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Plainte pour menace de viol

Bonjour, on me menace depuis 3 semaines de viol , j ai voulu allez porter plainte à la gendarmerie mais on ne peut porter plainte pour menace de viol .. est ce normal ?

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Barraka
Barraka
9 mois plus tôt

Pas connu pour la France.
En suisse, l’infraction de “menace (180cp)” est poursuivie sur plainte.
Cependant, vous devez lancer la poursuite dans les 30 jours après avoir eu connaissance des menaces.

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Zaragan
Zaragan
9 mois plus tôt

Bonjour,
Non, ça ne me parait pas normal du tout. Les gendarmes qui vous ont reçu ne semblent pas bien connaître la loi…
Selon le code pénal (Article 222-17) : La menace de commettre un crime ou un délit contre une personne est punissable lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un un écrit, une image ou tout autre objet. Les menaces de viol sont des menaces de crime. Autrement dit, si les menaces sont gestuelles et verbales, on peut déposer plainte lorsqu’elles sont répétées au moins 2 fois, y compris lorsqu’elles sont espacées dans le temps. Si elles sont faites par le biais d’un support (en ligne, photo, vidéo, sms, mail, inscription sur un mur…), on peut déposer plainte même si cela ne se produit qu’une fois. Dans tous les cas, les menaces que vous subissez relèvent d’une infraction. La gendarmerie ou la police ont pour obligation de prendre votre plainte. Malheureusement, ça arrive (assez fréquemment) qu’ils refusent et ne prennent pas au sérieux ce genre de situation. Mais ils ont tort, ce n’est pas anodin du tout.

Malgré le refus : vous pouvez écrire directement au Procureur de la République près de chez vous (info et modèle de lettre sur le site du service public) ou déposer plainte dans une autre gendarmerie/commissariat. Étant donné que le refus de plainte est illégal, vous êtes aussi en droit de saisir le Défenseur des droits ou l’IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie Nationale) pour le signaler.
Si vous avez besoin d’info et de conseils, n’hésitez pas à contacter le CIDFF près de chez vous, le 3919 ou le Réseau France Victime. Si cela se passe en ligne, le site Stop Cybersexisme rassemble beaucoup de ressources.

Ps : Si vous en avez, faites constater les preuves (notamment si c’est en ligne) par un huissier de justice ou si vous n’en avez pas les moyens, essayez EasyConstat au cas où.

Bon courage

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Cath
Cath
8 mois plus tôt

Je ne sais pas. Mais en tout cas, on ne peut pas vous empêcher de déposer au moins une main courante.

Orientez vous vers le planning familial dont vous dépendez. Celui dont je dépends accompagne quand c’est nécessaire, les femmes pour déposer plainte. Elles se déplacent au commissariat avec la plaignante. Face aux femmes aguerries du planning familial connaissant la loi sur ces sujets, sur le bout des doigts, les OPJ mouftent pas et prennent les plaintes ou mains courantes.

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Cath
Cath
8 mois plus tôt

A la réflexion, au 3919, l’on m’a dit que l’on pouvait déposer plainte pour menace de viol. C’est passible de sanctions.

Je n’avais pas prêté attention, que en ce qui vous concerne, vous avez à faire à une gendarmerie et non un commissariat (vous habitez en milieu rural, je suppose… où ce sont les gendarmeries qui font autorité).

J’ai pu constater que les gendarmes étaient hélas moins compréhensifs que les OPJ.

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