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Harcèlement dans la fonction publique territoriale

Témoignage rédigé par un groupe de fonctionnaires d’une commune des Yvelines.
L’un des directeurs de notre collectivité est connu pour être un pervers qui tripote les fesses de ses collègues hommes ou femmes et délire sur le physique et l’orientation sexuelle de son entourage en termes particulièrement vulgaires. Plusieurs d’entre nous avons menacé de lui casser la figure s’il n’arrêtait pas et avons écrit individuellement au maire. Pour ne pas être inquiété, il prétendait être gravement malade et suivre une thérapie. Rien n’a été fait contre lui durant vingt-cinq ans, probablement par crainte d’une accusation d’homophobie. Ce directeur a continué son manège en toute impunité jusqu’à son départ en retraite, il y a quelques semaines.
Le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique est une plaie qui ne sera jamais traitée tant que le statut des fonctionnaires et des élus ne sera pas révisé, tant que l’obligation de réserve ne sera pas clairement définie par la loi et tant que les élus auront un statut d’officier de police judiciaire.

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Catoune
4 années plus tôt

Chères Anonnymes,

Je vous invite à lire la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Elle précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi pénale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

A cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes de tels agissements, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuses, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

Vous auriez donc pu vous défendre contre ce porc !

Pour cela, il suffisait d’enregistrer ses propos à l’aide d’un Dictaphone ou d’un portable !

Je rappelle que les enregistrements audio, même à l’insu du harceleur sexuel, sont admis comme preuves par les juges, s’ils sont réalisés pour se défendre contre le harcèlement sexuel de ce tiers!
(Arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation)

Si vous subissez à nouveau un porc, enregistrez-le et portez plainte au Tribunal Administratif !

• Pour cela, vous devez d’abord saisir votre administration pour lui demander d’agir (sanctions contre un supérieur…).

Votre administration pourra alors être jugée, le cas échéant, pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement.

Si votre administration refuse d’agir ou ne vous répond pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

• Vous devez saisir le tribunal dans un certain délai, qui varie selon la situation :

– si l’administration a pris une décision explicite, vous avez 2 mois après la notification de la décision concernée (refus de sanction d’un supérieur, sanction pour dénonciation…) pour saisir le tribunal,

– si l’administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, vous devez saisir le tribunal administratif dans un délai de 4 mois après la réception de votre demande par votre administration.

• Saisine de la justice pénale

Vous pouvez aussi poursuivre au pénal l’auteur direct du harcèlement.

Cette plainte peut venir en complément d’une plainte contre votre administration. Par exemple, vous pouvez poursuivre votre administration devant le tribunal administratif et votre chef de service au pénal.

La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail…).

La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur. Et ce, même si le harcèlement dure depuis plusieurs années.

En tant que victime, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle.

À noter :
tout syndicat représentatif peut, avec votre accord écrit, engager à votre place une action en justice. Le syndicat agir en votre nom et pour votre compte.

J’espère avoir pu vous aider !

Bonne chance ! De tout cœur avec vous !

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ouababeloula
ouababeloula
4 années plus tôt

c’est drôle…. (façon de parler), vous parlez d’un de vos directeurs, ce qui laisse supposer qu’il s’agit au moins d’une collectivité territoriale de bonne taille, et j’ai vraiment peine à croire qu’une personne ait ainsi pu sévir au vu et au su de tou(te)s durant 25 ans en toute impunité, que ses agissements, de notoriété publique, n’aient jamais conduit un syndicat, sa hiérarchie ou même un élu, quel qu’il soit, à se saisir du problème… comme indiqué par “catoune”, il est vraiment dommage que personne n’ait pensé durant plus de décennies à essayer de recueillir ne serait-ce qu’un début de commencement de preuve ! l’union fait la force, mais elle doit aussi aider à réfléchir !!! cordialement,

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cyrilodovic
4 années plus tôt

Les deux commentaires apportent des éléments de droit qui sont importants bien sûr. Mais agir en fonction des moyens que permet le droit n’est pas si simple lorsqu’il s’agit de harcèlement moral ou sexuel dans un univers professionnel qui fait encore le choix du mutisme (dixit obligation de réserve des fonctionnaires). Je vois défiler dans mon cabinet des fonctionnaires de tout âge, de tout grade et de toutes fonctions, qui décrivent -dans le cas qui les concernent- les travers insupportables de leur hiérarchie. On constate que dans la majorité des cas, les plaintes sont classées sans suite, l’enquête interne, lorsque enquête il y a, est bâclée parfois confiée aux présumés harceleurs eux-mêmes en leur qualité de directeurs de service ! Très souvent, cela se retourne contre la victime subordonnée. Parmi mes patients, plusieurs d’entre eux ont été mis au placard par mesure de rétorsion, avec ordre de se taire uniquement parce qu’ils avaient voulu dénoncer les faits. D’ailleurs, la jurisprudence issue d’affaires qui se sont déroulées dans la fonction publique territoriale est extrêmement pauvre. Quant au harcèlement homosexuel, le sujet est encore tabou alors que les cas tendent à se multiplier. Enfin, si la législation qui oblige l’instauration d’un référent déontologue, à même de recueillir les témoignages des fonctionnaires qui se disent victimes de harcèlement sexuel ou moral, le décret relatif à la désignation de ce référent précise toutefois que celui-ci doit être retenu à « un niveau permettant l’exercice effectif de ses missions ». En clair, un chef ou directeur de service.

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Catoune
4 années plus tôt

Cher ou Chère Cyrilodovic,

Je vous comprends !

Vous écrivez : “Mais agir en fonction des moyens que permet le droit n’est pas si simple…”
Je suis absolument d’accord avec vous !

Mais ne croyez pas que dans le privé ce soit plus facile de se défendre contre le harcèlement moral !

J’en ai été victime, donc je sais de quoi je parle ! J’en étais arrivée à un point où soit je tuais ma Responsable, soit je me suicidais à mon travail !

J’ai appelé le Médecin du travail et je lui ai dit texto ce que je viens de vous écrire ! Au début de la conversation, elle ne m’a pas prise au sérieux ! Mais, je lui ai clairement dit que si elle n’intervenait pas, elle en porterait la responsabilité, car la police la questionnerait au sujet de mon dernier appel avant le drame, et qu’elle serait poursuivie pour non assistance à personne en danger, vu que j’allais laisser une note au sujet de notre conversation ! Elle a pris peur et elle a agi!

Elle m’a interdit de me rendre à mon travail, indiquant que mon salaire me serait versé et j’ai reçu un courrier de ma RH me le confirmant ! Elle m’a adressée à mon Médecin traitant et à ma Psy pour qu’ils me prescrivent un arrêt de travail ! Il m’a fallu 21 mois pour me remettre de ce Burn Out !

Heureusement, que ma Psy m’a défendue auprès du Médecin du travail, car bien sûr ma Responsable et mon Employeur ont tout fait pour me faire perdre mon emploi!

J’ai une infinie reconnaissance envers ma Psy car non seulement, elle m’a sauvé la vie, m’a prodigué ses soins, mais elle m’a aussi permis de garder mon emploi !

À mon retour, j’ai retrouvé ma responsable et nous avons sans nous le dire fait de notre mieux pour nous entendre et nous comprendre !

Donc, cyrilodovic, que ce soit dans le public, le Territorial, le privé ou autres, il est extrêmement dur de lutter contre le harcèlement quel qu’il soit, et ce, qu’il soit privé ou au travail !

Il faut donc trouver les mots pour être entendu(e) et s’adresser au bon interlocuteur ! Et c’est loin d’être évident!

Généralement, quand cet interlocuteur risque quelque chose, il est plus enclin à vous aider ! C’est ce que j’ai pu constater!

Bien à vous !

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