Je me suis inscrite sur un site de rencontre, j’ai parlé avec certains hommes. Je discutais avec un, on avait des points communs, la discussion se passait bien jusqu’à un moment où tout a dérapé, j’ai donc coupé court à la discussion.
Mais depuis je suis harcelée, il n’arrête pas de m’envoyer des messages. J’ai l’impression que cet homme a 2 personnalités dans ses messages, il y en a style gentleman et d’autres vulgaires. Cela commence à me faire peur car dans des messages il y a des menaces comme quoi “il va trouver où j’habite et va me faire ma fête” selon ces mots.
Chère Anonyme,
En effet, avec l’annuaire inversé cet homme peut trouver votre adresse.
Contactez la police pour leur dire que vous avez reçu des menaces de cet homme.
Chère Anonyme,
Voici pour vous aider les textes de Lois :
• Article 222-17 du code pénal:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
• Article 222-18 du code pénal
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
• Surtout conservez ces messages et montrez-les à la police. Déposez plainte contre cet homme.
Je vous rappelle que les SMS sont des preuves recevables !
S’agissant des SMS un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que l’utilisation d’un SMS comme mode de preuve est un procédé loyal recevable, par opposition à l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée effectuée à l’insu de son auteur, car ce dernier ne peut ignorer que les messages sont enregistrés par l’appareil récepteur (Cass. soc., 23 mai 2007).
Est une preuve recevable le fait de reconstituer et de retranscrire par un huissier des SMS. En effet, l’auteur des SMS ne peut pas prétendre ignorer que ceux-ci sont enregistrés sur le portable de celui à qui ils sont destinés.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (n° 06-43209)
Surtout tenez-nous au courant de vos démarches ! Soyez courageuse ! Nous vous soutenons !
Merci Catoune pour l’info.
Les messages ne sont pas des SMS mais des messages sur le chat du site de rencontre que je reçois en copie dans mes mails. Je vais faire comme vous dites et aller à la police les informer que j’ai eu des menaces, je vous tiens au courant.
Encore merci pour votre soutien que vous donnez aux victimes
Le fait qu’il ait 2 personnalités diametralement opposées est assez inquiétant et signifie qu’il pourrait faire des choses bien plus graves. Il faudrait vous rendre au plus vite à la police pour déposer plainte ou au moins effectuer une main courante, il est certain qu’ils vont au moins le convoquer et lui expliquer qu’il n’y a pas intérêt à ce qu’il vous arrive quelque chose. Puis ensuite il faudrait avertir le site de rencontre, car il est certain que vous n’êtes pas la seule avec qui il a ce comportement. Je suppose qu’ils tiennent un registre des personnes signalées et cela leur permettrait d’avertir également les forces de l’ordre.
Chère Caro,
Non, pas de main courante ! Une plainte car une menace doit être prise très au sérieux !
Mon commentaire disant quoi faire à Claire ne s’affiche pas encore, mais cela va venir !
Par contre, bien joué, pour le fait d’avertir le site de rencontre pour qu’il n’y ait pas de nouvelles victimes ! Je n’y ai pas pensé, j’étais trop concentrée sur les articles de Lois et les preuves qui peuvent être ou non recevables ! Bravo à vous !
Chère Claire,
Je vous en prie, si je peux aider, je le fais ! Merci à vous, pour votre réponse !
> Puisqu’il s’agit d’emails, voilà ce que dit la Loi :
• l’article 1316-1 du Code civil : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Lorsque l’e-mail produit à titre de preuve n’est pas signé, ce qui est souvent le cas dans les litiges, la question de la fiabilité technique se pose avec le plus d’acuité. Il en est ainsi dans les affaires en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal.
L’e-mail permet incontestablement de démontrer un certain nombre de faits. Toutefois pour s’assurer de la réalité de l’expéditeur d’un e-mail, il est nécessaire de se rapprocher d’un huissier de justice qui devra vérifier les sources originales du message.
Il sera dans certains cas opportun de solliciter les services d’un avocat spécialisé afin d’obtenir, avant toute action, une ordonnance sur requête délivrée par le Président du tribunal de grande instance compétent ainsi que la présence d’un huissier assisté, le cas échéant, par un expert en informatique pour procéder à des investigations afin de garantir la recevabilité juridique de ces éléments de preuve.
Le recours à un huissier paraît plus judicieux pour constater l’ouverture de la page internet et la copie d’écran (de photographie ou d’emails). Ceci sera alors annexé à un procès-verbal avec lequel l’avocat obtiendra plus facilement du Juge l’autorisation de produire de telles pièces dans une procédure.
Des jurisprudences récentes démontrent qu’à partir du moment où des preuves sont obtenues de manière licite, le Juge a de plus en plus tendance à accepter des éléments de preuve provenant des réseaux sociaux.
> Comme vous pouvez le constater, c’est une procédure lourde et coûteuse pour que ces messages soient acceptés comme preuves !
Mais, en tant que victime, au pénal, il NE VOUS APPARTIENT PAS DE PROUVER quoi que ce soit ! C’est à la Police et au Procureur de mener une enquête!
Vous devez juste vous contenter de porter plainte pour les menaces que vous avez subies en joignant les emails reçus à votre plainte !
Assurez-vous de signer votre dépôt de plainte et d’en avoir une copie signée et tamponnée par l’Officier qui a enregistré votre plainte.
Là, cela ne vous COÛTE RIEN ! Et vous NE RISQUEZ RIEN : pas de procès pour dénonciation calomnieuse et encore moins pour diffamation.
Si les policiers refusent de prendre votre plainte, sachez qu’ils n’en ont pas le droit, que c’est une obligation pour eux en vertu de l’article 15-3 du code de procédure pénale et de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes.
Bon courage et surtout tenez-moi au courant !
Bonjour Catoune,
Merci encore pour toutes ses informations, je vais aller cet aprés-midi porter plainte comme je ne travaille pas. Je vous tiens au courant 😉
Merci à vous Caro, je vais de ce pas en informer le site de rencontre de l’atitude de cet homme.
Ce site est vraiment bien, je remercie les personnes qui l’ont créé.
Bonne journée à tous
Chère Claire,
Je vous en prie ! Les Administrateurs du site seront ravis de votre retour très positif !
Comment s’est déroulé votre déposition?
Le fou du site de rencontre vous envoie-t’il toujours des messages de menaces ?
Merci pour la Bonne journée ! J’espère que la votre s’est bien passée !
Bonjour,
J’ai déposé plainte hier et tout c’est bien passé (j’ai bien le récipissé). Ils vont s’en occuper et une patrouille va passer régulièrement devant mon domicile. Je reçois encore des messages de cet homme malgré que je l’ai averti que je portais plainte pour ses menaces.
Bonjour Claire,
Très contente que tout ce soit bien passé lors du dépôt de plainte.
En plus, ils vont patrouiller devant votre domicile et s’occuper de ce malade, ce sont de très bonnes nouvelles !
Surtout gardez les messages de ce fou cela servira de preuves supplémentaires!
Surtout ne lui répondez plus ! Ne lui dites plus rien, il va finir par se lasser si vous ne réagissez plus ! Quoi qu’il dise, ne cédez pas à l’envie de lui répondre ! Ignorez-le!
Avez-vous informé le site de rencontre ?
Lorsque vous avez adhérée à ce site, avez-vous dû signer en ligne une Charte de bonne conduite ou de quoi que ce soit d’autre ? Des conditions générales ?
Vérifiez si le site n’a pas une certaine responsabilité à protéger ses clients. Si c’est le cas, vous portez aussi plainte contre ce site !
Surtout tenez-moi au courant !
Restez forte !