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Début du sujet 02/02/2019 11:25
Lutter contre l'homophobie à l'école
l'Education Nationale a mis en place une aide concrète pour les élèves victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle.
Le ministère est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dont celles commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle.
Un service d'écoute et d'aide pour les victimes et témoins d'homophobie :
Un numéro d'écoute 7j/7 de 8h à 23h : 0 810 20 30 40
(coût d'un appel métropolitain depuis un poste fixe)
ou le : 01 58 91 12 92
(numéro gratuit selon les conditions définies par l'opérateur téléphonique)
Un service d'écoute et d'aide aux victimes de harcèlement :
N° vert gratuit "Non au harcèlement" : 30 20
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)
Vous pouvez aussi consulter les sites suivants :
- nonauharcelement.education.gouv.fr
- education.gouv.fr/pid32090/contre-l-homophobie-a-l-ecole.html
- eduscol.education.fr/cid50566/lutter-contre-l-homophobie.html
Parmi les diverses formes de discrimination, certaines sont commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, à l'encontre de personnes lesbiennes, gays, bi ou trans' (LGBT).
Ces discriminations sont couramment qualifiées par un seul et unique terme : « homophobie ».
Au-delà des actes pénalement répréhensibles, qu'il est de la responsabilité de l'ensemble de la communauté éducative de prévenir, les manifestations de l'homophobie « ordinaire », qui relèvent parfois du harcèlement, peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite, scolaire ou professionnelle (absentéisme, échecs, comportement suicidaire, etc.).
Elles contribuent également à la dégradation du climat scolaire. Pour toutes ces raisons, l'École se doit de conduire une politique active de prévention de l'homophobie en son sein.
Prévenir l'homophobie
À l'école, des élèves ou des personnels peuvent, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, être victimes d'homophobie.
Celle-ci se manifeste par des comportements à caractère discriminatoire, voire des violences, qui tombent sous le coup de la loi (articles L 225-1 et 132-77 du code pénal).
Début du sujet 02/02/2019 11:34
• Comment la discrimination est définie par la loi ?
Il y a discrimination (article 1er de la loi du 27 mai 2008) lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre. La loi liste plus de 25 critères de discrimination, parmi lesquels :
l’orientation sexuelle ;
l’identité de genre ;
l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, « à une ethnie ou une race » ;
la religion ;
l’âge ;
le handicap ;
le sexe ;
le lieu de résidence, etc.
Une discrimination peut ainsi être identifiée en présence d’un traitement moins favorable fondé sur l’homosexualité, la bisexualité ou l’identité de genre, par exemple.
L’interdiction des discriminations vise notamment les hypothèses de protection sociale, de santé, d’avantages sociaux, d’éducation, d’accès aux biens et services, de fourniture de biens et services et d’emploi. Le refus d’agrément d’adoption justifié par l’homosexualité ou le licenciement pour cause d’homosexualité constituent, par exemple, des discriminations prohibées
• Comment prouver la discrimination ?
Il suffit pour la victime de discrimination d’invoquer des faits qui permettent de présumer la discrimination. C’est ensuite à la personne poursuivie de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la Justice du XXIe siècle, est venue ouvrir le recours à l’action de groupe aux cas de discrimination.
Ainsi, « une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peut agir devant une juridiction civile ou administrative afin d’établir que plusieurs personnes physiques font l’objet d’une discrimination directe ou indirecte, au sens de la présente loi ou des dispositions législatives en vigueur, fondée sur un même motif et imputable à une même personne ».
• Sanctions pénales
Les articles 225-1 et suivants du Code pénal répriment les distinctions opérées entre les personnes physiques en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Une personne reconnue coupable de discrimination peut donc être condamnée à une peine d’emprisonnement et à une amende.
En outre, si la victime se constitue partie civile, elle peut obtenir la réparation du préjudice subi.
• Comment prouver la discrimination ?
En matière pénale, il incombe au ministère public de prouver la discrimination.
Néanmoins, la pratique du testing est admise comme moyen de preuve.
La circulaire du 23 juillet 2013 affirme la nécessité d’apporter une réponse pénale ferme et adaptée aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
• Quelles sont les peines encourues (maximales) ?
Une discrimination est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une discrimination :
- commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ;
- commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, lorsqu’elles consistent à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ou à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque (article 432-7 du Code pénal).
• Que faire en cas de discrimination ?
Selon la réparation que la victime souhaite obtenir et le domaine dans lequel la discrimination est intervenue, la réponse la plus adaptée peut être :
- le dépôt d’une plainte sur le fondement des articles 225-1 et suivants du Code pénal afin d’obtenir la sanction pénale de l’auteur·e des faits.
- Si la victime se constitue partie civile, l’auteur·e peut également être condamnéƒe à indemniser le préjudice subi (voir fiche Plainte) ;
la saisine d’une juridiction civile afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
Celle-ci ne prononce pas une sanction contre l’auteur·e des faits mais une simple réparation du préjudice subi.
Selon le montant de l’indemnisation demandée, le tribunal compétent est le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance (voir fiche Juridictions) ;
- enfin, en cas de discrimination au travail (lors du recrutement et dans le déroulement de leur carrière notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, d’évaluation, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat ou de titularisation mais aussi de licenciement ou de mise à la retraite), il est possible de saisir le conseil de prud’hommes (pour les salarié·e·s de droit privé) ou le tribunal administratif (pour les fonctionnaires et contractuel·le·s des services publics administratifs) (voir fiche Juridictions)
• Parallèlement à la procédure judiciaire, il est également possible de saisir le Défenseur des droits afin d’être soutenu·e dans sa démarche, voir fiche Défenseur des droits).
• Pour garantir le succès de la procédure, il faut réunir tous les éléments de preuve possibles, en particulier demander aux témoins de faire une attestation avec le formulaire Cerfa n° 11527*02 (formulaire disponible sur le site service-public.fr), conserver les écrits, SMS, e-mails, enregistrements.
• Comment porter plainte ?
- En déposant plainte dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie de France.
Le dépôt de plainte est un droit qui ne peut vous être refusé si les faits commis constituent une infraction pénale (article 15-3 du Code de procédure pénale et Charte Marianne).
Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal.
Les services de police ou de gendarmerie doivent vous délivrer immédiatement un récépissé attestant du dépôt de la plainte et, si vous en faites la demande, une copie du procèsverbal.
- En adressant un courrier au/à la procureur-e de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction, ou du domicile de l’auteur·e s’il/elle est connu·e ou de celui de la victime.
Cette lettre doit être rédigée sur papier libre, c’est-à-dire sans formulaire particulier, et doit décrire les faits avec le plus de détails possibles.
Par exemple : l’état civil de la victime, l’identité de l’auteur·e de l’infraction, le déroulement des faits, date et lieu, dommages causés, témoins…
- En effectuant une pré-déclaration en ligne (en cas d’atteintes aux biens contre un·e auteur·e inconnu·e) : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et en prenant rendez-vous auprès du commissariat ou gendarmerie de son choix pour signer la plainte.
Important : dans les deux premiers cas, si l’infraction a été commise en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre, il est important de le mentionner dans votre plainte. L’intention de l’auteur·e de l’infraction détermine la circonstance aggravante de l’acte commis.
Début du sujet 02/02/2019 11:41
Nous devons dire Stop à l'humour homophobe ou transphobe
Sérieux, l’humour est-il en passe de devenir la bonne excuse ?
Sauf que c’est toujours sur les mêmes, en fait, que l’on « blague » : les gays, les trans, les femmes.
Jamais de sketchs moquant les hommes, les hétérosexuels, les cisgenres : sont-ils moins drôles ? Certainement. Moins caricaturables ? Ne nous tentez pas…
Le rire n’autorise pas tout, et les humoristes ne sont pas au-dessus des lois.
La liberté d’expression, comme toute liberté, a des limites, clairement définies par le droit.
Parmi ces limites figurent notamment, la diffamation, et l’incitation à la haine, raciale, homophobe etc.
L’humour antisémite est antisémite. L’humour homophobe est homophobe. L’humour est même une des modalités les plus récurrentes de l’homophobie. Or l’homophobie est un délit.
Sommes-nous donc si habitués à ce que l’on se « moque » de nous que nous laissons passer davantage cet humour qui blesse?
Pourquoi toujours s’attaquer aux plus faibles plutôt qu’aux puissants (pour paraphraser La Fontaine) : faut-il y voir une facilité, un manque d’originalité, le rire facile plus que médecin (pour paraphraser Molière).
Quand il s’agit des personnes transgenres, c’est encore plus abject. Ce sont probablement les citoyens les plus discriminés, toutes catégories confondues.
Les violences physiques contre ces citoyens sont très fréquentes.
Des violences qui blessent et qui tuent.
L’humoriste qui fait rire des puissants exerce une forme de résistance salutaire.
Celui qui fait rire en ciblant les personnes les plus vulnérables est un lâche.
Il hurle avec les loups, et croit qu’il lui sera loisible de cracher impunément sur les plus faibles.
Et il le fait, il s’excuse, et recommence, « sans modération ».
Et si nous aussi, au lieu de trouver nos caricatures « drôles », nous prenions la conscience du mal qu’elles font.
Début du sujet 02/02/2019 11:55
ASSOCIATION CONTRE L'HOMOPHOBIE
• Association : SOS-HOMOPHOBIE
Site : sos-homophobie.org
Soutien et accompagnement juridique :
SOS homophobie propose un accompagnement personnalisé aux victimes.
Après un témoignage sur la ligne d’écoute ou via le site internet, des bénévoles de SOS homophobie proposent un soutien juridique aux victimes après analyse de leur dossier.
Il peut s’agir par exemple :
- d’envoyer une lettre de rappel à la loi à un employeur n’agissant pas en cas d’homophobie constatée dans l’entreprise (harcèlement, injures,...),
de dénoncer une discrimination dans le cadre d’un refus de vente ou de prestation de service,
- d’intervenir auprès d’établissements scolaires ou de services administratifs,
- d’envoyer une lettre de rappel à la loi à un propriétaire ou à un voisin lesbophobe, gayphobe, biphobe ou transphobe,
- d’un accompagnement juridique suite à une agression physique en se constituant partie civile dans certains cas,
-de proposer une médiation...
Pour joindre le service Soutien aux victimes de SOS homophobie, vous devez préalablement impérativement :
- soit contacter la ligne d’écoute SOS homophobie : 01 48 06 42 41,
- soit déposer votre témoignage en ligne sur notre site.
Les écoutant-e-s ou les répondant-e-s vous orienteront alors vers le service Soutien.
SOS homophobie assure un service d'écoute téléphonique nationale pour les personnes victimes ou témoins, d'actes ou de discriminations lesbophobes, gayphobes, biphobes ou transphobes. Ce service est anonyme.
Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir.
Les appels reçus contribuent de plus à établir le rapport annuel sur l'homophobie en France.
Ligne d'écoute anonyme
01.48.06.42.41
Pas d'écoute les jours fériés
Lundi à vendredi : 18h - 22h
Samedi : 14h - 16h
Dimanche : 18h - 20h
Témoigner/signaler
Chat'écoute tous les jeudis 21h - 22h30 et dimanches 18h - 19h30 (sauf jours fériés)
• Association : MOUSSE
Mousse est une association française de loi 1901 visant à lutter contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle.
Elle se donne notamment pour objectif de poursuivre en justice les auteurs de propos et discriminations sexistes, homophobes et transphobes.
Mousse - Association de loi 1901
100, rue de la Chapelle, 13e étage, App. B, 75018 Paris
- Tél. : 01.85.08.34.89
Sites :
- assomousse(.)(org)
- nohomophobes.fr/#!/en-saviour-plus/
• Association : ADHEOS
Site : adheos.org
Voilà leurs actions :
MILITE, LUTTE contre les l’homophobie et les discriminations LGBT
DIALOGUE, INFORME, sur l’homosexualité et la transidentité
ACCOMPAGNE, LUTTE contre le mal-être des jeunes LGBT
SENSIBILISE, PREVIENT des risques de transmission HIV, IST
REPRESENTE, DEFEND, se porte partie civile en cas d’homophobie ou de transphobie
CREE DU LIEN SOCIAL,
RAPPROCHE, contre l’isolement et la solitude,
ALERTE, SURVEILLE, SAUVE des vies… dans la limite de ses moyen
Début du sujet 03/02/2019 3:10
Association pour Lesbiennes
• Le CEL ou Centre Evolutif Lilith est une association lesbienne féministe créée en 1990 à Marseille qui réunit plus de 120 adhérentes. Elle propose des activités conviviales, militantes ou sportives tout au long de l’année, ainsi qu’une ligne d’écoute le jeudi de 19h à 21h au 06 99 55 06 02 . Vous pouvez aussi nous retrouver sur Facebook .
• ASSOCIATIONS & COLLECTIFS
Tu as envie de te sentir utile ? Besoin de conseils ? Tu cherches à faire des rencontres ou à lutter pour l’égalité des droits ? Suivez le guide…
http://www.barbieturix.com/associations-collectifs/
Ce lien permet de connaître toutes les Associations LGBT
• LES BENINES D'APIE
Site : http://www.lesbenines.org
Ou nous écrire à notre adresse email :
[email protected]
Ou à notre adresse postale :
Les Bénines d’Apie
Boite 59
Maison de la vie associative et citoyenne
181 avenue Daumesnil
75012 Paris
Vous pouvez par ailleurs contacter Les Bénines d’Apie par le répondeur au :
Tel : 06 75 42 55 86
Nos activités sont :
Randonnées.
Visites culturelles : expositions, châteaux, architecture, ateliers d’artistes, …
Sorties cinéma et théâtre.
Club de lecture.
Pique-niques festifs : 14 juillet, repas de Noël et galette des rois, …
Des échanges avec d’autres associations amies.