Je me fais harceler par mon boss à chaque fois que je lui demande un renseignement. Il me sort “Tu veux une réponse ? Laisse-toi faire et tu l’auras” “Approche, tu verras, ca viendra tout seul”
Tu verras ce que tu auras si je me laisse faire !
Balancetonporc.com
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Chère Lucy,
Enregistrez-le et filmez-le à son insu pour avoir des preuves contre lui.
Contactez les sites officiels “stop violences femmes” dont les coordonnées sont : 0 800 05 95 95. Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Elles vous diront quoi faire, elles ont l’habitude. Elles vous dirigeront peut-être vers un juriste.
Trouvez-le moyen de vous défendre. De tout cœur avec vous.
Je me suis renseignée : le filmez n’est pas possible car non recevable et attention aux sanctions de la CNIL.
Par contre, l’enregistrer est possible si le but est de se protéger.
Dans un arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis la validité à titre de preuve d’un enregistrement audio réalisé par un particulier à l’insu de la personne poursuivie.
Selon la Cour de cassation, ce type d’enregistrement n’est pas en outre un acte ou une pièce de procédure. Dès lors, il est impossible de demander au Juge pénal d’annuler cette « pièce » ou de l’écarter des débats. Pour la Cour, il s’agit d’un moyen de preuve comme un autre, soumis à la libre discussion des parties : le Juge pénal peut en tirer toutes les conséquences sur la culpabilité ou l’absence de culpabilité.
Cet arrêt est donc dangereux pour les libertés individuelles car il valide l’obtention d’un mode de preuve déloyal. En effet, de là à provoquer la réponse de la personne qui est enregistrée sans le savoir, il n’y a qu’un pas. La Cour de cassation a déjà validé la pratique du « testing », c’est-à-dire la possibilité pour une association notamment de présenter à un employeur ou à une boîte de nuit un candidat faisant partie d’une minorité ou autre, afin de prouver le refus d’embauche ou le refoulement lié à l’appartenance à cette minorité.
Maintenant pour la Cour de cassation, tous les moyens sont permis en quelque sorte au niveau de la preuve et notamment l’enregistrement. Ce sont toutefois les Juges du fond qui se prononceront sur la pertinence de la preuve.
Des enregistrements audio, réalisés par un particulier à l’insu de la personne concernée, ne sont pas en eux-mêmes des actes ou pièces de l’information au sens de l’article 170 du code de procédure pénale et comme tels susceptibles d’être annulés mais constituent des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.
Voir le lien : legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025470795&fastPos=82