Romain est le prénom du porc qui a détruit ma vie… Voisin depuis quelques années, celui-ci a toujours eu des vues sur moi.
La dernière fois, après plus d’un an sans le voir suite à une absence pour mes études, il est revenu à la charge mais de manière beaucoup plus rentre-dedans. J’étais assise dans un parc et celui-ci s’est assis à côté de moi et à commencer à me caresser les cuisses en remontant jusqu’a ma culotte. J’étais terrorisée mais j’ai trouvée la force de lui dire non et depuis je fais en sorte de ne plus le croiser.
Seulement, depuis une semaine, j’ai remarqué qu’un drone m’observait par la fenêtre de ma chambre tous les jours et ce durant plusieurs heures ! J’ai néanmoins pu observer ou celui-ci se posait à la fin de son vol et il se stationne exactement chez ce gros porc !
Je ne sais pas quoi faire aidez-moi svp. Mes parents me disent que je me fais des idées et que je suis folle !!
Chère Anonyme
Filmez avec votre portable le drone en question quand il vous observe et lorsqu’il se trouve chez cette ordure.
Puis, allez déposer plainte au Commissariat pour voyeurisme et harcèlement sexuel !
Si vous pouvez faire constater à vos parents ou amis le manège de ce drone, vous aurez en plus des témoins.
Tenez-nous au courant de vos démarches. Défendez-vous !
Chère Anonyme, voilà ce que dit la Loi :
• DRONE ET HARCÈLEMENT
Source : m.nextinpact.com/news/89353-a-vancouver-drone-voyeur-filme-appartements.htm
En France, l’article 226-1 du Code pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour la transmission ou l’enregistrement, sans le consentement de la personne, d’une image prise dans un lieu privé.
Maître Julien Brochot nous avait d’ailleurs expliqué que cet article pourrait parfaitement s’appliquer aux cas des drones, sans parler des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés au nom du droit à l’image (via l’article 9 du Code civil), ainsi que les éventuelles violations du droit de propriété voire de domicile.
Pour l’heure, les principales condamnations prononcées à l’encontre de pilotes de drones concernaient cependant des vols sans autorisation, et non pas des problèmes de respect de la vie privée (voir par exemple la condamnation de Nans Thomas, à Nancy, du pilote du drone ayant survolé La Défense l’année dernière, ou bien encore de celui s’étant positionné sous la Tour Eiffel).
• Quelques infos qui pourront vous aider:
L’essor des vidéos personnelles réalisées avec des drones représente une menace pour le respect de la vie privée en dépit d’une réglementation très restrictive sur l’usage de ces engins volants miniatures, de plus en plus abordables.
«Les drones sont devenus accessibles financièrement et à côté des modèles professionnels (dont certains atteignent 30.000 euros) existent des modèles plus proches du jouet que l’on peut s’offrir moyennant quelques dizaines d’euros», a expliqué à l’AFP Isabelle Vanneste Hello, secrétaire général de la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC).
Du coup, le nombre des vidéos personnelles «vues du ciel» a explosé sur internet avec comme dernière tendance les «dronies», équivalent aérien des «selfies», ces autoportraits pris avec un téléphone portable… et un brin de narcissisme.
Or, ces dernières «posent des problèmes de respect de la vie privée, de droit à l’image, de libertés individuelles et nécessitent donc des autorisations spéciales». Car les drones peuvent potentiellement capter une multitude de données personnelles: visages, déplacements, plaques d’immatriculation…
Sur ce point la loi est claire: l’utilisateur d’un drone, dès lors qu’il est équipé d’un matériel de prises de vues, doit avoir au préalable obtenu une autorisation auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Mais la captation et l’enregistrement d’images relatives aux personnes relèvent aussi de la loi Informatique et Libertés.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a engagé une réflexion sur le sujet afin que «les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant».
L’objectif étant de prévenir les abus.
– Débordements –
Si sympathiques soient-ils, les vidéos personnelles ou les dronies donnent lieu à des dérives de la part d’amateurs qui, à partir d’images réalisées dans leur jardin, s’éloignent pour aller filmer celui du voisin, un feu d’artifice ou encore effectuer un vol de nuit.
Certains amateurs vont même jusqu’à proposer leurs services gratuitement pour photographier votre villa dans l’espoir de se faire une place dans le milieu et ensuite de commercialiser leur travail.
Des débordements qui, outre les atteintes à la vie privée, font redouter aux professionnels l’accident grave, comme la chute d’un drone sur un passant, qui pourrait entraîner le durcissement d’une réglementation déjà sévère en France, pays pionnier en la matière.
Plusieurs affaires impliquant des drones utilisés par des particuliers sont déjà arrivées devant les tribunaux.
Cas emblématique: celui d’un jeune pilote de 18 ans auteur d’une vidéo au-dessus de Nancy sans autorisation et condamné en mai dernier à 400 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui et non respect de la réglementation aérienne.
Diffusée sur YouTube, la vidéo avait comptabilisé près de 400.000 vues en quelques jours avant d’être retirée.
Aucun fabricant ne mentionne le cadre légal ni les risques potentiels des drones.
Une lacune que la FPDC s’efforce de combler en militant pour que des informations sur la législation et des mises en garde soient inscrites sur les notices d’utilisation des drones.
Selon la fédération professionnelle, la France compte actuellement une trentaine de constructeurs et environ 700 exploitants autorisés à faire voler des drones au-dessus de nos têtes.
• Faites lire ces infos à vos parents et ils vous aideront ! Votre vie n’est pas détruite! Il faut juste vous défendre !
Si vous portez plainte, la police prendra tout le matériel, le drone, l’ordi et les vidéos de ce Romain pour preuves !
Bon courage ! Et tenez-nous au courant de vos démarches !