Aujourd’hui, séparé de lui depuis quelque mois, il m’a fait vivre un enfer. D’abord j’ai été agressé physiquement, insulté, méprisé, harcelé durant l’intégralité de notre relation. Et encore aujourd’hui cela continue. Cet homme est médecin, c’est un harceleur moral, sexuel, psychologique. Quand il buvait il était certain que je me prenais des coups, des insultes ce qui durait en général tous les weekends. Une fois, lorsque nous étions partie en vacances, il en profité pour me battre à sang, je ne pouvais pas porter plainte. Aujourd’hui il me menace physiquement et menace mes enfants. Et le pire, c’est que police n’a pas voulu prendre ma plainte car je cite « je n’avais qu’a réagir avant, je suis juste animé par l’argent ». Dans l’histoire il y a deux porcs ; cet homme qui m’a fait vivre un enfer et qui continu encore aujourd’hui et le policier qui a refusé de prendre ma plainte.
Le policier n’avait pas le droit de refuser votre plainte, c’est illégal (article 15-3 du Code de la procédure pénale)
Vous pouvez (3 possibilités):
– soit retourner au commissariat et insister. Vous pouvez si besoin indiquer qu’en cas de refus de prendre votre plainte, vous saisirez le Défenseur des droits. Surtout, restez calme.
– soit aller dans un autre commissariat/gendarmerie. Vous avez le droit de déposer votre plainte dans n’importe quel commissariat/gendarmerie de France.N’hésitez pas à en faire plusieurs si besoin.
Dans ces deux cas, on doit vous remettre un récépissé numéroté et tamponné qui prouve votre dépôt. Vous aurez besoin du numéro pour suivre l’avancement de votre dossier par la suite.
Il est primordial que votre récit soit circonstancié, autant que possible détaillez chaque exaction avec date, lieu, témoins…, tout ce qui peut appuyer la véracité de votre récit.
Les policiers/gendarmes sont obligés d’ouvrir une enquête, pour rechercher les preuves, éléments de preuves… qu’ils joindront à votre plainte avant de l’envoyer au procureur. Il est dans votre intérêt de suivre cette enquête (sans harceler). Vous pouvez vous-même apporter des preuves et éléments de preuves, tout au long de l’enquête (normalement c’est le travail des enquêteurs, mais bon…)
Une plainte ne peut pas être refusée sous prétexte d’un manque de preuves. Par contre, il faut un maximum de preuves ou d’éléments de preuves (certificats médicaux, récits circonstanciés, témoignages…) avant que votre dossier n’arrive chez le procureur (envoyé par les enquêteurs à la fin de leur enquête), sinon ce dernier la classera sans suite.
– soit déposer votre plainte directement au procureur de la République au tribunal de grande instance du lieu de l’exaction, par courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez à votre courrier tous les éléments de preuve dont vous disposez (sans oublier le récit circonstancié)
Si vous n’avez pas de réponse au-delà de 3 mois, contacter le bureau du procureur pour demander où en est votre dossier. En cas de classement sans suite, vous devez en être informée par courrier du bureau du procureur, avec les raisons de cette décision.
Même si vous pensez que votre plainte sera classée sans suite (par manque d’éléments de preuves ou d’un récit circonstancié le plus souvent), déposez la quand même : une plainte classée sans suite reste dans les dossiers, et peut être ressortie plus tard sur décision du procureur.
Dans tous les cas, si la plainte est classée sans suite et que vous jugez que ce n’est pas justifié (plainte déposée dans les délais, bien accompagnée d’un récit circonstancié et de preuves ou éléments de preuves…), il y a des recours.
Bon courage.
Savez vous pourquoi quand j’ai écrit au procureur en LR avec AR je n’ai jamais eu de réponse même pas négative aucune explication. J’ai essayé de savoir mais ils font systématiquement barrage : procureur gendarme ou avant flic.
Et les avocats c’est pareil : refus catégoriques de me permettre d avoir accès à mon dossier judiciaire. A Paris un avocat s’est permis de me menacer de me mettre en prison si je persistais à vouloir savoir ce qu’il y a dans mon dossier.
Qu’est ce qu’ils ont a me cacher. Pourquoi un tel comportement à mon égard. Je suis victime et on dirait qu’ils s amusent sans arrêt à me la faire a l envers. Ça n’a rien d’un jeu pour moi ça n’a rien de drôles c’est épuisant d’être autant maltraitée. Ce n’est pas normal.
Ce que j’ai exposé précédemment c’est la procédure pour le dépôt d’une plainte simple.
Au-delà je n’y connais pas grand chose.
Le dépôt de plainte simple se passe relativement (je dis bien relativement) facilement pour certaines personnes (peu), et se révèle être un véritable parcours du combattant pour d’autres (beaucoup).
A savoir pourquoi? Impossible de juger sans avoir connaissance, au cas par cas, des parcours de chacun(e), en entrant dans les détails (étudier les démarches effectuées, chronologiquement,étudier les documents etc…,) ce qui ne peut pas se faire par messages par internet.
Les obstacles sont nombreux,
souvent par méconnaissance de la loi et des procédures (du côté des plaignant(e)s, et de certains policiers même),
très souvent par l’expression d’une mentalité douteuse -pour ne pas dire pourrie (minimiser voire nier la gravité des abus sexuels -par misogynie, croyances religieuses…., prévaloir une réputation, maintenir un pouvoir…), qui peut aller dans certains cas jusqu’à bafouer la loi et la justice (du côté même des juristes, policiers et médecins).
Sans parler des commissariats et tribunaux débordés de dossiers à traiter, et qui font comme ils peuvent pour ne pas imploser, au détriment des victimes.
Il existe aussi ce que j’appelle des “rppm” (réseaux de pourris se protégeant mutuellement)
Donc, d’abord et avant tout, être sûr(e) d’avoir un parcours sans faille.
Pour savoir ce qu’il advient d’une plainte déposée auprès du procureur de la République, il faut téléphoner (au bout de 3 mois si absence de réponse écrite) au bureau de l’ordre du tribunal de grande instance (téléphoner au tribunal de grande instance et demander le bureau de l’ordre). Vous demandez où en est votre dossier, en donnant le numéro attribué à celui-ci sur le récépissé que l’on vous a normalement remis ou envoyé après votre dépôt de plainte. (avez-vous bien votre/vos récépissés(s)?) Si vous n’avez pas eu de récépissé, c’est que votre plainte n’a pas été prise. On doit également vous en avertir (du rejet de la plainte) par écrit, en invoquant les motifs de ce rejet. Vous pouvez si besoin évoquer l’article 40-2 du Code de la procédure pénale qui stipule que vous devez être informée par écrit des suites données à votre plainte. Si vraiment ça ne donne rien par téléphone, faites le par écrit (citez bien l’article 40-2). Je pense que vous pouvez même avertir qu’en cas de non réponse de leur part, vous saisirez le procureur général près la Cour d’appel. En général, quand “ils” sentent qu’on connaît bien ses droits, ça décoince.
Si vous avez bien respecté toute la procédure et que ça coince encore, qu’on refuse de vous répondre, ce n’est effectivement pas normal, pour ne pas dire suspect.
Vous êtes-vous rapprochée d’une association (pas celles proposées aux tribunaux!)? Si oui, que vous dit-elle? Sinon, je ne peux que vous conseiller d’en consulter une (après les démarches ci-dessus effectuées)
Sinon, pour les recours, comme je l’ai dit plus haut, je n’y connais pas grand chose.
Face à une plainte classée sans suite, vous pouvez:
– reposer votre plainte auprès du procureur général près la Cour d’appel. Pour contester la décision de classement sans suite émise par le procureur de la République (article 40-3 du Code de procédure pénale)
– puis (si résultat négatif de la procédure ci-dessus)/ou, déposer une plainte avec constitution de partie civile. Par courrier adressé au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance du lieu des exactions ou du domicile de l’auteur de celles-ci.
Je ne sais pas s’il est conseillé ou obligatoire d’être assisté(e) d’ un(e) avocat(e).
Les risques:
– Financiers. Le juge peut demander à ce que vous versiez une caution, qui vous est restituée si le jugement confirme votre bonne foi, mais qui peut vous être retenue en totalité ou en partie pour payer une amende s’il est jugé que la poursuite que vous avez engagée était abusive. Selon vos moyens, une aide juridictionnelle peut vous être accordée (en faire la demande).
– Judiciaire. La personne poursuivie peut se retourner contre le/la plaignant(e), pour dénonciation calomnieuse, et demander des dommages et intérêts.
Dans tous les cas, attention aux délais de prescription.
J’espère vous avoir été utile.
J’ai oublié, concernant le policier.
Un policier ne peut refuser de prendre une plainte que s’il estime que les faits qui lui sont décrits ne constituent pas un délit. Il doit pouvoir prouver ce qu’il dit en s’appuyant sur le Code pénal.
Si vous ne tombez pas d’accord, vous pouvez demander à parler à un supérieur. Quelquefois cela est suffisant.
Si vous estimez qu’il(s) se trompe(nt), vous pouvez toujours le(s) signaler au préfet.
S’il s’avère que votre plainte a été refusée alors qu’elle était recevable, ils devraient normalement se faire remonter les bretelles.