J’ai une amie qui travail dans un cinema vers Porte des Lilas ! Il lui dit régulièrement qu’il n’aime pas travailler avec les femmes ! Qu’il en a marre de voir des cv de femme sur la table ! Il aime lui dire que elle est coincée ! Que si elle fait pas bien son travail c’est parce que elle est une femme ! Certaines filles ont quitté l’entreprise car il demandait aux filles ce que elles comptaient faire après le travail ! Il a même été jusqu’a Balance des affaires dans le bureau ! Il lui a dit que si elle n’aimait pas la violence elle devait quitter l’entreprise ! Mon amie est en arrêt maladie ! Elle demandais à ce que on vienne la chercher ! Il l’a même fais travailler 10h de suite sans pause ! Bref c’est un porc ! A quand le licenciement de ce porc !
Chère Anonyme,
Dites à votre amie d’acheter un Dictaphone ou de servir de son portable s’il est suffisamment puissant, pour enregistrer les propos sexistes et le harcèlement moral de ce porc!
Les enregistrements audio même à l’insu du porc, sont des preuves recevables par les juges au Pénal, aux Prud’hommes et au Tribunal Correctionnel, mais pas au Civil (dommages et intérets), pour dénoncer un harcèlement moral !
Dans un arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis la validité à titre de preuve d’un enregistrement audio réalisé par un particulier à l’insu de la personne poursuivie.
• À savoir :
Définition du harcèlement moral au travail : “Une conduite abusive qui se répète et porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Cette conduite va mettre en péril l’emploi de cette personne et dégrader son climat de travail”.
Le harcèlement moral est donc une forme de violence ou de maltraitance psychologique insidieuse, qui prend la forme de petites attaques répétées et qui vise une personne précise sur son lieu de travail.
Le code du travail (en France) stipule :
“qu’aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” (article L1152-1 du code du travail)
• Les Prud’hommes :
Vous pouvez avoir recours au conseil de prud’hommes qui est chargé de régler les conflits individuels au travail.
Dans ce cas, le juge pourra faire cesser le harcèlement.
Notez-le bien : Si vous dénoncez le harcèlement professionnel, vous ne pouvez pas être sanctionné.
La loi interdit évidemment tout acte constitutif de harcèlement. Mais elle va plus loin. Elle interdit aussi toute sanction, discrimination ou licenciement à l’encontre d’un salarié ayant subi ou refusé de subir un harcèlement (articles L. 1152-2 et L.1153-2 du Code du travail). Les personnes témoignant ou relatant des faits de harcèlement bénéficient de la même protection (articles L1152-2 et L1153-3 du Code du travail).
Les juges apprécient les éléments apportés par le salarié dans leur ensemble, afin de déterminer si les agissements constituent du harcèlement moral ou sexuel. Le salarié peut fournir :
– des certificats médicaux attestant d’un état dépressif lié à l’activité professionnelle
– des témoignages
– des échanges de courriers, d’emails, de sms douteux
– le compte rendu des entretiens d’évaluation attestant d’un travail satisfaisant
• Le Tribunal Correctionnel :
La victime peut aussi porter l’affaire devant le tribunal correctionnel, dans un délai de 3 ans à compter des faits, pour obtenir une condamnation pénale, sans oublier de se porter partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.
• Les sanctions :
L’auteur du harcèlement peut être condamné au paiement d’importants dommages et intérêts. De plus, les harcèlements moral et sexuel sont des délits, punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal). La peine peut monter jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour le harcèlement sexuel avec circonstance aggravante : abus d’autorité, abus de faiblesse, etc.
Enfin, si l’auteur des agissements est un salarié, il encourt en plus une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave (articles L. 1152-5 et L. 1153-6 du Code du travail).
• Dites à votre amie d’être irréprochable, de ne surtout pas démissionner, d’enregistrer ce pourri et de porter plainte pour Harcèlement Moral.
Bonne chance ! De tout cœur avec votre amie !