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Un prof peut-il coucher avec une élève ?  

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Anonyme
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03/02/2019 7:22  

Un prof peut-il coucher avec une élève ?

 

1) L'élève a moins de 15 ans :

 

Un professeur veut avoir une relation sexuelle avec une élève mineure de moins de 15 ans.

Que risque-t'il ?

Cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie.

Les faits de ce professeur sont qualifiés d'Atteintes Sexuelles, car il y a pénétration et ses agissements sont réalisés sans violence, sans contrainte, sans menace ou surprise.

Même si l'élève est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec ce prof, il peut être poursuivi en vertu des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal.

 

Article 227-25 :
Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amende.

 

Article 227-26 :
L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

 

Il s’agit bien sûr de peines maximales et les poursuites supposent qu’une plainte soit déposée par les parents (ou l’un des parents) de l'élève concernée.

 

Donc, hors cas de viol ou de tout autre agression sexuelle, on parle d'atteinte sexuelle et le professeur risque 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.

 

2) L'élève est mineure mais a 15 ans ou plus :

 

Un professeur veut avoir une relation sexuelle avec une élève mineure de plus de 15 ans.

Que risque-t'il ?

La relation consentie que le prof a avec elle n’est pas pénalement répréhensible.

Attention toutefois : une personne majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivie s’il est établi qu’elle a “autorité” sur elle, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances). Dans ce cas particulier, le risque encouru est défini par l'Article 227-27 du Code pénal.

 

Article 227-27
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende : Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

 

Donc le professeur risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

 

3) L'élève est majeure :

 

Enfin, la loi ne prévoit rien en ce qui concerne une relation entre un professeur et un élève majeur, mais le chef d’établissement va prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser le trouble qu’une telle relation peut créer dans un établissement scolaire.


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