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Harcèlement, insultes

Depuis 2 ans déjà, étant une femme, je fais l’objet d’insultes, de propos, de gestes obscènes (le majeur levé) à caractère sexuel (« sale pute », « toi la morue, la prochaine fois j’te baise », « j’vais lui casser les couilles à celle-là avec son étendage de merde ! alors que ce dernier est sur ma terrasse éloignée de sa maison…) pour ne citer que quelques exemples, de la part d’un de mes voisins, éducateur spécialisé de son état, F. MER…. J’ai appelé la police pour que ces agissements cessent. Ils sont venus et il a prétexté qu’il était malade et qu’il n’avait pas proféré ces injures en criant. J’ai enregistré avec mon portable celle de « j’vais lui casser les couilles » mais j’étais trop loin et donc inaudible. Ensuite, l’été dernier j’ai eu droit donc à salle pute d’où j’ai déposé une main courante sans suite… Cet hiver, un matin en partant au boulot comme d’habitude, étant devant moi, il a freiné brutalement à plusieurs reprises pour que je lui rentre dedans et m’a fait arriver au travail avec une 1/2 heure de retard. Le surlendemain, il s’est jeté sur ma voiture alors que je partais toujours au travail et je suis retournée à nouveau au commissariat pour témoigner. Le policier l’a appelé et lui a demandé de ne plus s’occuper de moi. Il continue à me harceler en me faisant le doigt d’honneur, en faisant bruyamment le bruit du baiser quand je passe devant chez lui pour chercher le courrier alors que je ne le regarde pas. Il est en « arrêt maladie » depuis au mois 4 ans, ayant été notamment accusé d’avoir détourné de l’argent public (d’après plusieurs témoignages) sur mineurs isolés dont il avait la charge… La police n’intervenant pas plus que ça, que puis-je faire face à ce type qui sait ce qu’il fait ? En effet, il m’insulte ou me fait le doigt d’honneur quand il n’y a pas les voisins et donc pas de témoins…

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Catouneloulounathpsionic Personnes ayant récemment commenté

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psionic
Membre

Chère amie, dans votre cas, il me semble que le mieux serait de demander aux policiers, à vos voisins ou à la limite au cmp de votre localité qui s’occuperait de lui si c’est un malade mental qui vous a prise en grippe. Seuls ses responsables, ses médecins et / ou supérieurs peuvent vous aider. Sinon, allez voir direct la gendarmerie. Vous pouvez aussi consulter avec profit le site officiel stop violences femmes, section harcèlement et violences sexuelles. Au besoins nous pourrons vous fournir d’autres conseils, les aminchettes du site ne vont pas tarder à se manifester aussi. Courage et soutien.

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nath
Membre

Pas si malade mental que cela,il agit à l ‘abris des regards.Faites appel aux hommes de votre famille ,entourage(ami,père….)pour avoir une présence chez vous et pour circuler en voiture de temps à autre.Cela peut décourager votre voisin de vous agresser!

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loulou
Invité
loulou

Tse, tse, Psionic, ici aussi on excuse, on cherche à édulcorer?
Ce pauvre homme est juste un peu fou? Pas trop responsable?
Mais de toute évidence c’est le sale con intégral avec cerveau bien d’aplomb! Vous ne le voyez pas?

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Catoune
Invité

Chère Anonyme,

Voici les infos que j’ai pu trouver pour vous aider !

HARCÈLEMENT PAR VOISIN

Site : ici-c-nancy.fr/mode/item/8829-vos-droits-un-de-mes-voisins-me-fait-vivre-un-enfer.html

On ne choisit pas toujours ses voisins. Et c’est bien dommage ! Car vivre au quotidien à proximité de personnes sans gêne ou irrespectueuses peut être un véritable enfer.

Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires… les agissements d’un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement.

De nombreux outils législatifs et réglementaires régissent les troubles de voisinage. En premier lieu, l’article 544 du Code civil:  » la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements « .

Il sert de fondement à la notion de trouble du voisinage, tout comme les articles 637 à 710 du même Code, définissant précisément les droits d’usage des propriétaires sur leurs biens.

Autres références capitales : l’article R623-2 du Code pénal pour les affaires de tapage nocturne, l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique pour le bruit en général, le règlement sanitaire départemental, les arrê­tés municipaux, …

La première solution, de bon sens, consiste à entamer le dialogue avec lui, oralement ou par courrier, afin que ces troubles cessent.

Contactez vos autres voisins pour savoir s’ils subissent également les mêmes nuisances.

Si ces démarches amiables ne suffisent pas, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble.
Ce tiers peut être le propriétaire (si votre voisin ou vous même êtes locataire), le syndic (si vous vivez en copropriété) ou le maire de votre commune.

Vous avez également la possibilité de recourir à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.
Cet auxiliaire de justice bénévole officie à la mairie, à la maisons de justice et du droit ou au tribunal d’instance.

En cas d’échec, vous pouvez choisir de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d’une infraction pénale.
C’est notamment le cas du tapage injurieux ou nocturne, des menaces, des insultes, des violences, des dégradations de biens, …

Vous n’avez pas besoin de connaître l’identité de l’auteur des faits pour porter plainte: vous pouvez porter plainte contre un auteur inconnu.

Les services de Police ou de gendarmerie tenteront ensuite de découvrir l’identité de l’auteur.

Par contre, il vous faudra réunir les éléments constitutifs d’une infraction.

Tous les agissements ne sont pas forcément constitutifs d’une infraction et sanctionné par le Code Pénal.

Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Mais dans ce cas, il vous faudra être sûr de l’identité de l’auteur des actes.

Article 1382
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 4
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l’appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.

________________________________________

Comment puis-je agir contre les actes de harcèlement répétés de mon voisin ?

Site : droit-finances.commentcamarche.com/faq/7207-voisin-et-harcelement-conflit-de-voisinage

• Contacter votre voisin

Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs…)… les agissements d’un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d’agir.

La première solution, de bon sens, consiste à entamer le dialogue avec lui, oralement et/ou par courrier, afin que ces troubles cessent.

Exemple : en cas de bruits la nuit, vous pouvez adresser une lettre de plainte pour tapage nocturne à votre voisin (voir notre modèle de lettre).

• Signalement

Mais parfois, ces démarches amiables ne suffisent pas et d’autres solutions doivent être envisagées.

En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble.

Ce tiers peut être le propriétaire (si votre voisin est locataire), le syndic (si vous vivez en copropriété) ou le maire de votre commune (à qui il convient alors d’adresser une demande d’intervention du maire par courrier).

Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.

• Porter plainte

En cas d’échec, vous pouvez choisir d’appeler la police ou la gendarmerie et/ou de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d’une infraction pénale.

C’est notamment le cas :

-du tapage injurieux ou nocturne ;
-des menaces ;
-des insultes ;
-des violences ;
-des dégradations de biens ;
etc.

• Action en justice

Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

_______________

Mon conseil : faites jouer le fait que ce harcèlement devient obsessionnel et vous rend malade ! Et attaquez-le au civil avec l’article 1240 !

Prenez rdv avec une thérapeute, dites-lui ce que vous fait vivre ce fou et après quelques séances demandez un certificat médical qui établisse que les faits de ce voisin vous rendent malade et altérent votre santé ! Soyez en arrêt maladie s’il le faut car vous n’en dormez plus, ça vous énerve, ça vous broie intérieurement, ça vous mine, vous avez envie de le battre, bref montrez que vous êtes à bout !

Les consultations de psychologues sont gratuites dans les CMP ( centre Médico-Psycho). Coordonnées sur Google ou ameli.fr.

Idem chez médecin traitant ! Vous demandez des somnifères, des antidépresseurs, vous n’en pouvez plus et certificat du médecin dans quelque temps !

Idem avec vos amies ou famille qu’ils attestent par des écrits de votre état de santé qui se dégrade, de vos troubles de l’humeur, vous en devenez dingue, vous ne dormez plus, ….

Puis vous regroupez toutes vos plaintes déjà faites et vous saisissez le Tribunal Civil !

Contre les pervers, il faut jouer la même partition pour les vaincre ! Si vous lui nuisez, il vous laissera tranquille !

Bon courage ! De tout cœur avec vous !

Merci de remplir les champs obligatoires.