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L'Enquête suite à une plainte pour viol


Anonyme
(@anonyme)
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Début du sujet  

L'Enquête :

Examen par un médecin

À la demande des policiers ou gendarmes, la victime sera alors examinée par un médecin si le dépôt de plainte a lieu peu de temps après les faits. Le médecin examinera d'éventuelles blessures et recherchera des traces ADN.

Dans la mesure du possible, il est préférable que la victime ne prenne ni douche, ni bain avant cet examen.

Le médecin peut également rechercher toute trace de drogue délivrée par l'auteur (de type GHB ou drogue du viol).

Le médecin doit délivrer à la victime un certificat médical indiquant son état. Un test de dépistage du Sida et, le cas échéant, un test de grossesse pourront être réalisés.

 

Désignation d'un juge :

Le viol est un crime. Un juge d'instruction doit obligatoirement être désigné pour mener l'enquête.

 

Droit à un avocat :

Vous avez le droit d'être assistée par un avocat à toutes les phases de la procédure judiciaire.

Il peut être présent :

à toutes les confrontations entre vous et l'auteur présumé du viol,
à toutes vos auditions par les services de police ou par le juge.

À noter :
en fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour payer vos frais d'avocat, grâce à l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez obtenir des conseils pour la préparation de votre dossier, sur le choix de l'avocat et sur l'aide juridictionnelle auprès de la maison de justice et du droit.

 

Preuves :

En dehors des traces ADN et des éventuelles blessures, toute preuve recueillie par la victime elle-même peut être examinée par la justice :

témoignages,
captures de sms, mails,
enregistrements de conversations même à l'insu de l'auteur,
vêtements déchirés...


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