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Que peut-on encore faire quand les faits sont prescrits ?  

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chris57
(@chris57)
Nouveau membre
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 1
05/02/2018 4:04  

Je voudrais savoir ce qu'une victime de viol peut faire quand les faits sont prescrits (plus de 30 ans) ?

Est-il possible de déposer plainte afin que cela puisse aider d'autres victimes éventuelles du même violeur ? Déposer une main courante ? Ecrire à la police ?

Je sais que le violeur ne risque plus rien, mais au moins que quelque chose soit fait de manière symbolique.

Merci


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Yoshi
(@yoshi)
Membre débutant
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 16
05/02/2018 6:33  

Alors là je pense qu'il faudrait demander à Catoune qui a l'air bien callé côté justice/tribunaux et qui saura vous donner des réponses justes et précises.

Sinon moi ce que je vous conseille de faire est de signaler le violeur sur  https://www.balancetonporc.com/retrouvez-ses-victimes/ , cela permet de mettre en relation plusieurs victimes d'un même agresseur afin d'éventuellement déposer plainte ensemble. De votre côté, il ne pourra pas être condamné pour le viol qui vous concerne à cause du fait qu'il y a prescription, cependant votre témoignage pourrait être utile pour les autres victimes qui souhaitent déposer plainte contre cette personne et pour qui les faits ne seraient pas encore prescrits.


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MadameS
(@madames)
Membre débutant
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 5
14/02/2018 2:17  

Vous pouvez envoyer une lettre au procureur de votre ville en détaillant les faits, si l'agresseur est déjà connu pour des faits similaires mais que la police n'a pas assez de preuves alors ils sauront qu'ils peuvent vous interroger.


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je-t-ai-lu.e
(@je-t-ai-lu-e)
Nouveau membre
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 3
18/02/2018 2:26  

30 ans après on ne peut pas prouver ... et on risque donc le procès en diffamation, est ce vraiment une bonne idée ? Je pose la question et attends vos arguments pour ou contre. N'y voyez pas une tentative de vous dissuader.


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luz
 luz
(@luz)
Membre débutant
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 15
21/02/2018 12:07  

Les textes sur lesquels ont peut s'appuyer pour répondre à cette question de la recevabilité d'une plainte prêtent à interprétations et donc à confusion (du moins ce qui est accessible au citoyen lambda, et même aux policiers eux-mêmes, qui s'y perdent et on ne peut pas leur en vouloir). Je m'engagerais volontiers dans une discussion sur ce sujet sur demande, ça pourrait être intéressant et constructif, mais là je vais faire court. Je vous invite à lire le témoignage "prescription...je porte quand même plainte" sur le site AIVI (le policier reçoit la plainte après avoir informé la plaignante de la prescription des faits, donc c'est possible, tout dépend de l'interprétation du policier; si le policier interprète le texte différemment, il pourra très bien justifier son refus de recevoir la plainte. Ce qui serait à améliorer au niveau des lois serait de repérer les interprétations possibles et de corriger ça)

Pour faire court donc : une main courante, non, ça ne sert strictement à rien (dans votre cas)

pénalement, vous ne risquez rien à déposer votre plainte, rien dans la loi ne vous interdit de le faire (le problème se situe au niveau de recevoir la plainte, pas de la déposer), donc je rejoins MadameS en vous conseillant de déposer votre plainte directement auprès du procureur de la République (courrier AR, au tribunal du lieu de votre domicile, du domicile de l'individu ou du lieu où le crime a eu lieu). Votre plainte sera classée sans suite mais restera je crois dans les archives et pourrait donc être utile pour d'autres plaignant(e)s.

Concernant la remarque pertinente de je-t-ai-lu.e : il n'y aurait pas de risque de plainte pour diffamation, mais pour dénonciation calomnieuse. Je ne sais pas répondre à cette question maintenant (je le ferai si besoin). A première vue (la mienne), il me semble difficile d'accepter de recevoir une plainte pour dénonciation calomnieuse concernant une plainte non reçue à cause de la prescription : comment accepter de juger si le crime n'a pas eu lieu alors que l'on a précédemment refusé de juger si ce même crime avait bien eu lieu? (à réserver aux experts!)


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Anonyme
(@anonyme)
Membre confirmé
Inscrit: Il y a 3 ans
Messages: 104
02/03/2018 12:14  

Bonjour tout le monde !

 

merci Yoshi de ta confiance. En effet, je peux en parler car j'ai porté plainte alors que je savais que les faits étaient prescrits. 

Je me suis rendue au Commissariat et j'ai déposé plainte contre le kiné qui a violé ma sœur et moi pendant presque 4 ans alors que je n'avais que 6 ans et demi et ma sœur un an de plus. J'ai déposé plainte à presque 42 ans et les fais étaient prescrits à mes 38 ans (20 ans après la majorité). 

J'ai tout d'abord relaté les faits dont je me souvenais. Souvenirs qui sont revenus en flashs suite aux aveux très succincts du pédophile. Aveux signés par lui que ma sœur a obtenu car elle a promis de ne pas porter plainte. N'ayant rien promis, la copie de ses aveux en mains, quelques souvenirs sont revenus et 5 jours plus tard je portais plainte. 

Le policier m'a posé des questions, a regardé la copie et a jugé du caractère pénal de ma déclaration. Il a donc enregistré ma plainte et fait la copie des aveux. Il m'a dit que les faits étaient prescrits et que j'allais recevoir un courrier du Procureur. Il m'a remis des documents concernant l'aide de la SAVIM (Assic qui vient en aide aux victimes). Puis, j'ai reçu le courrier du Procureur qui m'indiquait que les faits étaient prescrits et qu'il ne pouvait poursuivre ce kiné pénalement mais que je pouvais le poursuivre au Civil (Droit qui prime sur tous les autres droits) sauf que là, il faut prendre un avocat et le payer pour qu'il vous défende. Fâchée avec ma sœur, n'ayant qu'une copie des aveux, n'ayant pas d'argent à perdre, je ne l'ai pas poursuivi. 

Ma plainte sera je l'espère utile à une victime de ce kiné si pour elle les faits ne sont pas prescrits. 

Donc porter plainte mêles si les faits sont prescrits peut servir à d'autres victimes. 

Pour ce qui est de la poursuite en diffamation : il n'y en aura pas sauf si vous attaquez votre violeur au Civil sans preuves ! Porter plainte veut dire qu'on veut que le violeur soit puni pénalement ! Or si les faits sont prescrits, le Procureur ne le mettra pas au courant car il ne le poursuivra pas ! Le violeur n'est mis au courant que si le Procureur le poursuit. 

J'espère avoir répondu à vos questions, sinon n'hésitez pas à me poser vos questions. 

 


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fillament17
(@fillament17)
Nouveau membre
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 1
14/05/2018 1:22  

Bonjour,

Alors pour faire court, j'ai réalisé il y a 6 mois que j'avais été violée il y a 25 ans ...super ! Alors pour exorciser tout ça j'ai écrit au procureur du département dans le quel je me suis fait violer, pour nommer les gens qui étaient là et communiquer le nom du violeur, je savais que les faits étaient prescrits alors je me suis dit que "dans le pire des cas" , ce que je ne souhaite pas, si il y a eu d'autres victimes, mon courrier aiderait peut être.

J'ai envoyé mon courrier fin mars, et je là viens d'être contactée par le commissariat de ma ville (mandaté par le procureur) pour faire une déposition.

Quelqu'un parmi vous a t'il déjà vécu ce genre de situation ?

Je pense que ce moment ne va pas être simple, car mis à part mon psy et mon mari, je n'en ai jamais parlé à personne ....Bah oui c'est pas le genre de truc qu'on balance comme ça au détour d'une conversation !

Bref, je vais voir ce que ça donne et vous tenir informée de ce qui va se passer, et si vous avez vécu la même situation , je suis preneuse !

Merci beaucoup !!!!!:


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luz
 luz
(@luz)
Membre débutant
Inscrit: Il y a 2 ans
Messages: 15
14/05/2018 10:49  

Merci filament17 de nous avoir informées. Le procureur a demandé une enquête apparemment. Je pense que c'est une bonne chose pour vous, ça ne pourra que vous aider à aller mieux.

Malheureusement je n'ai pas vécu cette situation pour pouvoir vous guider plus précisément, mais je vous assure de tout mon soutien. Bon courage, et n'hésitez pas à revenir vers nous.


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