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Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Balancetonporc.com , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle le visiteur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour le visiteur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.balancetonporc.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Balancetonporc.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Balancetonporc.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’équipe de Balancetonporc.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Les visiteurs accordent à Balancetonporc.com, une licence d’utilisation sur le Contenu qu’ils publient sur le site, pour toute la durée de la protection par le droit d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible. Cette licence d’utilisation comprend notamment pour Balancetonporc.com le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire ou encore sous-licencier le contenu publié par les visiteurs, et ce en tout ou partie, en tous formats, par tout moyen, sur le site ou sur tous supports (connus ou inconnus à ce jour) publicitaires et promotionnels en rapport direct avec le site, sans limitation d’exemplaires des supports concernés, et modes d’exploitation promotionnels et publicitaires en rapport direct avec le site (affiches, affichettes, PLV, particulièrement tous supports d’affichage, tout objet publicitaire non destiné à la vente directe) ainsi que pour les supports et moyens suivants : presse, (journaux, périodiques), édition papier (catalogues, plaquettes, brochures, livres, cartes, dépliants…), éditions multimédia et électronique (internet, intranet, …), documents commerciaux (plaquettes institutionnelles, etc…).

Liens hypertextes

Le site Balancetonporc.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Balancetonporc.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Balancetonporc.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de contributions postées par les visiteurs.

Balancetonporc.com est uniquement un espace communautaire permettant aux victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuel ou de viol de partager leur témoignage. Balancetonporc.com se contente de mettre à disposition des visiteurs une plateforme de Services, ainsi que des outils et moyens techniques permettant de poster leur témoignage et de discuter sur ces derniers. Balancetonporc.com intervient donc uniquement en qualité d’hébergeur de contenus, ne fournissant que de simples prestations techniques de stockage de contenus et mise à disposition d’espaces au sens de la loi et de la jurisprudence française.

Les visiteurs garantissent en particulier Balancetonporc.com contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment, toute action concernant les informations mises en ligne par les visiteurs, tout usage par les visiteurs des informations figurant sur Balancetonporc.com ou tout manquement aux présentes Conditions Générales.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, de les modifier ou de les supprimer si celles-ci ne respecteraient pas le droit français et ce dès que celles-ci lui sont portées à sa connaissance.

Dans l’hypothèse où Balancetonporc.com soupçonnerait que les témoignages et/ou commentaires porteraient atteinte aux droits à l’image et/ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, elle se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis ou indemnité, tout témoignage et/ou commentaire litigieux ;

Les visiteurs de Balancetonporc.com peuvent à tout moment signaler une publication en cliquant sur le bouton « SIGNALER CE TEMOIGNAGE », il leur est également possible de signaler un commentaire en cliquant sur l’icône « drapeau » situé dans le coin droit de chaque commentaire.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Balancetonporc.com n’assure aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte sur le contenu publié par les visiteurs mais est en mesure d’intervenir en cas de contenu illicite ou du non-respect des Conditions Générales pour supprimer tout ou partie des contributions. Balancetonporc.com n’a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des informations publiées et/ou diffusées par les visiteurs, dont il n’assure que l’hébergement. En conséquence, il ne peut être tenue pour responsable à ce titre.

Enfin Balancetonporc.com ne peut être tenue responsable à l’égard des visiteurs, de toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir notamment du fait de :

la suppression, l’endommagement ou le défaut de toute donnée de communication conservée ou transmise ;

sa relation avec d’autres visiteurs avec qui il interagit ;

l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au site de manière générale ;

l’impossibilité de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées lors de ces interactions avec le site Balancetonporc.com ;

l’impossibilité de supprimer, ou de l’impossibilité de stocker ou de transmettre des informations, des commentaires ou des témoignages ;

toute information, témoignage et/ou de tout commentaire figurant sur Balancetonporc.com ;

tout comportement d’un tiers sur Balancetonporc.com de manière générale, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres visiteurs ou de tout tiers ;

tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais de Balancetonporc.com.

Obligation des visiteurs

Les visiteurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables et notamment à :

ne pas utiliser le Site et/ou ses fonctionnalités à des fins illégales (notamment pour diffuser des contenus illicites par exemple) ;

ne pas usurper l’identité de tout tiers ;

ne pas auto-promouvoir leurs services ;

publier des informations exactes et fiables ;

ne pas procéder à l’envoi en nombre de commentaires similaires ;

ne pas procéder à l’envoi en nombre de témoignages similaires ;

publier des commentaires conformes aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés ;

ne pas distribuer ni publier des documents ni formuler de propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, susceptibles de provoquer des polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits ou à la dignité de tiers ;

ne pas poster de témoignages et/ou commentaires mentionnant des personnes, ni de propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, pornographiques ou de manière générale contraires à la morale et aux bonnes mœurs et / ou portant atteinte à l’ordre public ;

ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du visiteur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le visiteur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

Le visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Le visiteur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Balancetonporc.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par le visiteur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Le visiteur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le visiteur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Le visiteur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]