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Je suis anéantie “suite”

Bonsoir catouneet les autres

Alors pour vous répondre au mieux, il a reconnu lors de sa garde à vue qu’effectivement il avait pété les plombs ce soir là et les examens médicaux ont confirmé ses dires. Oui ce soir là il avait un peu bu et ce n’est pas la première fois qu’il se montrait très expressif lors de nos rapports intimes mais ce soir là il a été trop loin et je m’en veux d’avoir été toujours passive avec lui parce qu’aujourd’hui c’est moi et mes enfants qui en payons le prix fort. Le juge m’a annoncé qu’il risquait 15 ans de prison et la cour d’assises.
Je me retrouve seule du jour au lendemain c’est très dur surtout après avoir été violée mais fort heureusement j’ai beaucoup de soutien de ma famille. Mes enfants savent que je me suis séparé de leur papa mais n’en connaissent pas les raisons encore et là pour le moment ils sont toujours chez mes parents, je suis suivie par une psychologue et une association de défense contre les violences faîtes auxfemmes qui se portera partie civile au procès, j’ai le moral à zéro mais je dois tenir.
Heureusement pour moi que je travaille à plein temps et que je suis indépendante financièrement et matériellement car le juge a dit que je conserver la maison ainsi que tout ce qu’elle contient.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi il a été aussi violent mais une chose est sûre c’est qu’il a tout perdu ce gros porc !

Cordialement, Hélène

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Uneflèche
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5 années plus tôt

Il y a donc une justice en ce monde… Bravo madame

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psionic
5 années plus tôt

Hélène, je vous lis et vous écrivez”expressif”, vous vouliez peut-être écrire “excessif” ? En tous cas, on voit encore l’effet de cette saloperie d’alcool qui détruit tout, Comme je te comprends, vous êtes bouleversée par tout cela mais vous avez réagi avec sang-froid et courage, c’est très difficile ce que vous avez fait, car derrière le viol il y a la mort psychique, une atteinte très grave à votre personne et votre humanité, le terme anéantie est tout à fait juste. Restez avec vos proches et faites vous suivre dans cette épreuve. Faites les choses dans l’ordre et hiérarchisez bien pour maintenir votre objectif et préserver votre équilibre émotionnel et psychique. Vous avez fait beaucoup, et votre témoignage est précieux. Avec Catoune et les amies, vous êtes bien entourée ! Courage et soutien.

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Catoune
5 années plus tôt

Chère Hélène,

Il y a de quoi avoir le moral à zéro !

C’est bien que votre famille vous soutienne, que vous soyez suivie par une psychologue et qu’une Association d’aide aux victimes vous conseille !

Par contre, vous êtes-vous portée partie civile vous aussi ?

C’est important, car si vous ne vous portez pas partie civile, vous n’aurez pas accès au dossier !

Qui plus est, puisque c’est l’Association qui s’est portée partie civile, c’est elle qui percevra l’indemnisation de votre préjudice au lieu de vous !

• Je vous invite à vous renseigner auprès des juristes du CIDFF ( centre international des droits des femmes et des familles) le plus proche de chez vous! Prenez rdv avec un juriste, c’est gratuit!

• Vous pouvez vous renseignez gratuitement juridiquement auprès de plusieurs organismes ! Voir le lien suivant:

service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

¥ Organisme d’aide à l’accès au droit :

Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Des avocats y tiennent des consultations gratuites.

Il en existe sur tout le territoire :

– les maisons de justice et du droit,
– les points d’accès au droit,
– les centres départementaux d’accès au droit (CDAD),
– et les centres d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF).

¥ Mairie ou tribunal :

Des consultations gratuites d’avocats peuvent être organisées dans :

– les mairies,
– les tribunaux d’instance,
– les tribunaux de grande instance.

¥ Association de consommateurs :

Certains associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.

¥ Syndicat :

Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L’avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils.

¥ Barreau des avocats ;

Les conseils locaux de l’ordre des avocats (les barreaux) peuvent renseigner sur d’autres lieux de consultations gratuites d’avocats.

¥ Contrat d’assurance :

En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d’assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d’un avocat. Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d’assurance.

• pourquoi se porter partie civile ?

La constitution de partie civile, génératrice de nombreux droits peut se faire dès le dépôt de la plainte, ou en cours de procédure à tout moment devant le juge d’instruction, et au plus tard devant la juridiction le jour de l’audience, et ce même par fax ou courrier depuis la loi du 15 juin 2000.

Elle reconnaît à la victime le droit à l’information: c’est-à-dire d’avoir accès à l’ensemble du dossier du juge d’instruction.

Elle lui donne le droit d’être assistée ou représentée par un avocat.

Elle lui ouvre le droit d’obtenir une indemnisation.

Et surtout, elle lui accorde le droit d’avoir un rôle actif lors de l’instruction: c’est-à-dire de participer à l’instruction par ses observations, notes et demandes d’actes ( auditions, perquisition, transport sur les lieux, examen médicale ou psychologique…).

• Psionic vous a demandé si votre mari regardait un film porno hard avant de vous violer !

Ma réponse : on s’en fiche, car le savoir ne fait que donner des circonstances atténuantes au violeur ! Mieux vaut l’ignorer quand on se place du côté de la victime !

• c’est bien que vous soyez financièrement indépendante ! C’est un soulagement de le savoir ! Contente pour vous !

• vos enfants ont quel âge ? Il va falloir leur dire ! Que vous dit la psychologue à ce sujet?

• je vous envoie des infos sur le déroulement du procès et sur le fait de se porter partie civile !

Surtout tenez bon ! Nous sommes là si vous avez besoin de parler, de soutien et de conseils !

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Catoune
5 années plus tôt

1/ Principe de la plainte avec constitution de partie civile :

La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime (crime ou délit) de saisir directement un juge d’instruction et demander l’ouverture d’une enquête appelée information judiciaire.

Cette plainte déclenche en tout cas une action pénale, l’auteur des faits risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende).

Contrairement au Procureur de la République qui décide de l’opportunité des poursuites, le fait de s’adresser au juge d’instruction permet une appréciation moins politique, plus neutre et attentive quant à l’ouverture d’une enquête

C’est pourquoi cette plainte se différencie de la plainte à la Police et de la plainte simple au Procureur de la République.

Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile déclenche une action civile qui permet de demander une indemnisation (dommages et intérêts) à l’auteur des faits, ce qui n’est pas le cas des plaintes simples.

2/ Conditions pour porter plainte avec constitution de partie civile :

Pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, il faut avoir déjà déposé une plainte simple auprès du Procureur de la République et avoir et subi un préjudice liée à la commission d’une infraction.

En effet, pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, le plaignant doit avoir personnellement subi un préjudice causé par l’infraction. Ce préjudice peut être une blessure, une maladie, la perte ou la destruction d’un bien, la perte d’une somme d’argent, la mort d’un membre de la famille…

L’élément central est le dépôt préalable d’une plainte simple au Procureur de la République.

Il n’est en effet possible de porter plainte avec constitution de partie civile que dans l’hypothèse Une plainte pour les mêmes faits a été classée sans suite. Il faudra alors justifier d’un écrit du Procureur indiquant son refus d’engager des poursuites.

La plainte avec constitution de partie civile sera également possible si une plainte simple a déjà été déposée depuis 3 mois sans qu’aucune suite n’ait été donnée, sans réponse en d’autres termes. Dans ce cas, la production d’un courrier du procureur informant du classement sans suite n’est pas une condition préalable. Toutefois, vous devez détenir la preuve datée de votre dépôt de plainte, c’est à dire le récépissé en cas de dépôt directement au tribunal ou l’accusé de réception en cas d’envoi par courrier.

Il est important de souligner que le dépôt préalable d’une plainte simple n’est pas nécessaire en cas de crime (meurtre, viol par exemple) , de délit de presse (injure ou diffamation) ou d’infraction au Code électoral. Un juge peut être saisi directement

Il faut aussi relever que si, à l’occasion de votre plainte simple PREALABLE PROCEDURALE OBLIGATOIRE, vous joignez des éléments probants et que vous vous entourez des services d’un Avocat, le Procureur de la République pourra mener l’enquête.

Et si à l’issue de l’enquête, l’auteur des faits se voit renvoyé pour être jugé devant le Tribunal correctionnel, vous pourrez alors vous constituer partie civile et faire des demandes indemnitaires à l’occasion de l’audience de jugement.

3/ Le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile :

Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile se fait par courrier daté et signé, dans lequel figurent simplement :

– une déclaration indiquant clairement votre volonté de vous constituer partie civile,
– la demande indemnitaire,
– votre adresse, en France.

Cela étant, il est préférable de vous faire assister d’un Avocat pour la rédaction de cette plainte afin d’y insérer la qualification juridique des faits et d’y apporter tout document utile.

Le courrier sera en tout cas adressé en lettre recommandée avec accusé de réception au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

L’affaire sera ensuite confiée à un juge d’instruction nommément désigné.

Le fait d’être assisté d’un Avocat aura l’avantage de permettre à celui-ci d’accéder au dossier (ce que vous ne pouvez si vous êtes seul) et de faire des demandes d’actes au juge d’instruction.

ATTENTION, pour éviter les plaintes abusives ou peu sérieuses, le juge d’instruction demandera au plaignant de verser une somme d’argent, dont il fixe le montant en fonction de ses revenus.

La somme versée est appelée consignation. Elle doit être payée dans un délai fixé par le juge sous peine de voir la plainte rejetée.

Cette somme vient en fait en garantie du paiement d’une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s’avérerait abusive, amende d’une montant ne pouvant excéder 15 000 €.

Dans les autres cas, le consignation est rendue à la fin de l’enquête qu’il y ait ou non un procès.

Votre plainte sera ensuite transmise par le juge d’instruction au procureur pour qu’il donne son avis.

Le procureur, éventuellement après audition du plaignant, peut demander au juge de ne pas prendre en compte la plainte ou d’ouvrir une information judiciaire.

Le juge d’instruction décide SEUL de suivre ou non l’avis du Procureur.

S’il décide d’ouvrir une information judiciaire, l’enquête commence, vous devenez officiellement partie civile.

Il peut aussi rendre de refus d’informer (pas d’infraction pénale ou faits manifestement non commis).

Cela étant, contrairement à la plainte simple au Procureur, si le juge refuse de faire une enquête, vous pouvez alors saisir la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour contester cette décision.

Le recours doit être fait dans les 10 jours suivant la notification de l’ordonnance contestée.

Dans le cas où l’information judiciaire est ouvertes, le plaignant devient une partie civile et peut demander l’indemnisation de son préjudice à l’auteur des faits.

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Catoune
5 années plus tôt

LE DÉROULEMENT DU PROCÈS PÉNAL : DE LA PLAINTE AU PROCÈS

Site : legadroit.com/proces-penal.html

Retrouvez ci-dessous comment se déroule un procès pénal, depuis le dépôt de la plainte jusqu’au procès.

I. LA PLAINTE : première étape d’un procès pénal

A .Conditions pour porter plainte
Une infraction doit avoir été commise.

La victime doit être directement concernée par le préjudice.

La réalité et l’importance du préjudice devront être établies et le fait qu’il soit imputable à l’accusé prouvé.

Il faut que l’infraction ne soit pas prescrite, soit 3 ans pour un délit et 10 ans pour un crime, à compter du jour de l’infraction.

Il existe une particularité pour les victimes de moins de 18 ans:

Pour certains délits, tels que violences habituelles, administrations de substances nuisibles, agressions et atteintes sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs, le délai de 3 ans ou de 10 ans pour les crimes, ne commence à courir qu’à partir de la majorité de la victime.

Il est important en règle générale de porter plainte le plus tôt possible, afin de préserver le maximum d’éléments de preuves.

Il est primordial également d’avoir à l’esprit que seuls certains actes interrompent la prescription.

Ainsi dans le cas d’un dépôt de plainte simple, la prescription n’est interrompue qu’après transmission au procureur et que celui-ci ait donné des ordres la concernant.

En revanche, en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, la prescription est immédiatement interrompue.

B. les différentes plaintes

La victime doit être informée que le retrait ultérieur de la plainte ne permet pas de faire cesser l’action du ministère public quand elle est enclenchée, sauf lorsque la plainte est une condition nécessaire de la poursuite, ainsi que le précise l’article 6 du Code de procédure pénale.

Il s’agit des délits d’abandon de foyer, d’une part, et du délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée prévu à l’article 226-6 du Code pénal, d’autre part.

Dans tous les autres cas, le retrait de la plainte n’a normalement pas d’influence sur la poursuite de l’action publique.

1. la plainte simple et par courrier

a) la plainte simple

Elle peut être faite dans n’importe quel commissariat de police ou de gendarmerie (Loi du 15 juin 2000).

Néanmoins, il est recommandé de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche des lieux de l’infraction.

La plainte sera ensuite transmise au Procureur de la République, et celui-ci pourra soit classer l’affaire, soit si l’affaire est simple, utiliser la citation directe et saisir directement le Tribunal, soit ouvrir une information et faire désigner un juge d’instruction.

b) la plainte par courrier au Procureur de la République

Elle doit être fait sur papier libre, à l’attention du Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

La lettre doit contenir :

L’état civil complet du plaignant
Le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction
La description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice (préjudice corporel, préjudice moral, préjudice matériel)
Les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
Les éléments de preuve à disposition
Il est fortement recommandé de joindre à la plainte des pièces justificatives en copies certifiées conformes, telles que certificats médicaux, témoignages…

L’avantages de ces deux premiers types de plainte sont qu’il n’y a pas de formes particulières, que la victime n’a pas besoin de qualifier l’infraction et de désigner le texte du Code pénal applicable, et qu’elle n’a pas à consigner de somme d’argent.

L’inconvénient de celles-ci est que la décision de poursuivre appartient au procureur, et qu’il peut décider de classer sans suite, notamment si la preuve de l’infraction n’est pas établie.

Dans ce cas, la victime a la faculté de déclencher elle-même les poursuites pénales, par deux autres moyens :

2. la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile

Il est important d’informer la victime, surtout si son dossier n’est pas suffisamment étayé et qu’elle ne dispose d’aucun élément probant, qu’il est possible qu’elle soit condamnée à une amende ou à des dommages et intérêts.

Ainsi, le juge d’instruction ou le tribunal correctionnel, qui ont prononcé respectivement soit une ordonnance de non lieu, soit une relaxe, peuvent condamner la partie civile fautive à une amende civile.

Enfin la personne visée à tort a la possibilité de demander des dommages et intérêts, tant devant le juge d’instruction (dans un délai de 3 mois à compter de l’ordonnance de non lieu), que devant le Tribunal correctionnel (sur le fondement de l’art 472 du CPP), si la plainte est jugé abusive ou dilatoire.

Cette poursuite peut être engagée pendant le délai de prescription pénale.

a) la citation directe

Elle doit être faite auprès du doyen des juges d’instruction du TGI dans le ressort duquel l’infraction a été commise ou dans celui du domicile de l’auteur supposé de l’infraction si celui-ci a été identifié.

Elle doit contenir, une explication des faits, ainsi qu’une déclaration expresse de constitution de partie civile, ainsi qu’une déclaration d’adresse.

Par mesure de sécurité, il peut être important pour la victime de garder le secret sur son adresse, et il est recommandé de lui conseiller de se faire domicilier chez quelqu’un de son choix ou plus opportunément chez son avocat.

Elle permet d’obliger le Procureur de la république à engager des poursuites pénales et à désigner un juge d’instruction pour mener une enquête.

Ainsi, elle représente un moyen d’action en cas de classement sans suite de la plainte simple initialement déposée.

En outre, cette procédure doit être privilégiée lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu, ou lorsque le préjudice n’est pas établi, ou encore lorsque l’infraction est complexe à démontrer.

Le doyen fixera le montant de la consignation, puis après versement de celle-ci par le plaignant désignera un juge chargé de l’instruction, et communiquera le dossier au procureur de la république.
Le montant de la consignation (environ de 500 à 1500 euros) est établi en fonction des revenus.
En cas de victime bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, il n’y a pas d’obligation de consignation.
La consignation sera remboursée à la fin de la procédure si la constitution de partie civile n’est ni abusive ni dilatoire.

Il est conseillé de déposer plainte contre X, et non contre une personne nommément désignée, car ainsi le plaignant à l’opportunité de décrire son agression, éventuellement d’indiquer sur qui ses soupçons se portent, sans néanmoins risquer de voir sa responsabilité engagée pour dénonciation calomnieuse en cas d’ordonnance de non lieu ou de relaxe.

A l’issue de l’instruction, le juge clôture le dossier par une décision appelée ordonnance.

Il peut s’agir d’une ordonnance de non lieu lorsque les faits reprochés ne lui paraissent pas établis, ou que la culpabilité de l’auteur n’est pas prouvée.
Dans ce cas, la victime qui désire maintenir sa plainte doit faire appel devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel.

Lorsque l’instruction révèle des éléments probants, dans ce cas le juge rend une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel, pour les délits, ou la Cour d’Assises, pour les crimes.

b) les droits de la victime

La loi du 15 novembre 2001 a institué la procédure du témoignage anonyme, en faveur des témoins-victimes qui sont exposées à un risque important «susceptible de mettre en danger la vie ou l’intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches».

L’autorisation ne peut être accordée que par le Juge de la liberté et de la détention, saisi par requête du Procureur de la république ou du Juge d’instruction.

La constitution de partie civile, génératrice de nombreux droits peut se faire dès le dépôt de la plainte, ou en cours de procédure à tout moment devant le juge d’instruction, et au plus tard devant la juridiction le jour de l’audience, et ce même par fax ou courrier depuis la loi du 15 juin 2000.

Elle reconnaît à la victime le droit à l’information: c’est-à-dire d’avoir accès à l’ensemble du dossier du juge d’instruction.

Elle lui donne le droit d’être assistée ou représentée par un avocat.

Elle lui ouvre le droit d’obtenir une indemnisation.

Et surtout, elle lui accorde le droit d’avoir un rôle actif lors de l’instruction: c’est-à-dire de participer à l’instruction par ses observations, notes et demandes d’actes ( auditions, perquisition, transport sur les lieux, examen médicale ou psychologique…).

Le Juge d’instruction doit, s’il entend rejeter une demande d’acte, rendre une ordonnance motivée dans le délai d’un mois maximum, à compter de sa réception.

Cette ordonnance est susceptible d’appel devant la chambre de l’instruction.

La partie civile peut demander au juge d’instruction, un an après sa constitution, ou lorsque le juge n’a accompli aucun acte depuis quatre mois, la clôture de l’instruction si elle estime que suffisamment de preuves ont été réunies à l’encontre de l’auteur.

Le Juge peut décider de qualifier de délits, des faits qui sont en réalité criminels.

L’exemple le plus courant est requalifier des viols en agressions sexuelles, la juridiction compétence n’est alors plus la cour d’assise, mais le tribunal correctionnel.

Cette pratique ne repose sur aucun texte, mais elle est utilisée, bien qu’illégale pour des raisons d’opportunité.

Ainsi, il est souvent avancé comme arguments, aux victimes, que les audiences de cour d’assises sont beaucoup plus éprouvantes, que les délais d’audiencement sont plus courts devant le Tribunal Correctionnel, et enfin qu’il y a un risque plus grand que les jurés, se prononçant sur leur intime conviction, prononcent un acquittement, quand bien même les faits seraient établis.

II. LE PROCÈS PÉNAL

A l’issue du parcours judiciaire, le procès permet d’établir la responsabilité de l’auteur des faits, de prononcer une sanction à son encontre et d’établir le montant de l’indemnisation de la victime.

La partie civile a toujours la possibilité de demander à ce que l’audience se déroule à huis clos.

Cette demande est de droit devant la Cour d’Assises, s’il s’agit de viol ou d’agression sexuelle.

La victime n’a aucune obligation de se présenter à l’audience, néanmoins cela est fortement recommandé.

Le Tribunal ou la Cour peut ordonner la comparution personnelle de la victime à l’audience, et renvoyer l’affaire à cette fin, si les faits sont contestés.

La Cour a même le pouvoir de la contraindre à venir.

La victime peut avoir dans certains cas à faire le choix entre la voie pénale et la voie civile.

Les avantages du recours au juge pénal sont multiples :

En premier lieu, elle n’a pas à prouver les faits qui ont provoqués son préjudice (sauf citation directe), la preuve est rapportée par le ministère public.

En second lieu, le procès pénal est plus rapide et moins coûteux.

En troisième lieu, si la victime a fait le choix de la voie pénale, elle peut y renoncer jusqu’à l’audience de jugement, et préférer agir au civil, or à contrario il lui impossible de changer de voie si elle a introduit une action au civil.

a) Le Tribunal Correctionnel

Il est composé de trois magistrats professionnels.

Cependant, pour les affaires simples et visant un délit puni d’une peine d’emprisonnement inférieur à 5 ans, l’audience se tient à juge unique.

La partie civile doit apporter au Tribunal les justificatifs de sa demande.

Si elle n’a pas été en mesure de réunir l’intégralité des documents, ou si son préjudice n’est pas consolidé, il est possible de demander un renvoi sur les intérêts civils.

Ainsi lors d’une première audience, il sera statué sur la culpabilité du prévenu et la sanction, et lors d’une seconde, il sera étudié les demandes de dommages et intérêts de la victime.

En outre en cas de préjudices importants, il est nécessaire de demander au Tribunal d’ordonner une expertise, afin de disposer d’éléments suffisants pour l’audience sur les intérêts civils.

Le Tribunal peut accorder en attendant le résultat de celle-ci, une provision à la victime.

L’expertise ordonnée par le Tribunal est contradictoire, c’est-à-dire que le condamné pourra assister aux opérations d’expertise ou s’y faire représenter, contrairement à l’expertise ordonnée en cours d’instruction.

Après le dépôt du rapport, une nouvelle date d’audience est fixée au cours de laquelle le tribunal fixe le montant de l’indemnisation de la victime.

Lorsque dans une même affaire sont impliqués tant des majeurs que des mineurs, la victime a deux possibilités qui s’offrent à elle :

soit elle se constitue partie civile devant la juridiction des majeurs et celle des mineurs, afin de réclamer devant chaque juridiction des dommages et intérêts;
soit elle forme une demande unique devant la juridiction des majeurs (Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises).

Dans ce cas, les représentants légaux seront convoqués et condamnés à réparer le préjudice de la victime à cette audience, bien que le mineur ne soit pas jugé par cette juridiction.

En revanche, il convient de préciser que s’il n’a pas été encore statué sur la culpabilité du mineur au moment de l’audience, la juridiction des majeurs pourra surseoir à statuer sur l’action civile, afin d’attendre que la juridiction des mineurs rende sa décision.

Il convient de préciser que la victime ne peut faire appel d’un jugement que pour la partie de décision concernant son droit à dommages et intérêts et non sur la peine pénale prononcée à l’encontre du délinquant.

Le délai d’appel est de dix jours.

b) La Cour d’Assises

L’audience en Cour d’Assises présente des spécificités:

Les trois magistrats professionnels sont entourés d’un jury composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire, jouissant de leurs droits civiques, et n’étant pas atteint par une incapacité.

La liste des jurés est établie chaque année, par tirage au sort dans chaque mairie, à partir de la liste électorale.

L’audience commence par la formation du jury.

Le Président procède au tirage au sort de neuf jurés, ou de douze si la Cour d’Assises siège en appel (plus des jurés suppléant en cas de défaillances).

La partie civile n’a aucun pouvoir de récusation, mais l’accusé ou son conseil ont ce pouvoir jusqu’à cinq jurés en première instance, et six jurés en appel, et l’avocat général à hauteur de quatre en première instance et cinq en appel.

Ils ont la possibilité d’exercer leurs pouvoirs de récusation jusqu’à ce que le juré ait rejoint sa place, et sans aucune justification à l’appui de leur annonce.

Une fois, les jurés tirés au sort, le président ordonne au greffier de l’audience d’effectuer la lecture de l’ordonnance de renvoi.

Les débats sont oraux, ainsi les jurés ne peuvent consulter le dossier, et ne doivent délibérer qu’à partir de ce qu’ils ont entendu, et retenu aux cours des débats.

Ils ont néanmoins la possibilité de prendre des notes, qu’ils pourront consulter lors du délibéré.

Il est donc primordial de demander au Président de lire toutes les pièces du dossier qui sont nécessaires à l’information des jurés

En premier lieu, le Président interroge l’accusé, puis les témoins, les experts, et enfin la partie civile.

Après les plaidoiries de l’avocat de la partie civile, l’avocat général et de l’avocat de l’accusé, le Président donne la parole en dernier à l’accusé.

Lorsque les débats sont clos, le Président lit les questions auxquelles vont devoir répondre les jurés, concernant la culpabilité de l’accusé et les éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes.

Il est ensuite rappelé solennellement aux jurés la formule suivante affichée dans la salle de délibération :

«La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve, elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves rapportés contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leur devoir: «avez-vous une intime conviction?»

La décision des jurés est donc fondée sur leur seule intime conviction, et n’a pas à être motivée.

Pour obtenir la culpabilité de l’accusé, il faut une majorité qualifiée de huit voix sur neuf en première instance, et dix voix sur douze en appel.

La décision sur la peine se forme ensuite à la majorité absolue, de cinq voix sur neuf en première instance, et sept voix sur douze en appel.

Une fois les majorités requises, le délibéré prend fin, et l’audience reprend afin que la Cour rende son arrêt.

Puis lorsque le verdict est rendu, les jurés se retirent, et les trois magistrats de la Cour d’Assises statuent en audience civile sur les demandes en dommages et intérêts de la partie civile.

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Catoune
5 années plus tôt

Cher Psionic,

Je te remercie pour ta confiance, mais là tu me mets en colère !

• Tu écris : « En tous cas, on voit encore l’effet de cette saloperie d’alcool qui détruit tout, »

Hélène a dit : « Oui ce soir là il avait un peu bu ».

Psionic, un peu bu ne veut pas dire ivre !

En disant que c’est l’alcool qui lui a fait péter les plombs et violer sa femme, tu lui cherches des excuses, comme avec ce que tu as écrit sur le hard porno !

• Tu as écrit : « êtes-vous sûre qu’il ne regardait du porn violent ? Cela y ressemble fortement, faites expertiser l’ordi et demandez les logs de votre provider internet, cela peut avoir son importance lors de la procédure. »

Tu veux quoi, qu’elle cherche des preuves pour que son mari soit relaxé pour circonstances atténuantes ?

Le pauvre, il regardait un porno, alors il a battu sa femme et l’a violée avec violence!

TU ES DE QUEL CÔTÉ ?

La Catoune est très en colère contre toi !

Merci de remplir les champs obligatoires.



loulou
loulou
5 années plus tôt

La Loulou elle est aussi très en colère contre le Psionic, mais c’est pas possible de se soutenir comme cela entre hommes, ils se croient tout permis sur nous les femmes les hommes en général même ceux qui pensent nous aider comme Psionic.
Avec ce genre de soutien on n’ a pas le cul sorti des ronces!!! Voilà le raisonnement:
Le pauvre mari a un peu bu, c’est pas bien méchant, il a eu un mauvais exemple sous le nez juste avant avec du vilain porno, c’est pour cela qu’il a massacré sa femme, c’est moins grave, bla bla, et si le mari avait vu un film plein de meurtres, le pauvre, il aurait donc juste tué sa femme, mais ce n’est pas vraiment sa faute ? C’est excusable, on peut comprendre?
Bouh! J’en peux plus!

Catoune, alors à Bayonne ce sera la ville qui sera indemnisée si on lui viole une festayre et pas la pauvre festayre si elle n’a pas su comment porter plainte pour la constitution de partie civile?
Excuse, mais moi je suis pas très calée en Droit. Heureusement que tu nous informes, moi je ne sais pas tout cela.

Merci de remplir les champs obligatoires.



Catoune
5 années plus tôt

Toujours debout à cette heure Loulou ?

Pour ta question, il y a juste un point que je ne maîtrise pas à 100%.

Mon exemple : j’ai été victime de discrimination du fait de mon handicap dans un magasin ! Je me suis adressée à une Association qui lutte contre les discriminations, étant trop malade pour prendre un avocat, porter plainte et être indemnisée de mon préjudice !

J’ai rédigé ma plainte que j’ai remise à cette Association et je lui ai donné procuration pour agir en mon nom. L’Association s’est portée partie civile, le gérant du magasin risque de la prison ferme et une grosse amende, mais surtout il va devoir payer aussi les dommages et intérêts que va lui réclamer cette Association. Moi je ne toucherai pas d’argent ! Ma satisfaction c’est que les deux employés qui sont fautifs soient blâmés ou licenciés et que le gérant soit puni ! Avant d’en arriver là, j’avais écrit au gérant lui indiquant les faits et que je souhaitais avoir des excuses de ces deux employés. Pas de réponse ! J’ai porté l’affaire au pénal ! Tout ce que j’aie eu à faire, c’est me rendre à la gendarmerie pour être auditionnée ! Le gendarme m’a demandé si je portais plainte ? J’ai répondu que non, que j’avais donné procuration à cette Association qui elle porte plainte en mon nom !

Si par contre, j’avais porté plainte au commissariat et je m’étais portée partie civile, je devais prendre un avocat et c’est moi qui percevais l’indemnisation !

Là, où je ne maîtrise pas, c’est lorsque je porte plainte en me portant partie civile et que je demande à une Association de m’aider et me conseiller, celle-ci se porte partie civile pour avoir accès au dossier, mais touche t’elle une partie de l’indemnisation ?

Il me faudra faire des recherches sur ce point !

Pour ce qui est de la Festayre de Bayonne, qui porte plainte, mais ne veut pas être indemnisée de son préjudice, qui souhaite juste que le coupable soit puni pénalement, elle ne touchera pas de fric ! Par contre, la Mairie, pourra se porter partie civile et sera en droit de demander au coupable de payer des dommages et intérêts !

Maintenant, si elle ignore qu’elle peut se porter partie civile et être indemnisée de son préjudice, elle ne le sera pas !

Bonne nuit Loulou !

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loulou
loulou
5 années plus tôt

Ok Catoune, je commence à voir comment cela fonctionne en lisant tes explications.
Pas facile de se défendre en Justice.
J’admire ta détermination personnelle devant les mauvais comportements.

En fait, je me suis relevée, j’étais couchée tôt…Et après je me suis rendormie.

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Catoune
5 années plus tôt

Merci Loulou ! Cette détermination et cette ténacité, me viennent de mon père!

Mais, vu ce qu’il m’est arrivé, je ne supporte plus que les porcs et les ordures ne soient pas punis !

Les coupables doivent être sanctionnés ! S’ils ne sont pas punis, alors ils recommencent et font pire !

Il faut toujours se défendre ! Si l’argent manque ou si la maladie vous terrasse, alors s’adresser à une Association, qui elle fera punir le coupable et l’indemnisation touchée, lui permettra de continuer d’exister ! Tout le monde y gagne sauf le ou les coupables !

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psionic
5 années plus tôt

Salut à toutes. Je vous en prie, ne vous emportez pas, mais ne me prêtez pas non plus des pensées qui ne sont pas les miennes, et surtout d’insinuer que je soutiens les porcs par réflexe identitaire. Que les choses soient claires: (1) Hélène a fait ce qu’il fallait, et nous la soutenons inconditionnellement, (2) je ne cherchais absolument pas à excuser son violeur de mari mais plutôt à comprendre certaines causes, et sans doute que cela peut-être retenu du point de vue du procureur (si j’étais procureur, ce serait mon point de vue), (3) je ne cherchais nullement à l’excuser: bien au contraire à l’accabler. S’il y a des choses à clarifier, on peut le faire sur le forum, pas ici. En tous cas, je vous prie de me demander des précisions avant de me prêter des intentions qui ne sont pas les miennes. C’est le problème de l’ambiguïté de l’écrit, je vous l’accorde, lequel est renforcé par le type de support. Si je vous ai irritées je vous prie de m’en excuser, de n’était pas du tout mon intention.

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Loulou
Loulou
5 années plus tôt

Ok cher Psionic, je vous donne l’absolution. Vous savez, ici, on finit par avoir la tête près du bonnet.

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psionic
5 années plus tôt

Je vous remercie chère Loulou. Vous avez raison, on lit ici tellement de choses scandaleusement révoltantes que l’on peut légitimement s’emporter, c’est parfaitement juste et tout à fait compréhensible. Pour avoir vu sur le site de nombreuses prises de tête pour ne pas dire duels au lance-flammes (mais certaines ont des combis de vulcanologues), j’ai estimé qu’il était indispensable de clarifier ma position car cela peut avoir des effets délétères pour nous tous et donc pour la cause. J’essayerai de mieux rédiger pour laisser moins de place à l’ambiguïté afin que cela ne se reproduise point.

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Catoune
5 années plus tôt

Cher Psionic,

Je viens d’enfiler ma combinaison de vulcanologue ! A l’attaque !!!

Non, je plaisante !

Si j’avais réellement été en colère contre toi Psionic, un je n’aurais pas écrit “la Catoune” et deux, tu connais mon caractère, je t’aurais fait la peau, au lance-flammes tu disais ?

Je tenais juste à ce que tu t’expliques, surtout pour les victimes qui te lisent, car elles auraient réagi comme Loulou et moi, se demandant de quel côté tu étais !

Donc je t’ai allumé au lance-flammes, petites les flammes, juste chatouilleuses, te donnant ainsi la possibilité de dissiper le malendu que tu avais suscité ! Ce qu’elle est gentille la Catoune !

Je pense que quand tu as écrit, tu as cherché les causes de ce pétage de plombs, et tu ne t’es pas aperçu qu’en faisant cela, tu te plaçais du côté du mari!

Bon, j’enlève ma combinaison de vulcanologue et je range mon lance-flammes! Mais, le Cerbère veille !

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psionic
5 années plus tôt

Salut Catoune ! Oui c’est juste, je n’avais pas suffisamment rédigé du point de vue des victimes, je ferai plus attention par la suite. Merci de ta compréhension, de votre compréhension, et je sais que tu veilles, bonne nuit à toutes.

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Catoune
5 années plus tôt

T’inquiètes pas Psionic, il n’y a pas de mal et pas besoin de compréhension, tout le monde sait que depuis les origines du site tu aides les victimes !

Bonne nuit à toi aussi !

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