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Ma fille, victime d’un médecin qui abuse odieusement de ses pouvoirs

Ma fille a été victime du comportement indigne de son médecin , à Montpellier . Ils s’étaient liés d’amitié, mais il a profité de cette relation . Fragile psychologiquement , elle s’est laissé séduire. Il lui a imposé des rapports non protégés, elle a dû suivre un traitement à hôpital à cause de cela. Il avait déjà eu de nombreuses maîtresse auxquelles il se vantait d’avoir imposé le même comportement totalement irresponsable, manipulateur. J’ajoute qu’il était et est toujours marié!…
En ce qui concerne ma fille, il l’a profondément traumatisée. C’est extrêmement grave. Il s’agit manifestement d’un abus de faiblesse. Elle ne parvient pas à s’en remettre. Les dégâts psychologiques sont profonds.
On ne peut pas être le médecin et l’amant d’une de ses patientes!
Il devrait être sanctionné par le Conseil de l’Ordre mais j’ai plutôt l’impression qu’il est protégé car il a déjà fait l’objet de plaintes de la part d’autres victimes.

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Catoune
5 années plus tôt

Chère Anonyme,

Je vous invite à lire le témoignage “Psychiatre Paris 16ème” du 2/04 et la discussion que j’ai eu avec Lydia, l’auteure du témoignage. Vous comprendrez combien il est dur de faire condamner un médecin !

Il est extrêmement difficile de coincer un médecin du fait de l’Article 56 du Code de Déontologie Médicale, car il stipule que dans l’adversité, les médecins se doivent assistance. En clair, ils se couvrent les uns les autres ! Ils font partis d’une confrérie !

Article 56 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article…
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre.
Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.

Bien sûr que le médecin qui a abusé de votre fille a enfreint les Articles 3 et 31 du Code de Déontologie Médicale et vous pouvez vous en servir pour le dénoncer auprès de l’Ordre des médecins, mais s’il est protégé !!!

Article 3 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article…
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.

Article 31 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article…
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

Donc :
L’article 3 du Code de déontologie médicale mentionne que le médecin doit, lors de l’exercice de ses fonctions, observer les principes fondamentaux de probité et de moralité.

L’article 31 de ce même code stipule que le médecin doit éviter tout acte pouvant conduire à la déconsidération de sa profession et pouvant porter atteinte à l’honneur de la médecine.

En cas de transgression à ces règles, le médecin peut être traduit, soit en Justice – auprès du Tribunal pénal, du Tribunal administratif ou du Tribunal de grande instance -, soit devant la Juridiction ordinale. Le Code de déontologie médicale donne le droit à toute personne de porter plainte contre un praticien devant l’Ordre des médecins.

A noter toutefois qu’un médecin exerçant au niveau de collectivités ou établissements publics – médecin-conseil de la sécurité social ou médecin hospitalier, par exemple – ne peut être conduit devant le Conseil, sauf par le procureur de la république, le directeur départemental et le ministère de la santé.

Je suis navrée pour votre fille et vous ! Je ne suis pas juriste. Il vous faudrait prendre un avocat spécialiste de ce type d’affaires.

Vous avez une Association qui porte plainte contre des médecins qui commettent des erreurs médicales. Peut-être pourra-t’elle vous conseiller un avocat.

Il s’agit de L’Association AAVAC.ASSO. fr
( Association aide aux victimes accidents corporels )
tel : 05 56 42 63 63
Site : aavac.asso.fr/conseils_pratiques/plainte_ordre_des_medecins.php

Vous pouvez peut-être aussi vous renseigner auprès du CIDFF ( centre d’information des droits des femmes et des familles). Il y en a dans toutes les villes et les consultations de juristes sont gratuites.

Je vais essayer de vous trouver d’autres infos.

Bon courage. De tout cœur avec votre fille et vous dans cette épreuve !

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Catoune
5 années plus tôt

Vous pouvez demander une sanction disciplinaire à l’encontre de votre praticien en déposant une plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre dont il dépend.

En effet, l’action disciplinaire a pour but d’assurer le respect des devoirs incombant à chacun de ses membres et de contribuer à la sauvegarde de l’honneur et de l’indépendance de la profession dans l’intérêt public.

De plus, la loi du 4 mars 2002 vous permet maintenant de faire appel de la décision de l’Ordre des Médecins, possibilité qui n’était auparavant permise qu’au médecin mis en cause.

MODALITÉS DE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune peine disciplinaire ne peut être prononcée sans que le médecin en cause ait été entendu ou appelé à comparaître.
Il est imparti un délai de 15 jours au médecin pour répondre au contenu de la plainte et pour faire valoir ses arguments.
Le médecin mis en cause peut se faire assister d’un défenseur médecin ou d’un avocat inscrit au barreau.
Les peines disciplinaires qui peuvent être appliquées en disposition de l’article L 4124-6 du CSP en première instance sont :
l’avertissement,

le blâme,

l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions médicales, conférées ou rétribuées par l’Etat, les départements, les communes, les Etablissements reconnus d’utilité publique ou des fonctions médicales accomplies en application des lois sociales,

l’interdiction temporaire d’exercer la médecine, cette interdiction ne pouvant excéder trois années.

La sanction la plus grave étant la radiation du tableau de l’Ordre.
Le médecin radié ne peut se faire inscrire à un autre tableau de l’Ordre.
La décision qui l’a frappé est portée à la connaissance des autres Conseils Départementaux et au Conseil National dès qu’elle est devenue définitive.

Remarques utiles
Les démarches auprès des Conseils de l’Ordre sont simples mais de portée limitée.

Vous devez transmettre votre plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre dont dépend votre praticien.

Si vous avez engagé parallèlement, une action en justice, nous vous conseillons d’attendre que le jugement soit rendu avant de déposer plainte auprès du Conseil Départemental.
Vous éviterez ainsi une décision de sursis à statuer et surtout votre démarche aura d’autant plus d’effet, que le jugement civil ou pénal obtenu vous sera favorable.

N’oubliez pas que vous pouvez faire appel de la décision de la Chambre Disciplinaire de Première Instance, démarche qui n’était pas possible avant la loi du 4 mars 2002.
Vous devez déposer une plainte bien rédigée, avec des documents et des pièces médicales irréfutables et si possible la référence aux articles du code de déontologie que vous estimez non respectés par votre praticien.

Si votre praticien fait appel, ce qu’il fera bien entendu systématiquement si la décision lui est défavorable, sachez que l’appel suspend la peine.

La séance de la Chambre Disciplinaire de Première Instance doit être publique.
Veillez bien à ce que cette disposition soit respectée.
Vous pouvez donc convoquer, qui bon vous semble (amis, médias) à cette séance.
Vous pouvez vous aussi vous faire assister par un conseil (avocat ou médecin).

Sauf dans les cas grave, les jugements des juridictions ordinales sont souvent décevants.
Vous aurez souvent l’impression que le médecin a été, en fait, plus soutenu par ses pairs que jugé par eux.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision ordinale, vous pouvez toujours, si cela n’a pas été précédemment fait, engager une procédure soit devant la juridiction pénale, soit devant la juridiction civile, Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif.

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Catoune
5 années plus tôt

Chère Anonyme,

Vu qu’il y a eu d’autres victimes et d’autres plaintes, pourquoi ne pas rechercher des victimes de ce médecin ?

1) Vous pouvez le faire sur ce site.

Regardez sur la page d’accueil du site, juste après les témoignages, vous pouvez cliquer sur le bouton bleu :
« Êtes-vous sa seule victime ? »
Vous souhaitez être mis en relation avec les autres victimes de votre agresseur ?

2) Vous pouvez aussi contacter L’Association « Parler » de Sandrine Rousseau.

L’association se charge de regrouper tous les signalements qui lui sont faits autour d’un même individu pour faciliter les plaintes groupées.

Sandrine Rousseau répond en personne. Tentez d’abord de réunir des témoignages ensuite l’association vous aidera en se portant partie civile et vous trouvera des avocats.

Inscrivez-vous sur le site :
suisjeseule(.)(org) et témoignez en donnant le nom du médecin et les détails.
J’ai mis des parenthèses car sinon le commentaire ne s’inscrit pas.

3) inscrivez-vous sur le site co-abuse.fr

Vous voulez savoir si d’autres ont souffert du même agresseur pour pouvoir dialoguer.
Ce formulaire peut vous permettre de retrouver d’autres victimes en toute simplicité et en toute discrétion.

Aucune inscription, aucune obligation, pas de données personnelles. Vous remplissez anonymement en toute liberté les champs de votre choix sur le formulaire.
Vous pourrez le compléter, le modifier ou même le supprimer ultérieurement par un simple mail.

Ce formulaire est une bouteille à la mer qui peut devenir un outil efficace pour identifier les auteurs d’infractions sexuelles, harcellement, abus ou viol, pour vous permettre d’engager une discussion salvatrice, et si vous le désirez, de vous regrouper pour déposer le cas échéant des plaintes au pénal en disposant d’informations précieuses pour la Justice.

J’espère que vous arriverez à trouver d’autres victimes et que ce porc sera puni.

Bonne chance !

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Lydia
Lydia
5 années plus tôt

Je suis de tout coeur avec vous et avec votre fille. J’ai écrit sur ce site mon témoignage (le 2/04), comme l’a rappelé Catoune. Votre fille a de la chance de vous avoir à ses côtés. Portez plainte pour elle et pour les autres victimes, histoire de vous dire “j’ai fait ce que je devais faire”. Bien sûr que c’est difficile (c’est même très difficile): mais l’impunité de certains crimes me révolte. Certains jours, c’est l’abattement qui domine. D’autres jours, une saine colère m’anime, parce que j’ai une préférence pour les “mondes à l’endroit”. Bon courage.

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mal aimee
mal aimee
5 années plus tôt

et voilà encore le même cas, mais quan,t cela va t-il cesser

la pétition Hippocrate n’a pas l’air de porter ses fruits

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Lili
Lili
2 années plus tôt

Catoune , l’association de Sandrine Rousseau et co-abuse existent elles tjs et sont elles pertinente pour faire matcher des témoignages ? est ce que ce sont des pistes réellement pertinentes pr retrouver une autre victime du même agresseur ?
Auriez vous d’autres pistes SVP ,pour avancer dans la reconstruction et aussi un retour a la dignité et a une moindre reconnaissance .
Je prie de trouver une seule autre victime de mon agresseur qui ose parler en direct pr enfin faire front et me sentir réelle dans cet affreux cauchemar sans fin.

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