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Qu'est-ce qu'un viol ou une tentative de viol en Droit Pénal ?


Anonyme
(@anonyme)
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Viol

Le Code pénal donne une définition précise du viol. Il s'agit d'un acte de pénétration sexuelle non consenti. La loi réprime le viol quel que soit le cadre où il a été accompli. Ainsi, un homme qui commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse, sans le consentement de celle-ci, peut être poursuivi et condamné pour viol. La loi considère la fellation forcée et la pénétration digitale comme un viol.

Il y a tentative de viol lorsque, malgré sa détermination d'accomplir une pénétration, l'auteur n'y est pas parvenu, indépendamment de sa volonté. Il est important de le préciser si, au moment des faits, l'auteur manifeste sincèrement de laisser partir sa victime. dans ce cas, il y aura agression sexuelle et non une tentative de viol. La sanction sera donc moins lourde.

Votre Avocat vous aidera à engager une démarche pour déclencher le traitement judiciaire d'un viol.


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Anonyme
(@anonyme)
Membre confirmé
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Le viol est un acte de pénétration sexuelle commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Il peut peut être aussi commis par surprise, si l'auteur agit alors que la victime est dans ce cadre qui ne lui permet pas d'avoir des soupçons (par exemple, viol par un médecin lors d'un examen médical).

Dans tous les cas, l'auteur n'a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime :

Soit la victime a émis un refus clair et explicite et/ou s'est défendue mais l'agresseur a exercé sur elle une contrainte physique.
C'est le cas s'il y a usage de violence.
Soit la victime n'a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s'est pas défendue car elle faisait l'objet d'une contrainte morale.
C'est le cas si l'agression repose sur une pression psychologique, lorsque la victime n'ose rien dire face à l'auteur (par exemple une salariée et son patron).
Soit la victime n'était pas en état de pouvoir donner une réponse claire (par exemple, victime sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool, ou victime est vulnérable en raison de son état de santé).
Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l'auteur. Il peut aussi s'agir de pénétrations digitales (avec le doigt) ou au moyen d'un objet.

S'il n'y a pas eu pénétration, il s'agit d'une agression sexuelle.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol.

Il peut y avoir viol entre époux, concubins ou partenaires de Pacs.

La tentative de viol est punie des même peines que le viol. Il y a tentative de viol si l'auteur a essayé de violer sa victime, mais n'y est pas parvenu à cause d'un élément indépendant de sa volonté (exemple : la victime s'est défendue ou des tiers sont intervenus).


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Anonyme
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Qu'est-ce qu'on qualifie de viol ?

1
Un viol est un rapport sexuel avec quelqu'un qui n'est pas conscient. Une personne qui n'est pas consciente ne peut pas consentir à un rapport sexuel. Cela s'applique également aux rapports dont vous ne pouvez pas vous souvenir parce que vous avez été assommée. Ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas « vécu » consciemment que vous n'avez pas été violée.
Bien sûr, avant d'accuser quelqu'un de vous avoir violée ainsi, réfléchissez bien à ce que cela implique. Ne vous servez pas d'un problème sérieux comme d'une excuse pour quelque chose que vous regrettez.

2
Un viol est un rapport sexuel avec quelqu'un qui est ivre. Lorsqu'une personne a trop bu, il ou elle ne peut pas consentir ni comprendre vraiment ce qui est en train de se passer. D'autres personnes ont des réactions disproportionnées lorsqu'elles boivent ou prennent de la drogue et imaginent que tout le monde leur veut du bien et font donc plus confiance aux gens.

3
Un viol est un rapport sexuel impliquant une femme et un homme non consentants. Les hommes peuvent aussi se faire violer par les femmes. De fait, dans certains endroits, cela est aussi commun que le viol des femmes par les hommes. Si vous êtes un homme et que vous avez été forcé à avoir un rapport sexuel avec une femme, alors vous avez été violé et vous avez aussi droit à être protégé par la loi.

4
Un viol est une pénétration orale forcée. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas subi de rapport sexuel « ordinaire » que vous n'avez pas été violée. Tous rapports non consentants et toutes pénétrations, quelles qu'elles soient, doivent être signalés en tant que viol.

5
Un viol est un rapport sexuel sans arme. Même si le violeur n'est pas armé, il s'agit toujours d'un viol. Un agresseur peut utiliser différentes méthodes pour impressionner et effrayer ses victimes, avec ou sans armes.

6
Un viol est un rapport sexuel non voulu sans résistance physique de la part de la victime. Beaucoup de victimes n'osent pas se débattre lorsqu'elles sont violées, par peur de violences physiques, de chantage et des autres conséquences que cela pourrait impliquer. Ce n'est pas parce que vous ne vous êtes pas battue que vous n'avez pas été violée. Tout ce qui importe est que vous ayez dit « non ».

7
Un viol est un rapport sexuel non consenti entre un mari et sa femme. Même si les deux personnes sont mariées, cela ne signifie pas que la femme est obligée d'avoir des rapports sexuels avec son époux. Il s'agit d'une loi établie dans plusieurs pays du monde. Si votre conjoint vous force a avoir un rapport sexuel, alors vous pouvez le poursuivre pour viol.

8
Un viol est un rapport sexuel non consenti avec votre ex ou votre petit ami. Même si vous avez déjà eu des rapports consentis avec lui, cela ne signifie pas que tous vos rapports le sont. Vous pouvez être protégée si cette personne vous agresse. Tout ce qui compte est que vous ayez dit « non ».

9
Un viol est un rapport sexuel entre un professeur et son étudiante. On a souvent tendance à pardonner un rapport sexuel entre un ou une professeur et son élève, notamment si ce dernier l'a encouragé. Cependant, sachez qu'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles ce genre de rapport n'est pas considéré comme un rapport normal et consenti, car les enfants ne savent généralement pas comment réagir face à ce genre de situations et ne sont pas conscients des conséquences que cela implique (même s'il s'agit d'adolescents).
Même s'il s'agit d'une relation entre un professeur et son élève lorsqu'ils sont plus âgés, il est important de comprendre qu'un enseignant peut abuser de son autorité et s'en servir pour intimider leurs étudiants.

10
Un viol est n'importe quel rapport sexuel dont vous n'avez pas envie. Souvenez-vous qu'un viol est un rapport dont vous ne voulez pas. Les gens doivent comprendre que « non », c'est « non ». En plus de cela, les gens doivent aussi savoir qu'un « oui » conscient est la seule chose qu'ils aient besoin d'entendre et qu'une absence de « non » ne signifie pas un « oui ». Pour que tout le monde soit en sécurité, qu'importe leur sexe, nous devons apprendre aux jeunes générations ce qu'est le consentement, afin que le viol devienne de moins en moins courant, partout dans le monde.

 

 


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