Ma mère m’assigne devant le JAF pour lui verser une pension.
Encore une fois elle fait preuve d’un immense égoïsme.
Je la perds définitivement.
Je n’ai plus de famille.
Comment ose-t-elle m’obliger à faire face à ses pourriture de fils qui m’ont violée.
Sa vie vaut plus que la mienne.
Quelle mère est elle?
Pas grave elle aussi elle va morfler.
J’apporterais ma plainte, mon dossier médical. Je sortirai l’artillerie lourde.
Merde à ma famille.
Chère La Marte,
Tu m’avais pourtant dit qu’elle était de ton côté et qu’elle te comprenait ! Tu étais la seule à t’occuper d’elle !
Que s’est-il passé ?
Autant régler tous les comptes en effet, tous.
Courage chère La Marte, et soutien. Surtout tenir.
Courage, quel que soit le jugement, vous aurez défendu votre honneur, et ressortirez tête haute.
Elles sont trop nombreuses hélas les mères qui accordent plus de droits à leurs fils qu’à leurs filles.
Futures mères, éduquez bien vos fils, ne soyez pas égoïstes !
Oh c’est simple elle a besoin d’argent. Alors c’est elle qui passe en première. Pas grave si revoir ma fratrie me démolie.
Ma santé compte moins que ses besoins financiers. Elle est toujours égoïste.
Je la raye de ma vie et au passage elle va en prendre pour son grade. Je vais tout déballer et pas que les viols.
Une mère se doit de faire passer des enfants devant elle. Toujours quoi qu’il arrive.
Et puis merde elle en a chiez avec mon père. Mais elle l’a choisi. Moi j’ai pas choisi ma famille.
Moi mes enfants passent avant tout.
J’ai repris les anxiolytiques alors que je n’en prenais plus du tout.
Je vais m’en sortir. Le temps aidera.
Il serait temps que les conards et connasse me faute la paix.
Merci de vos soutiens.
Heureusement il existe de nombreuses personnes bienveillantes. Merci à toutes ces merveilleuses personnes.
Du reste j’ai écrit au procureur de la république mon dossier est ouvert. J’attends si il sera classé ou si il y aura enquête. En tout cas je vais pouvoir m’en servir devant le JAF.
Chère La Marte,
Ce que tu dois faire, c’est déchoir ta mère de ses droits parentaux ! Ainsi, tu échapperas à l’obligation alimentaire de l’enfant envers sa mère !
Pour déchoir ta mère de ses droits parentaux il te faut convaincre le JAF de sa complicité (savait mais a laissé faire) dans les viols commis par tes frères sur ta personne!
Il va te falloir des preuves ! Demande à tes psys de te faire des courriers relatant tes traumatismes et les impacts sur ta santé!
• Voici quelques infos qui pourront t’aider dans tes démarches et ta défense :
Source : legavox.fr/forum/civil-familial/peut-dechoir-parents-droits-parentaux_4811_1.htm
L’enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Obligation des parents : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
• Quand l’autorité parentale peut-elle prendre fin?
L’autorité parentale prend fin dans les situations suivantes :
– à la majorité de l’enfant; elle peut même aller au-delà si l’enfant est encore à charge;
– à l’émancipation du mineur ou au mariage de celui-ci;
– à la déchéance de l’autorité parentale (ordonnée par le tribunal).
La déchéance de l’autorité parentale se définit ni plus ni moins comme le retrait au parent de ses droits et de ses obligations vis-à-vis son enfant.
La déchéance peut être partielle ou totale;
– au décès du parent.
• Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement.
Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale.
Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
• S’il y a déchéance parentale, vous vous “protégez” de l’obligation alimentaire :
1 – Qu’est ce que l’obligation alimentaire?
Il s’agit d’une obligation, imposée par la loi, à certaines personnes d’assurer la subsistance d’une ou plusieurs autres, lorsque celles-ci sont dans le besoin et que celles-là sont à même de leur venir en aide.
2 – Redevables de l’obligation alimentaire ?
Distincte de l’obligation d’entretien et d’éducation de leurs enfants, qui pèse sur les parents, l’obligation alimentaire est due entre parents en ligne directe, (art. 205 s., c. civ).
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
A la différence de l’obligation d’entretien qui ne pèse que sur les père et mère à l’égard de leurs enfants, l’obligation alimentaire est réciproque, (art. 207 c. civ, al. 1 ici).
Elle existe également entre alliés :
«Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés» (art. 206 c. civ. ici).
L’obligation alimentaire entre alliés prend fin lorsque l’époux qui produisait l’alliance est décédé sans laisser de postérité issue de son mariage avec le conjoint survivant.
Après le décès de la femme, et s’il n’y a pas – ou n’y a plus – d’enfants issus de l’union, l’obligation alimentaire entre ses parents et leur gendre cesse.
Elle prend fin aussi en cas de divorce, même s’il subsiste des enfants issus du mariage dissous
3 – Créanciers de l’obligation alimentaire?
Selon l’article 208 du code civil : «les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit».
Il s’agit donc, pour les tribunaux, d’une appréciation souveraine.
Le juge décide si l’obligation alimentaire est due et en détermine le montant en prenant en considération la situation de fortune des parties à la date de leur décision.
La loi impose au juge de tenir compte exclusivement des besoins du créancier d’aliments et des ressources du débiteur.
4 – Portée de l’obligation alimentaire ?
a – Situation du créancier
Le créancier doit être dans le besoin et en rapporter la preuve (Soc. 6 mars 1985, Bull. civ. V, n° 152 ici ; Civ. 1re, 18 janv. 1989, ici)
Le juge doit prendre en considération les revenus du demandeur plutôt que son capital: le créancier ne saurait être tenu d’aliéner son capital pour se constituer une rente viagère..
Dans l’appréciation des revenus, il faut d’autre part tenir compte des possibilités du demandeur plutôt que des réalités: celui qui, compte tenu de son âge, de sa santé, pourrait gagner sa vie en travaillant ne peut prétendre à l’oisiveté grâce à une obligation alimentaire mise à la charge de ses parents ou alliés.
De plus, « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire» (art. 207, al. 2, c. civ.)
b – Situation du débiteur
Le débiteur d’aliments n’est astreint à les fournir que s’il est à même de le faire. Il doit avoir des revenus suffisants, une fois qu’il a couvert ses besoins et ceux des membres de sa famille dont l’entretien est à sa charge.
Comme dans l’examen de la situation du créancier, le juge tiendra compte chez le débiteur non seulement des revenus actuels, mais encore de ses possibilités de gain, vu son âge, son état de santé
5 – Besoins couverts ?
Les «aliments» comprennent tout ce qui est indispensable à la vie (nourriture, logement, vêtements, frais de maladie, voire frais funéraires).
Ces besoins sont non seulement ceux du créancier alimentaire lui-même, mais aussi ceux des membres de sa famille qui sont légalement à sa charge.
Le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les besoins du créancier et les ressources du débiteur d’aliments.
6 – Caractère de l’obligation ?
L’obligation alimentaire relève de l’ordre public. Par conséquent, les intéressés ne peuvent la supprimer..
Le droit à des aliments ne peut faire l’objet ni d’une renonciation ni d’une transaction. L’obligation alimentaire ne concerne pas les seuls intérêts privés du créancier.
L’intérêt général impose, en principe, qu’elle soit exécutée, afin d’éviter qu’une personne ne tombe à la charge de la collectivité.
Elle peut être négligée, forcée ou sanctionnée.
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Retrait de l’autorité parentale :
Source : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Les parents peuvent se voir retirer l’autorité parentale en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents ou de l’enfant.
Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2.
Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal.
Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.
1) Condamnation pour crime ou délit :
• Situation de retrait :
Le retrait de l’autorité parentale peut avoir lieu dans 2 cas si le ou les parents ont été condamnés :
– comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit (notamment violences) commis sur la personne de leur enfant ou de l’autre parent,
– ou comme coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant.
• Personnes concernées par le retrait :
L’autorité parentale peut être retirée à 1 seul parent ou aux 2 parents.
Le retrait de l’autorité parentale peut concerner 1 ou plusieurs des enfants.
• Procédure de retrait :
Le retrait de l’autorité parentale du ou des parents est prononcé par le juge pénal.
• Contenu et conséquences du jugement de retrait :
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale.
Le retrait total porte sur tous les attributs de l’autorité parentale.
Le retrait partiel porte sur certains attributs seulement.
Le jugement peut maintenir à l’égard des parents :
des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation,
et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l’adoption et à l’émancipation.
Par défaut, le retrait s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu’ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés).
Si le juge décide de retirer l’autorité parentale à un seul parent, l’autre exerce seul cette autorité.
Le juge, qui décide le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, alors que l’autre parent est décédé ou a perdu l’autorité parentale, peut confier l’enfant:
– provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle,
– ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
L’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, acquiert le statut de pupille de l’État. Il est adoptable sauf si le tuteur considère que cette mesure n’est pas appropriée.
Pour l’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait partiel, les pouvoirs sont répartis entre les parents et le service. Les parents conservent en général des relations avec l’enfant.
• Restitution de l’autorité parentale :
Pour demander la restitution de leur autorité parentale, le ou les parents doivent justifier de circonstances nouvelles et dans l’intérêt de l’enfant.
Cette restitution peut être totale ou partielle.
Cette demande peut être présentée devant le TGI uniquement 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. L’enfant ne doit toutefois pas être déjà placé en vue d’une adoption.
Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
2) Danger ou désintérêt de l’enfant :
• Situation de retrait :
L’autorité parentale peut être retirée totalement au(x) parent(s) qui mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant :
– par de mauvais traitements,
– ou par une consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues,
– ou par une inconduite notoire ou des agissements délictueux notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur l’autre parent,
-ou par un défaut de soins ou un manque de direction (maltraitance psychologique, pressions morales, abandon matériel et affectif de l’enfant…).
L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Cette décision intervient :
– lorsqu’une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant,
– et qu’ils se sont volontairement abstenus pendant plus de 2 ans d’exercer les droits qu’ils avaient conservés malgré la mesure d’assistance (par exemple absence de visite de leur enfant placé).
• Personnes concernées par le retrait :
L’autorité parentale peut être retirée à 1 seul parent ou aux 2 parents.
Le retrait de l’autorité parentale peut concerner 1 ou plusieurs des enfants.
• Procédure de retrait :
Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé par :
– le ministère public,
– ou un membre de la famille,
– ou le tuteur de l’enfant,
– ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
Cette demande doit être faite auprès du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de résidence du ou des parents.
• Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
Pendant l’instance, le juge peut prendre des mesures provisoires relatives à l’exercice de l’autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
Il peut aussi entendre les différentes parties (notamment les parents, tuteur ou toute autre personne auquel l’enfant a été confié).
L’enfant peut demander à être entendu par le tribunal (sauf décision motivée) et être assisté d’un avocat.
• Contenu et conséquences du jugement de retrait :
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale.
Le retrait total porte sur tous les attributs de l’autorité parentale.
Le retrait partiel porte sur certains attributs seulement. Le jugement peut maintenir à l’égard des parents :
– des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation,
– et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l’adoption et à l’émancipation.
Par défaut, le retrait s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu’ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés).
Si le juge décide de retirer l’autorité parentale à un seul parent, l’autre exerce seul cette autorité.
Le juge, qui décide le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, alors que l’autre parent est décédé ou a perdu l’autorité parentale, peut confier l’enfant:
– provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle,
– ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
L’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, acquiert le statut de pupille de l’État. Il est adoptable sauf si le tuteur considère que cette mesure n’est pas appropriée.
Pour l’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait partiel, les pouvoirs sont répartis entre les parents et le service. Les parents conservent en général des relations avec l’enfant.
• Restitution de l’autorité parentale :
Pour demander la restitution de leur autorité parentale, le ou les parents doivent justifier de circonstances nouvelles et dans l’intérêt de l’enfant.
Cette restitution peut être totale ou partielle.
Cette demande peut être présentée devant le TGI uniquement 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. L’enfant ne doit toutefois pas être déjà placé en vue d’une adoption.
• Où s’adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
• J’espère avoir pu t’aider quelque peu! Surtout tiens bon!
Navrée que tu aies dû reprendre des anxiolytiques!
Tiens nous au courant et si tu as besoin d’infos ou de conseils ou de soutien, nous sommes là!
De tout cœur avec toi ! Toute ma tendresse!
Catoune
Je vais mieux car j’ai appris que je pouvais avoir une audience privé.
Quand à l’autorité parentale j’ai demandé mon dossier aux services sociaux. Je ferais de même avec ma psychologue et mon psychiatre. De plus j’ai ma plainte. Et j’ai demandé mon dossier médical.
C’est ça que j’appelle l’artillerie lourde.
J’étais déjà au courant de certaines choses mais pas tout.
Merci pour toutes ces informations.
Courage à toi.
Chère La Marte,
Merci ! Je t’en prie, si je peux t’aider, c’est avec plaisir!
N’oublie pas que ta plainte est récente et le JAF peut considérer que tu as porté plainte lorsque tu as appris que ta mère envisageait de lancer cette procédure d’obligation alimentaire !
Il te faut d’autres preuves ! As-tu des amies à qui tu t’étais confiée à l’époque ? Elles pourraient témoigner !
T’es-tu confiée à un prof, une infirmière, quelqu’un ? Il te faut des témoins !
Fait une liste de tous les griefs que tu as contre tes parents et le reste de ta famille pour ne rien oublier le jour de ton audience!
Les courriers et dossiers des psys t’aideront, mais ce ne sera peut-être pas assez!
Bon courage ! De tout cœur avec toi !
Merci Catoune.
Je pense que les rapports sociaux ce sera deja pas mal . Faut que je rappelle le commissariat.
Bref si je dois payer 10 balles ce sera pasv la fin du monde.
Mais refaire le deuil de ma mère c’est atroce.
Courage à toi.
Chère La Marte !
Je comprends ! Une mère, l’enfant en nous en aura toujours besoin ! Il est très difficile de couper définitivement le lien qui unit l’enfant à sa mère ! J’en sais aussi quelque chose !
Que te disent tes psys au sujet de la procédure intentée par ta mère ? Sur ton ressenti à ce sujet ? Et sur l’action contre elle que tu vas mener ?
Qu’est-ce que tu prends comme anxiolytique ? Et depuis quand tu les prends ? C’est ta psychiatre qui te l’a prescrit ?
Tu as ton audience quand avec le JAF ?
Courage ! Je te soutiens !
Le rendez-vous est le 27 novembre.
Je pense avoir pas mal de texto très utile. Ma protection juridique m’a dis que je pouvais avoir un bon gratuit pour voir un avocat.
Ça en fait des démarches.
Je suis allée au commissariat au mois d’août pour porter plainte il doit bien y avoir une trace.
Une de mes psychologue dis que l’attitude de ma mère est perverse. C’est mon psychiatre qui m’a prescrit les anxyolytique.
C’est vraiment très dur de faire le deuil d’une mère qui semblait me soutenir.
J’espère qu’elle a bien profité
Parce que il n’y aura pas de pardon.
Merci
Chère La Marte,
1- Pour de l’aide juridique gratuite, va sur le lien :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Mais, mon choix se porte en premier sur :
• Le Planning Familial le plus proche de chez toi, là, tu peux rencontrer des juristes gratuitement et qui s’y connaissent en droit des familles:
Tél : 0800 08 11 11
Du lundi au samedi, de 9h à 20h
Service & appel anonymes et gratuits
• les maisons de justice et du droit (MJD),
• les points d’accès au droit,
• les centres départementaux d’accès au droit (CDAD),
• et les centres d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF).
• Mairie ou tribunal (TI ou TGI)
les mairies,
les tribunaux d’instance,
les tribunaux de grande instance.
Attention :
l’accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
• Association de consommateurs:
Certains associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.
• Barreau des avocats
Les conseils locaux de l’ordre des avocats (les barreaux) peuvent renseigner sur d’autres lieux de consultations gratuites d’avocats.
Attention :
l’accès à ces consultations gratuites peut être réservé aux personnes pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il convient de se renseigner avant de prendre rendez-vous.
• Contrat d’assurance
En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d’assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d’un avocat. Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d’assurance.
2- Si tu as besoin d’un médiateur familial :
• Fenamef
Fédération Nationale de la Médiation Familiale
11, rue Guyon de Guercheville – BP 10116
14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex
Tél : 02 31 46 87 87 – Fax. 02 31 46 87 80
Site internet : http://www.fenamef.asso.fr/
3- Pour ta plainte :
Je ne comprends pas, tu n’as pas le double de ta déposition, de ta plainte en août au Commissariat?
Tu n’as pas de numéro de ta plainte ni une copie datée et signée par le policier qui a enregistré ta plainte ?
4- Ta mère :
Elle n’est pas propriétaire ta mère?
Car si elle l’est, demande à un juriste si elle ne doit pas vendre sa propriété avant de demander l’obligation alimentaire à ses enfants et petits-enfants !
J’ai lu ceci sur l’obligation alimentaire : “on fait appel d’abord aux ressources du demandeur puis à celles des obligés alimentaires “.
5- Pour tes psys :
Je ne sais pas si ta mère est perverse ! Tout dépend si vraiment elle est pauvre ou pas!
N’a t’elle pas une retraite qui lui permette de vivre décemment ?
Les Anxiolytiques c’est sur 10 jours, pas plus ! Ne t’y habitue pas !
6- Ton deuil :
Si elle a du fric, des biens à vendre y compris bijoux et qu’elle réclame de l’aide : pas de pardon possible !
Si elle est locataire, sans biens ni bijoux avec une petite retraite, là, réfléchis !
On peut se déshabituer d’un lien familial ! C’est dur, mais tu peux y arriver ! Surtout que toi, tu as ta petite famille !
Un chien te donne plus d’amour qu’une mère parfois ! Alors prend un animal pour remplacer cette affection si elle te manque trop!
Toute ma tendresse !
Catoune
Ma plainte d’août n’a pas été finalisée.
Ma mère touche environ 2200€ de retraite dans jamais avoir travaillé de toute façon c’estune feignace. Bien sur qu’elle est propriétaire qu’est-ce tu crois elle a touché le pactole après le décès du père.
Moi je gagne 2600€ pour 4 personnes en travaillant tout les 2.
Logique quoi. D’ailleurs on arrive plus à joindre les 2 bouts.
Merci.
Chère La Marte,
Excuse-moi pour ce que je vais dire de ta mère, mais là, je trouve que tu as eu raison de balancer TA TRUIE sur ce site!
Ta mère est immonde !
Je gagne 1350€/mois ! J’ai un loyer de 500€ ! Les portages d’UN SEUL REPAS par jour me coûtent 200€/mois et 2h de ménage/semaine me coûtent 200€/mois et après il y a les Assurances, le téléphone, l’électricité, l’eau, l’essence, les franchises de la Sécu, les impôts, l’entretien du véhicule, …. !
Peu de vêtements, quasiment jamais de sorties, pas de voyages et je m’estime chanceuse de pouvoir tout payer moi-même et de survivre !
Et ta mère ne s’en sort pas en étant propriétaire et en touchant 2200€/mois?
Elle est à gerber !
Je déteste ce genre de vieux pleurnichards qui gagnent plus à rien foutre que ceux qui travaillent et ils devraient avoir honte de se plaindre car moi, en étant handicapée à au moins 80%, je travaille pour juste payer ma survie et à 62 ans ma retraite sera de 700€, à condition que je conserve mon travail jusque là!
▲ En tous cas si tu contestes la décision du juge, voilà ce que tu dois faire :
Les contestations éventuelles de la décision du juge doivent faire l’objet d’un appel déposé au greffe du tribunal de grande instance par une des parties mentionnées dans le jugement dans un délai maximum d’un mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés.
▲ Il y a un moyen de contrer ta mère, c’est de l’héberger chez toi à la condition que tu perçoives ses 2200€ ! Et après libre à toi de la traiter comme tu veux ! Sans la maltraiter bien sûr ! Ta mère refusera c’est certain !
À toi ensuite de dire au juge que si ta mère refuse de venir chez toi, alors ce n’est pas normal de devoir payer une obligation alimentaire alors que tu proposes une solution !
Mais il te faut savoir ceci :
Selon l’article 210 du code civil, si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu’elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales peut, en connaissance de cause, ordonner qu’elle recevra dans sa demeure, qu’elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des aliments.
En fait, le juge ne peut imposer à un enfant d’héberger un parent à son domicile. Il peut également refuser de prendre cette décision s’il estime que la cohabitation des deux parties risquerait de se dérouler dans de mauvaises conditions. L’enfant devra dans ce cas contribuer financièrement à cette obligation.
▲ Deux conditions pour la mise en place de l’obligation alimentaire
– La personne bénéficiaire de l’obligation alimentaire doit être dans le besoin ;
– Son «débiteur d’aliments» doit avoir les moyens financiers de lui venir en aide.
IMPORTANT :
La jurisprudence se réfère généralement au montant du SMIC pour évaluer les besoins de la personne devant bénéficier de l’obligation alimentaire
À mon avis, vu ce que touche ta mère comme retraite, elle n’est pas dans le besoin et tu n’auras rien à payer !
En tous cas, je te le souhaite !
Tu as le droit de détester ta truie et ne lui pardonne jamais!
On n’agit pas ainsi lorsqu’on aime ses enfants!
Bon courage La Marte ! Toute ma tendresse!
Catoune