
b) le risque de requalification en délit d’agression sexuelle
Il s’agit de tout acte impudique, directement exercé sur une personne de l’un ou l’autre sexe, sans qu’elle y ait consenti et sans pénétration de sa personne.
Ex attouchements ou caresses du sexe, des fesses, des cuisses, de la poitrine éventuellement accompagnés de baisers sur le corps ou la bouche…
L’agression sexuelle exige également une intention coupable consistant dans la connaissance du fait de commettre un acte immoral ou obscène contre le gré de la victime.
– à l’égard d’une victime ordinaire : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende,
– sur une victime vulnérable : 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Article 222-27 du code pénal
III La preuve du délit dans L’analyse du degré d’inconvenance: Illustrations
A) La preuve libre du délit
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Cette question de fait est appréciée souverainement au regard des éléments fournis ( ex lettres, attestations, mail, sanction abusive, éléments médicaux…)
Le demandeur devra prouver par tous moyens l’existence du harcèlement.
Quelle riposte en défense ?
– Plaider à la fausseté des faits
– Indiquer que les faits ne rentrent pas dans la définition du harcèlement sexuel
– Demander des mesures d’instruction ( ex enquête psychiatrique..) qui peuvent aussi d’office ordonnées par le juge.
B) Le degré d’inconvenance : une question de fait
1°) Le délit de harcèlement sexuel est une infraction intentionnelle.
Le caractère intentionnel sera apprécié en fonction du comportement matériel de l’auteur.
Ainsi des messages sentimentaux dépourvus de connotation sexuelle et ne comportant ni pression ni recherche de faveur sexuelle, dès lors qu’il existait entre deux intéressés une proximité de ton et des relations détendues ne sont pas constitutifs de ce délit.
Une certaine familiarité réciproque sera considérée pour ne pas condamner Soc 10 juillet 2013 Ainsi des courriels échangés juste avant le licenciement peuvent montrer plus une relation amicale dans les réponses de la personne qui se dit harceler , alors qu’elle terminait ses courriels par « bises »
Les tribunaux jusqu’à présent ont sanctionné des comportements multiples et répétés dans le temps.
Ils peuvent aussi requalifier les faits
Ex agissements répétés à l’égard d’une victime unique, ou d’une pluralité de victimes même s’ils sont uniques pour chacune d’elles, Cass. Crim., 20 nov. 2002., Cass. Crim, 18 février 2004 – Cass. Crim., 27 janvier 2007
2°) L’élément matériel et l’analyse de l’attitude
Une simple coloration sexuelle ne suffit pas. Il faudra aussi un certain degré d’inconvenance.: de gros lourds, une grossièreté en un mot des propos sexuels suffisamment grivois et déplacés.
Quand commence le harcèlement sexuel et quand se termine la séduction personnelle en tout respect, de l’expression de ses sentiments ?
Quels actes retenir ?
Pléthore d’exemples tant en droit pénal que social sur la définition admise
– de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels aux termes desquels il lui faisait des propositions et des déclarations, des invitations et des bouquets de fleurs. Cass.Soc, 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-20.497 suite au licenciement pour faute grave d’un salarié : une différence d’âge, d’ancienneté dans l’entreprise et de situation professionnelle aurait dû inciter ce salarié à plus de réserve et de respect vis-à-vis d’une salariée nouvellement embauchée
-un comportement d’obsédé sexuel CA Pau, 22 octobre 1997 ; CA Lyon, 26 novembre 1998 .
-refuser de tenir compte de manifestations de “refus clair et dénué d’ambiguïté” de la victime, et se livrer à des gestes et contact “non désirés par elle” et “contre sa volonté” Cass. Crim, 21 novembre. 2007,
– des propos à caractère sexuel par l’envoi de messages électroniques, hors du temps et du lieu de travail Cass. Soc, 19 octobre 2011 ; déplacés ou obscènes Cass. Soc, 1er décembre. 2011 ;
– une multiplication de cadeaux, d’appels et de messages téléphoniques Cass Soc, 3 mars 2009
– Les promesses de promotions, de meilleures conditions de travail ou autres avantages en échange de rapports sexuels Cass. Crim, 20 novembre 2002 ;
– des gestes déplacés ayant une évidente connotation sexuelle Cass. Soc, 30 novembre. 2005 ; ou une attitude particulièrement inconvenante qui a choqué leur pudeur Cass. Soc, 12 mars 2002 ;
– de refuser de tenir compte de manifestations de “refus clair et dénué d’ambiguïté” de la victime, et de se livrer à des gestes et contact “non désirés par elle” et “contre sa volonté” Cass. Crim, 21 novembre 2007,
-le fait d’envoyer des emails à caractère pornographique et de piquer une salariée aux fesses avec un stylo ” CA Paris 18 mai 2011
En l’absence de coloration sexuelle certains agissements pourraient être qualifiés de harcèlement moral.
bon, je reviens sur l affaire: les gendarmes se sont déplacés, je passe les details (garde a vue, main courante, plainte … ) tout semble prendre une bonne voie; je continue a recueillir aussi des temoignages d’anciennes voisines .. il semblerait que ce monsieur n ‘en soit pas a son premier coup d’essai; merci a tous et toutes
Merci Trail 32 pour votre réponse et pour nous avoir donné de vos nouvelles.
C’est super ! Magnifique ! C’est en effet en bonne voie ! Bravo d’avoir porté plainte !
Continuez à recueillir des témoignages et à vous défendre !
Une question : est-ce que ce que je vous ai envoyé comme documentation vous a aidée de quelque manière que ce soit ?
Oui catoune, merci beaucoup pour tous vos conseils, votre aide à été précieuse… J’ai du porter plainte, car il s’est introduit 2 fois chez moi… Mes enfants étaient là… À priori rien ne lui fait peur… Il ne s’explique pas son geste… C’est flippant d’autant qu’il est lui même marié et père… Il habite juste en dessous de chez moi… Et je dois passer devant sa porte pour rentrer ou sortir de chez moi… Et puis je pense à ma fille de 18 ans, mon fils… Et tous les gosses du quartier… Il joue au mec paumé mais je le pense bien plus intelligent que ça… Il a juste pensé que je ne réagirais pas… Il me croit seule et isolée… Je vis peut être seule avec mes enfants mais j’ai un homme dans ma vie et des personnes sur qui compter… D’ailleurs je les remercie tous… Il est… Comment dire tombé sur un os… Bref je reste vigilante… Un brin parano… Mes clés à la main, mon téléphone dans l’autre mais la tête haute.!!!
Maintenant j’attends la convocation au tribunal… Il va regretter son geste ce gros dégueulasse !!!
Merci pour ce retour positif Trail 32 !
Si je vous ai posé la question par rapport à la documentation envoyée, ce n’est pas pour en être remerciée (mais merci de l’avoir fait), c’est juste pour savoir si elle est utile, car si c’est le cas, je pourrai l’envoyer à d’autres victimes dans votre cas et même la mettre sur le site pour aider tout le monde !
Donc merci doublement pour votre retour.
Les clés dans une main pour le frapper, c’est bien, mais dans l’autre, plutôt que le portable, j’y mettrai une bombe lacrymo ! Cela vous donnera le temps de fuir !
Vous l’avez dit, il est tombé sur un os ! Celui qui va lui rester en travers de la gorge très longtemps !
Mes félicitations pour vous être battue car je vous avais sentie très fébrile et effrayée quand vous avez postée !
Restez une lionne ! Bonne chance !
Et encore bravo !
Il est fou
Oui ferme bien à clef et ce n est pas malin que l’an police s’en deplace pas si cela s’en reproduit vas voir le police et signal que tu as déjà appeler mais sans succès