Quand j’étais au lycée, il y a maintenant + de 10 ans, on avait un prof de math qui était vraiment différent avec les filles et les garçons. Il ne ressemblait pas physiquement à un pervers, sans doute parce qu’il était jeune (35/40 ans) bien habillé, plutôt bel homme, mais il était bizarre, très bizarre même. Samedi j’étais avec une copine qui était à l’époque dans ma classe et que je fréquente toujours et elle m’a informé que ce prof de math a été viré du lycée il y a une paire d’année de cela. Le motif : il avait couché avec une de ses élèves. Cela m’a vraiment choqué, car maintenant avec le temps, en voyant la chose en tant qu’adulte, je me dis qu’il était vraiment bizarre et que cela m’étonne qu’à moitié. Vous allez dire qu’il ne s’agit peut-être pas d’un viol et qu’elle était consentante, mais venant d’un adulte qui a autorité et avec une gamine de peut-être 15 ou 16 ans, je trouve cela très très grave. Je ne sais pas si légalement c’est interdit, mais si cela ne l’est pas, cela devrait l’être. Surtout qu’on sait qu’il a fait cela avec au moins à une fille, mais n’y en aurait-il pas plusieurs ? Sa femme aurait apparement demandé le divorce, d’ailleurs ils s’étaient mariés l’année où je l’avais eu comme prof. Bref, même si cela est fait avec consentement, admettant que l’on puisse parler de consentement lorsqu’il y a un lien d’autorité, je suis vraiment choquée qu’un prof couche avec une de ses élèves. Sinon pour ma part, je n’ai jamais été victime de viol ou d’agression sexuelle, à part des propos sexistes, mais rien de bien méchant par rapport à ce que beaucoup de femmes ici ont vécu. Je souhaite d’ailleurs à féliciter toutes les personnes ici qui ont pris la parole pour briser le silence et qui permettent de faire prendre conscience de ce problème par leur récit.
Chère Anonyme,
Par rapport à votre questionnement, voilà ce que dit la Loi :
Un majeur veut avoir une relation avec une personne mineure. Est-ce que cela peut poser problème ? Tout dépend de son âge et des circonstances.
Si elle a moins de 15 ans :
Cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie.
Ainsi, même si l’élève est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec son prof, il peut être poursuivi en vertu de l’article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende”.
Il s’agit bien sûr de peines maximales et les poursuites supposent qu’une plainte soit déposée par les parents (ou l’un des parents) de l’élève concernée.
A savoir : ce risque impose d’être vigilant sur l’âge réel de la personne que vous voulez fréquenter. Celle-ci peut vous dire qu’elle a 16 ans, alors qu’elle n’en a que 14. Sur internet, les mensonges sur l’âge sont fréquents. Il faut donc être prudent.
Si elle est mineure de 15 ans ou plus :
La relation que ce prof a avec elle n’est pas pénalement répréhensible.
Attention toutefois : une personne majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivie s’il est établi qu’elle a “autorité” sur elle, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances). Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (art. 227-27 du Code pénal).
Donc ce prof qui a autorité sur cette élève mineure de 15 ans ou plus risque 3 ans de prison et 45 000 € d’amende !
Anonyme, vous avez raison, ce prof est un porc et c’est bien fait pour lui, s’il a perdu son boulot et sa femme !
Merci Catoune pour toutes ces précisions très utiles et très bien détaillées. La fille en question devait avoir au moins 15 ans car il était prof de lycée. Je vais essayer de me renseigner pour voir si l’affaire a été jugée car visiblement cela date d’1 an ou 2. Sinon vous ne savez pas si c’est plus grave s’il y a “chantage” ou autre ? Par exemple si c’était pour avoir une meilleure note à un devoir ? Car des cas comme ça il doit en avoir pas mal.
En tout cas un grand merci de m’avoir répondu, je vous souhaite une bonne nuit.
Chère Sandra,
Je vous en prie ! Merci à vous pour votre réponse !
Je ne suis pas juriste, je fais beaucoup de recherches sur internet, je recoupe et je vérifie toutes les informations avec les articles de Lois du site Legifrance.gouv.
Pour les questions que vous me posez, je répondrais perso ceci :
Qu’il y ait chantage ou pas, pressions ou pas, l’élève ne pourra pas en faire la preuve sauf si il y a des témoins ou si l’élève possède des enregistrements audio réalisés à l’insu du prof (avec son portable par exemple).
En effet, ces enregistrements audio sont recevables par les juges s’ils ont été faits dans le but de se protéger d’un harcèlement sexuel.
Il faut pouvoir prouver le chantage ou les pressions, tout comme il faut prouver la relation sexuelle, et c’est souvent parole contre parole !
Le Procureur entend les deux parties, il décide ou non d’une enquête ou il classe la plainte !
Mais, le législateur en a tenu compte de cette possibilité de chantage ou de pressions, puisqu’il condamne toute personne ayant autorité sur le mineur !
Et un professeur a une autorité sur son élève !
Si elle est mineure mais a plus de 15 ans, ce professeur risque 3 ans de prison et 45 000 € d’amende !
Mais, il faut des preuves !
J’espère Sandra avoir répondu à vos questions ! N’hésitez pas si vous avez d’autres questions, j’essaierai de vous aider.
Merci pour votre souhait et bonne nuit à vous aussi !
Coucou Étoile,
Cet enseignant a été sanctionné et renvoyé de l’établissement scolaire !
Relis ce que Sandra a écrit : “elle m’a informé que ce prof de math a été viré du lycée il y a une paire d’année de cela. Le motif : il avait couché avec une de ses élèves.”