Mon mari m’a violé alors que j’étais enceinte. Je suis tombée enceinte alors que ce n’était pas prévu. On a décidé de le garder mais mon mari n’était pas super heureux. Durant ma grossesse, j’ai du me reposer car le col s’est ouvert à plusieurs reprises. Mais mon mari n’était pas du même avis. Il s’est vidé les couilles en moi alors que je ne voulais pas et ne pouvais, je lui ai dis à plusieurs reprises mais il ne m’écoutait pas, j’en pleurais mais ça ne l’a touché et ça tout le long de ma grossessse
La condition des femmes dans le mariage est parfois, souvent même, intenable. Comment se défendre en état de faiblesse devant un conjoint égoïste et cruel ? La meilleure parade c’est l’indépendance des femmes, indépendance financière et matérielle en tous points qui permet de dire stop, d’imposer ses limites et au besoin de virer le partenaire indélicat.
Toute ma compassion chère anonyme, en espérant que le bébé n’a pas trop souffert de la maltraitance imposée par son père et en espérant aussi que ce porc infect n’est plus dans votre lit.
Vous méritez mieux que cet homme dans votre vie.
J’espère que vous l’avez quitté, sinon je vous souhaite de trouver la force de le faire, par respect pour vous-même.
Je rappelle aussi que le viol conjugal est reconnu, et qu’il est possible de déposer plainte.
Vous avez été violée, cela n’est pas sans conséquences pour vous, et peut-même pour l’enfant : prenez soin de vous.
Chère Anonyme,
Voilà quelques infos si vous voulez quitter votre mari ou porter plainte contre lui :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Les violences conjugales sont toutes punies, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre.
La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.
1) De quoi s’agit-il ?
• Types de violences
Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :
– psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces),
– physiques (coups et blessures),
sexuelles (viol, attouchements : il peut y avoir viol même en cas de mariage ou de Pacs),
– ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).
• Liens entre l’auteur et sa victime
La victime et l’auteur peuvent être mariés, concubins ou pacsés.
Les faits sont également punis même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.
Mais si la victime et l’auteur n’ont jamais vécu ensemble, les faits sont considérés comme des violences classiques et non comme des violences conjugales.
2) Alerter les secours
Si votre conjoint ou compagnon vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.
Uniquement en cas d’urgence, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique ou par SMS.
• Par téléphone
Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.
Où s’adresser ?
Police secours – 17
Par téléphone
Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le 112.
Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l’Union européenne , il faut composer le 112.
Numéro d’urgence européen -112
112
Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
Ces numéros ne doivent être utilisés qu’en cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit s’étant déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.
• Par SMS
Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Où s’adresser ?
Numéro d’urgence par SMS – 114
114
Par SMS
Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7
Ce numéro ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit s’étant déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.
Vous pouvez aussi alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violences conjugales.
Où s’adresser ?
Samu – 15
Pour les situations d’urgences médicales
Par téléphone
15
Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
Fonctionne 24h/24 et 7j/7
Pompiers – 18
Par téléphone
Composez le 18 en cas d’urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.
Depuis un téléphone portable, composez le 112.
3) Possibilité de quitter le domicile
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez quitter le domicile avec vos enfants.
Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché,vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.
4) Hébergement d’urgence
Vous pouvez appeler le Samu social pour avoir de l’aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.
Où s’adresser ?
Samu social – 115
Numéro d’urgence et d’accueil des personnes sans abri
Par téléphone
115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
5) Faire constater ses blessures
Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez vous rendre chez un médecin. Des médecins de garde sont disponibles le soir et le week-end, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Où s’adresser ?
Mairie
Hôpital
Les médecins en cabinet ou à hôpital sont soumis au secret médical.
6) Obtenir des conseils
En tant que victime de violences conjugales vous pouvez contacter les organismes suivants :
– 3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes,
– une association du réseau France Victimes : france-victimes.fr
– le centre d’information des droits des femmes et des familles : CIDFF
– ou le 08 victimes
– Le Planning Familial
Si vous décidez de saisir la justice, vous pouvez être assisté par un avocat.
Où s’adresser ?
> Violences Femmes Info – 3919 :
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d’urgence (ce n’est pas un service de police ou de gendarmerie).
Par téléphone
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)
Ouvert
de 9h à 22h du lundi au vendredi,
et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Appel anonyme.
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone.
> Association d’aide aux victimes :
• CFCV : Collectif féministe contre le viol n° vert : 0 800 05 95 95
Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Une permanence téléphonique aux personnes qui ont subi des violences sexuelles, une écoute, un soutien, une solidarité ainsi que des informations nécessaires aux différentes démarches qu’elles peuvent entreprendre, tout en respectant leur anonymat si elles le désirent.
Un groupe de parole à Paris.
• SVS
Stop aux Violences Sexuelles.
SVS a pour objectif, non pas de « lutter » contre les violences sexuelles mais de les éradiquer.
stopauxviolencessexuelles.com/
• SVS – Personnes ressources sur le plan thérapeutique.
Trouver et contacter un thérapeute formé sur le sujet des violences sexuelles
stopauxviolencessexuelles.com/maillage-therapeutique/
> Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) :
Informations, possibilité de prendre rdv avec des psychologues et des juristes gratuitement.
> 08 Victimes :
Écoute, informe et conseille les victimes d’infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
+33 (0)1 41 83 42 08
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h
Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Par courriel
[email protected]
Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation : INAVEM
1 Rue du Pré Saint Gervais
93500 Pantin
tél. : 08 VICTIMES (N° Vert)
tél.2 : 08 842 846 37 ( L’association d’aide aux victimes la plus proche)
inavem.org
> Le Planning Familial
Information, conseil, écoute :
Tél : 0800 08 11 11
Du lundi au samedi, de 9h à 20h
Service & appel anonymes et gratuits
IVG.GOUV.FR
Dès sa création, Le Planning Familial a rencontré beaucoup de femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Des actions d’écoute et d’accompagnement, des partenariats avec les structures dans la prise en charge des victimes ont ainsi été développés. La parole libérée a sorti les violences de la sphère privée.
> Avocat
7) Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte pour obtenir la condamnation de la personne avec qui vous viviez et qui est l’auteur des violences.
Même si vous retirez ensuite sa plainte, le procureur de la République peut lui maintenir les poursuites contre l’auteur des faits.
En cas de violences, vous disposez d’un délai de 6 ans pour porter plainte.
• Sur place
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Commissariat ou Gendarmerie
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
• Par correspondance
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
– État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
– Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction
– Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
– Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction
– Description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice
– Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI) nouvelle fenêtre
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
8) Mesures de protection
• Éloignement du conjoint violent
Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple et que vous êtes mise en danger, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Ce juge peut en effet délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n’avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale.
Le juge aux affaires familiales compétent est celui de votre domicile. Vous pouvez lui présenter toutes les preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages…
Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
L’ordonnance de protection vise à interdire à l’auteur des violences de s’approcher de vous, et de porter une arme.
Le juge se prononce également sur la résidence séparée des époux et sur la jouissance du logement par la victime.
Vous pouvez ainsi demander à rester dans son logement. L’auteur des violences doit alors quitter le domicile conjugal dans le délai fixé par le juge.
Le juge peut aussi se prononcer sur l’exercice de l’autorité parentale.
L’auteur des violences peut ainsi se voir retirer temporairement l’autorité parentale et n’aura plus le droit d’entrer en contact avec ses enfants.
Les mesures contenues dans l’ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être prolongées.
À savoir :
en cas de dépôt de plainte, l’éloignement du conjoint violent peut être prononcée dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Mais la justice pénale ne peut pas se prononcer, à ce stade, sur le retrait de l’autorité parentale.
• Remise d’un téléphone « grand danger »
Le téléphone grand danger est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C’est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.
Ce téléphone est attribué par le procureur pour une durée de 6 mois renouvelable en cas d’éloignement du conjoint violent. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales.
La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.
9) Sanctions pénales
• Mesures alternatives aux poursuites
Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur peut décider de ne pas poursuivre l’auteur devant un tribunal.
Le procureur peut alors avoir recours :
– à une composition pénale,
– à un rappel à la loi,
– à un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l’auteur des faits à ses frais),
– ou à une médiation pénale, uniquement si la victime est d’accord.
• Violences physiques
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant pas entraîné d’ITT sont punies au maximum :
de 3 ans de prison,
et 45 000 € d’amende.
Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :
5 ans de prison,
et 75 000 € d’amende.
Si les violences sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :
5 ans de prison et 75 000 €d’amende, en cas d’ITT inférieure ou égale à 8 jours,
10 ans de prison et 150 000 d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.
En cas de violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, la peine encourue est de :
20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences,
30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.
En cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l’auteur a délibérément voulu tuer sa victime), la peine encourue est la prison à perpétuité à (à vie).
• Violences psychologiques
En cas de harcèlement moral, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, dépression…), la peine maximale est :
3 ans de prison,
et 45 000 € d’amende.
• Violences sexuelles
En cas de viol au sein d’un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.
Chère Anonyme,
Au cas où vous en auriez besoin un jour, voici le lien qui donne la liste et les coordonnées, par département, des hébergements d’urgence de l’Association SOS FEMMES :
http://www.sosfemmes.com/ressources/contacts_tel_local.htm
Ne restez pas avec ce violeur, quittez-le avant qu’il ne devienne violent ! Cela commence par des viols, puis ils frappent et enfin ils tuent !
Des solutions et des aides existent !
Prenez soin de vous et de votre enfant !
Soyez forte et courageuse !