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L'exhibition sexuelle :  

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Anonyme
(@anonyme)
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11/04/2018 1:15  

L’exhibition sexuelle

(Article 222-32 du code pénal)
L’exhibition sexuelle est un délit défini par le code pénal comme « le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ».

La victime doit déposer plainte dans un délai de 6 ans après l’exhibition.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

La peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.


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Anonyme
(@anonyme)
Membre confirmé
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Messages: 104
11/04/2018 1:23  

Etre visible nu n'est pas illégal, contrairement à ce que croient ou disent beaucoup.

Ce qui est interdit, c'est (art 222-32 du Code Pénal) "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui".

Cela requiert donc deux choses :

une exhibition sexuelle, et qu'elle soit imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public.

Commençons par ce deuxième aspect (imposée à la vue d'autrui) : il faut pour cela se mettre en face (il ne suffit pas d'être visible, il faut qu'on soit suffisamment proche pour qu'on voie même si on ne regarde pas).

Pour cela, la jurisprudence a retenu une distance maximale de 10 m. Au-delà, on considère que la personne est visible, mais seulement si on la regarde.

Le premier point, exhibition sexuelle, est plus problématique.

Le simple fait d'être nu ne constitue pas une exhibition sexuelle, c'est de la nudité simple, qui est légale (chez soi comme dans la nature : on a parfaitement le droit d'être nu au bord d'un lac, dans un pré etc., du moment qu'on ne va pas à la rencontre des gens ou qu'on ne se met pas juste à côté d'eux intentionnellement).

Pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait des "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provoquants".

Donc, s'envoyer en l'air, ou se masturber, c'est de l'exhibition sexuelle. Etre simplement nu (pour prendre son petit déjeuner sur son balcon, pour prendre un bain de soleil), ça n'en est pas.

Sauf si le simple fait de se mettre nu, si la nudité est jugée inapporipriée (se mettre nu au soleil sur son balcon, où y être nu sous la pluie, ce n'est pas la même chose), est jugé en soi comme "provoquant".

En clair, ce qui compte, ce n'est pas seulement la tenue, c'est l'attitude.

Dans le cas de votre voisin nu sur son balcon, à la vue de tous, il est probable qu'une plainte serait classée sans suite.

En revanche, si vous avertissez par écrit (lettre recommandée AR) que vous estimez sa nudité provoquante, vous pourriez invoqué que, sachant que cela vous importunait, c'est pour vous provoquer que le voisin s'expose ainsi.

Et là, les tribunaux auront à juger de savoir si simplement votre voisin ne se cache pas, il est nu pour lui-même parce que ça lui plait, ou si au contraire sa nudité a un but provocateur.

Pour ce qui est des enfants, je vais vous rassurer : on n'a jamais vu, à quelque époque que ce soit, sous quelque contrée que ce soit, des enfants choqués par une nudité simple. Au plus, ça les étonne, ça les amuse, ça les intrigue, mais choqué ou perturbé, ça, ça ne risque pas, la nudité ne choque que les parents.

(Et puis regardez ce qu'ils visionnent sur leurs portables : 80% des enfants de moins de 10 ans ont déhà regardé des vidéos pornos sur les portables, 37% se déclarent même accros, alors un voisin simplement nu, c'est vraiment ce qu'il y a de plus anodin pour eux).


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pem
 pem
(@pem)
Nouveau membre
Inscrit:Il y a 7 mois 
Messages: 1
01/02/2019 11:51  

Bonjour Catoune,

Par google je suis tombé sur votre commentaire, en cherchent de me renseigner sur le délit de "l'exhibition sexuelle". Je suis accusé de ce délit, du simple fait qu'on se baigner en famille sur les bergers d'un rivière sans voisins, donc seul, et je me suis bronzé sans maillot. Un couple s'est installé après nous en face à l'autre coté de la rivière (50m distance) et ils on commencé d'abord d'insulter ma femme parce-que elle été seins nus et d’appeler ensuite la gendarmerie. Etc. Maintenant je suis accusé d'exhibition sexuelle, pour moi c'est complétement absurde car je ne pas commis aucun acte sexuel.

Bref, j'ai lu votre commentaire avec grand intérêt. Vous parlez dans le texte que la "jurisprudence a retenu une distance maximale de 10 m. Au-delà, on considère que la personne est visible, mais seulement si on la regarde." Je serai reconnaissante si vous pouvez m'indiquer cette jurisprudence et d'ailleurs toute autre indication qui peux m'aider de me défendre de cette absurde accusation.

Peut-être vous trouverez  ma demande déplacé, je  suis conscient que ici c'est un forum pour aider les femmes de dénoncer la  violence  subi.  Néanmoins, il y a  aussi  le contexte  sociétale d'une hypocrisie  ou  on ferme les yeux  à  cette violence , souvent  mais pas uniquement sexuelle, et d'autre part on pratique une pudibonderie abjecte.

Merci pour une réponse, si non, quand-même bon courage pour vos combats.

Peter


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Anonyme
(@anonyme)
Membre confirmé
Inscrit:Il y a 2 ans 
Messages: 104
04/02/2019 7:53  

Bonjour Peter,

sur ce site nous aidons toutes les victimes, hommes ou femmes !

Nous ne sommes pas des féministes ! Juste des victimes !

 

• Voici la source où j'ai trouvé l'info:

http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3890959-mon-voisin-est-exhibitionniste

 

• Autre info :

La jurisprudence ancestrale prévoit que trois conditions doivent co-exister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer.

Source : https://www.decayeux-avocat.com/articles/exhibition-sexuelle-definition-42.htm

 

Sur le premier lien, vous avez le droit de poser des questions ! Demandez-leur de qu'elle jurisprudence il s'agit ! Pour ma part, je l'ignore !

C'est tout ce que j'ai comme infos !

 

• Pourquoi ne pas contacter le Numéro national d’aide aux victimes :

Le 08VICTIMES, soit le 01 41 83 42 08
est un numéro non surtaxé (coût appel local) disponible 7 jours/7 de 9h à 21h.
En dehors de ces horaires : [email protected]
Ils pourront très certainement vous renseigner!

Je n'en sais pas plus ! J'espère néanmoins avoir pu vous aider !

Bonne chance Peter !

Catoune


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