Parce que je lui ai dit non je n’ai pas envie, il est devenu fou, il avait beaucoup bu ce soir là, il m’a forcé, est devenu violent, j’étais comme tétanisée, paralysée, ne voulant pas réveiller les enfants, je n’ai pas crié. C’était lamentable, ça a duré plus d’une heure, je ne savais plus quoi faire, quand je lui disais d’arrêter il me frappait, il me crachait dessus… le lendemain lorsque je lui ai dis ce que je sentais il n’a pas compris et m’a dit que C’était un jeu… quelques mois après je lui ai dit que je voulais le quitter, il a recommencé et m’a violée à nouveau et frappé. Je suis allée à la police. Malheureusement je suis toujours avec lui aujourd’hui, mais depuis ces épisodes je suis malade, sous anti dépresseurs, n’arrivant pas à oublier ses violences. Je n’espère qu’une chose, le quitter, exister, oublier.
Bonsoir, parfois on se sent seule quand on est célibataire mais parfois mieux vaut être seule.
A quoi bon regretter les quelques moments faussements heureux pour trop de mal.
Cela est très compliqué, je vous comprends. Il faut absolument prendre contact avec des associations comme le cidff.
Vous êtes sous antidépresseur mais le grand malade c’est lui.
Impossible dans ces conditions d’oublier ou tourner la page car vous êtes sous sa coupe comme un animal en cage.
Le mieux est de voir des spécialistes du sujet dont il est question soit des violences conjugales.
Il faut faire constater par un médecin de l’hôpital vos blessures.
Bon courage.
Chère Anonyme,
Il vous faut le quitter et vite ! Vous risquez votre vie en restant avec ce fou !
Avez-vous de la famille ou des amies qui peuvent vous accueillir ?
Si ce n’est pas le cas, appelez le SAMU SOCIAL. Ils vous trouveront un hébergement d’urgence.
Le numéro de téléphone est le : 115.
En sécurité, vous pourrez vous ressourcez, agir, vous défendre et faire valoir vos droits !
Je vous envoie toutes les informations qui vous diront quoi faire et comment : lisez-les et protégez-vous de ce malade !
Tenez-moi au courant de vos démarches !
Je vous soutien et je reste à votre écoute.
De tout cœur avec vous !
Violence conjugale :
Le site où vous pouvez retrouver toutes ces infos :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Les violences conjugales sont toutes punies, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre.
La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.
1) De quoi s’agit-il ?
• Types de violences
Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :
– psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces),
– physiques (coups et blessures),
sexuelles (viol, attouchements : il peut y avoir viol même en cas de mariage ou de Pacs),
– ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).
• Liens entre l’auteur et sa victime
La victime et l’auteur peuvent être mariés, concubins ou pacsés.
Les faits sont également punis même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.
Mais si la victime et l’auteur n’ont jamais vécu ensemble, les faits sont considérés comme des violences classiques et non comme des violences conjugales.
2) Alerter les secours
Si votre conjoint ou compagnon vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.
Uniquement en cas d’urgence, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique ou par SMS.
• Par téléphone
Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.
Où s’adresser ?
Police secours – 17
Par téléphone
Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le 112.
Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l’Union européenne , il faut composer le 112.
Numéro d’urgence européen -112
112
Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
Ces numéros ne doivent être utilisés qu’en cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit s’étant déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.
• Par SMS
Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Où s’adresser ?
Numéro d’urgence par SMS – 114
114
Par SMS
Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7
Ce numéro ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit s’étant déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.
Vous pouvez aussi alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violences conjugales.
Où s’adresser ?
Samu – 15
Pour les situations d’urgences médicales
Par téléphone
15
Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
Fonctionne 24h/24 et 7j/7
Pompiers – 18
Par téléphone
Composez le 18 en cas d’urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.
Depuis un téléphone portable, composez le 112.
3) Possibilité de quitter le domicile
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez quitter le domicile avec vos enfants.
Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché,vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.
4) Hébergement d’urgence
Vous pouvez appeler le Samu social pour avoir de l’aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.
Où s’adresser ?
Samu social – 115
Numéro d’urgence et d’accueil des personnes sans abri
Par téléphone
115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
5) Faire constater ses blessures
Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez vous rendre chez un médecin. Des médecins de garde sont disponibles le soir et le week-end, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Où s’adresser ?
Mairie
Vous pouvez aussi vous rendre dans un hôpital.
Hôpital
Les médecins en cabinet ou à hôpital sont soumis au secret médical.
6) Obtenir des conseils
En tant que victime de violences conjugales vous pouvez contacter les organismes suivants :
– 3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes,
– une association du réseau France Victimes,
– le centre d’information des droits des femmes,
– ou le 08 victimes.
Si vous décidez de saisir la justice, vous pouvez être assisté par un avocat.
Où s’adresser ?
– Violences Femmes Info – 3919
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d’urgence (ce n’est pas un service de police ou de gendarmerie).
Par téléphone
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)
Ouvert
de 9h à 22h du lundi au vendredi,
et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Appel anonyme.
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone.
– Association d’aide aux victimes
– Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
– 08 Victimes
Écoute, informe et conseille les victimes d’infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
+33 (0)1 41 83 42 08
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h
Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Par courriel
[email protected]
– Avocat
7) Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte pour obtenir la condamnation de la personne avec qui vous viviez et qui est l’auteur des violences.
Même si vous retirez ensuite sa plainte, le procureur de la République peut lui maintenir les poursuites contre l’auteur des faits.
En cas de violences, vous disposez d’un délai de 6 ans pour porter plainte.
• Sur place
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Commissariat ou Gendarmerie
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
• Par correspondance
Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
– État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
– Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction
– Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
– Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction
– Description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice
– Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI) nouvelle fenêtre
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.
8) Mesures de protection
• Éloignement du conjoint violent
Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple et que vous êtes mise en danger, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Ce juge peut en effet délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n’avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale.
Le juge aux affaires familiales compétent est celui de votre domicile. Vous pouvez lui présenter toutes les preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages…
Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
L’ordonnance de protection vise à interdire à l’auteur des violences de s’approcher de vous, et de porter une arme.
Le juge se prononce également sur la résidence séparée des époux et sur la jouissance du logement par la victime.
Vous pouvez ainsi demander à rester dans son logement. L’auteur des violences doit alors quitter le domicile conjugal dans le délai fixé par le juge.
Le juge peut aussi se prononcer sur l’exercice de l’autorité parentale.
L’auteur des violences peut ainsi se voir retirer temporairement l’autorité parentale et n’aura plus le droit d’entrer en contact avec ses enfants.
Les mesures contenues dans l’ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être prolongées.
À savoir :
en cas de dépôt de plainte, l’éloignement du conjoint violent peut être prononcée dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Mais la justice pénale ne peut pas se prononcer, à ce stade, sur le retrait de l’autorité parentale.
• Remise d’un téléphone « grand danger »
Le téléphone grand danger est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C’est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.
Ce téléphone est attribué par le procureur pour une durée de 6 mois renouvelable en cas d’éloignement du conjoint violent. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales.
La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.
9) Sanctions pénales
• Mesures alternatives aux poursuites
Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur peut décider de ne pas poursuivre l’auteur devant un tribunal.
Le procureur peut alors avoir recours :
– à une composition pénale,
– à un rappel à la loi,
– à un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l’auteur des faits à ses frais),
– ou à une médiation pénale, uniquement si la victime est d’accord.
• Violences physiques
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant pas entraîné d’ITT sont punies au maximum :
de 3 ans de prison,
et 45 000 € d’amende.
Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :
5 ans de prison,
et 75 000 € d’amende.
Si les violences sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :
5 ans de prison et 75 000 €d’amende, en cas d’ITT inférieure ou égale à 8 jours,
10 ans de prison et 150 000 d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.
En cas de violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, la peine encourue est de :
20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences,
30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.
En cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l’auteur a délibérément voulu tuer sa victime), la peine encourue est la prison à perpétuité à (à vie).
• Violences psychologiques
En cas de harcèlement moral, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, dépression…), la peine maximale est :
3 ans de prison,
et 45 000 € d’amende.
• Violences sexuelles
En cas de viol au sein d’un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.
Les moyens de protection
Faire établir un ou des certificats médicaux est essentiel. Même si vous ne vous sentez pas prête à déposer plainte, à rompre avec votre partenaire ou à entamer une procédure de divorce, à chaque fois que vous êtes victimes de maltraitance, faites faire un certificat médical.
• Les violences conjugales ont des conséquences sur la santé de la personne (traces de coups, traumatismes physiques ou psychologiques) qu’un médecin est habilité à constater.
Le certificat peut être accompagné d’une ITT (incapacité totale de travail) selon la gravité des faits, que la victime ait une activité professionnelle ou non.
• Il peut être utile de joindre des photos des hématomes ou des blessures qui permettent de se rendre bien compte de l’ampleur des atteintes physiques et qui seront précieuses lors des démarches judiciaires, que ce soit au civil ou au pénal.
1) Déposer plainte est très important.
Les violences conjugales, malgré qu’elles se déroulent dans la vie privée, doivent être portées sur la scène publique, c’est-à-dire dénoncées et punies.
Les unités de police ou de gendarmerie doivent recevoir la plainte même en l’absence d’un certificat médical. Celui-ci n’est pas indispensable pour déposer plainte mais constitue une preuve qui compte pour constituer le dossier. “La victime est recevable à déposer plainte à toute heure auprès de tout service ou unité…
• L’infraction peut être juridiquement constituée même en l’absence d’un certificat médical qui demeure néanmoins un élément de preuve matérielle essentiel pour la procédure” (Circulaire interministérielle du 8 mars 1999).
• Il est également possible de porter plainte en écrivant directement au Procureur de la République qui décide de poursuivre ou non l’auteur des infractions à la loi.
Lorsqu’une infraction au code pénal est établie incontestablement par les faits, la victime, avec le concours d’un avocat, peut recourir aussi à la citation directe. Si sa plainte est classée sans suite, la victime peut prendre l’initiative des poursuites en se constituant partie civile auprès du Doyen des Juges d’instruction.
• Il faut savoir que la qualité de conjoint ou concubin de la victime est une circonstance aggravante des violences, que divers articles de loi portent sur différentes sortes d’actes de violence :
– meurtre, tentative de meurtre, torture, barbarie, mutilation, coups et blessures,
– administration de substances nuisibles (empoisonnement, injection…),
– appels téléphoniques malveillants,
– menaces (de commettre un crime ou un délit, avec ou sans condition), par exemple menacer de tuer ou d’enlever les enfants et d’empêcher la partenaire de les revoir jamais,
– viol, autres agressions sexuelles, proxénétisme,
– risques causés à autrui (par exemple, rouler à une vitesse excessive en voiture),
– entrave aux soins (interdiction par exemple de se rendre chez le médecin), omission de porter secours,
– séquestration,
– atteinte à la vie privée, par exemple divulgation des faits privés sans autorisation des personnes concernées
– introduction et/ou maintien dans le domicile d’autrui.
• Il est nécessaire d’apporter les preuves des infractions à la loi, ce qui en matière de violences psychologiques est particulièrement délicat et explique le faible nombre de dépôts de plainte pour ces motifs par rapport aux réalités du terrain.
• A la suite d’une décision du juge, l’auteur des violences peut se voir astreint à des limites territoriales, à une interdiction de fréquenter certains lieux, à s’abstenir de rentrer en contact avec certaines personnes, … Ces mesures ne sont pas incompatibles avec l’obligation de contribuer aux charges familiales.
• La plainte doit faire apparaître les éléments suivants :
– l’identité de l’auteur
– l’ancienneté des faits
– leur fréquence
– leur nature (physique, psychologique, etc.)
– le mode opératoire (utilisation d’une arme ou autre objet)
– l’existence d’une arme au domicile (fusil de chasse, etc.)
– les témoins éventuels
– l’entourage et sa connaissance des faits
– la peur ressentie
– les enfants témoins
– les démarches de séparation en cours
– autres plaintes antérieures
– contact avec une association d’aide aux victimes.
• Rassembler des témoignages est utile à la fois pour le dossier juridique mais aussi pour le rétablissement psychologique de la victime.
Que des témoins attestent des violences qu’elle a subi lui confirme qu’elle n’est pas folle, qu’elle ne s’est pas fait des idées et la déculpabilise. Non, ce n’est pas de sa faute.
L’aide des tiers participe à sortir la victime de l’emprise.
• Pour être valable en justice, un témoignage doit être écrit, manuscrit de préférence, daté et signé, et accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du témoin.
Des parents, amis, voisins, collègues de travail peuvent avoir été témoins de scènes de violence physique ou morale ou avoir vus les séquelles de violence. Ils peuvent témoigner de ces faits, ce qui permet de corroborer les dires des victimes et d’appuyer sa plainte.
2) Partir peut être la seule solution réaliste.
Lorsque la victime est en danger, elle a tout à fait le droit de partir, en signalant ou non son départ auprès des services de l’ordre, et de choisir l’endroit où elle veut demeurer avec ses enfants.
Même si la personne n’est pas encore prête pour quitter son partenaire, il est d’une grande utilité d’anticiper sur l’évolution de la situation et de se préparer à un départ en urgence.
• Il est vivement conseillé de mettre à l’abri, chez un avocat, auprès d’une association spécialisée ou d’amis dont la fiabilité est certaine, les papiers officiels et tous les documents importants ou au moins des copies, ainsi que les éléments de preuve des violences.
En voici une liste non exhaustive :
– carte d’identité, passeport, permis de conduire, permis de séjour, livret de famille
– carnet de santé, carte de sécurité sociale, carte grise de la voiture, certificat d’assurance
– carnets scolaires, diplômes, bulletins de salaire, avis d’imposition
– chéquier, carte bancaire
– titres de propriété, liste des biens personnels
– carnet d’adresses personnel
– quittances de loyer, factures
– certificats médicaux, témoignages, photos, récépissés de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de main courante
– ordonnance de décisions judiciaires.
• Penser aussi à effacer tous les documents papiers ou informatiques contenant vos adresses e-mails, vos mots de passe de connexion.
Certains conjoints éprouvent un malin plaisir à tenter de nuire, à usurper votre identité ou celle de vos correspondants, à essayer de salir votre réputation.
Que ces manœuvres malsaines soient répréhensibles ne semblent pas toujours suffisants pour les arrêter. Il vaut mieux prévenir que guérir et éviter de laisser à l’autre la moindre prise.
• Prévenir la police ou la gendarmerie, soit directement (mémoriser les numéros d’urgence) si c’est possible, soit par l’intermédiaire d’autrui.
Si lors des crises, il est impossible pour la victime d’appeler à l’aide, convenir d’un code, comme une phrase spécifique dite à une amie, peut lui permettre de comprendre le danger et l’urgence et de demander l’intervention des services de l’ordre à la place de la victime.
Les enfants doivent également être informés de la conduite à tenir et, ce, d’autant plus que c’est pour eux un traumatisme supplémentaire que de se sentir impuissants.
• Les tiers doivent savoir que la non-assistance à personne en danger est un délit grave et qu’il est de leur devoir de prévenir les services de l’ordre et de porter secours à quiconque en a besoin.
FEMMES BATTUES
Numéros de téléphone pour des hébergements en urgence pour femmes battues suivant les départements :
sosfemmes.com/ressources/contacts_tel_local.htm
Bonjour,
Est-ce que je me trompe si je dis que tu n’arrive pas à le quitter parce que tu es psychologiquement il te tient. Du coup une thérapie pour reprendre confiance en toi avant de le quitter. Pure supposition. En tout cas quitte le. Solidarité femme fournie un logement d’urgence sur du long therme. Courage. Tout mon soutien.