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Agression sexuel au travail

Mon chef d’équipe commençais à me faire des avances déplacer du genre « j’ai envi de te violer » ou même « j’ai envi de te dévorer ».
Puis un jour, il m’a appeler en me disant que je devais le rejoindre car il avait du boulot pour moi, nous avons pris l’ascenseur. Une fois l’ascenseur fermer, il m’à plaquer dans un coin et mà porter en me serait fort, ma lecher les lèvres puis le visage, ma mordu l’oreille, me touchais les fesses. Je n’arrivais pas à réagir ni à le repousser, sachant qu’il fait plus de 1,90m. Une fois que l’ascenseur c’est ouvert, je suis sortie en tremblant. Il m’a demander pourquoi je partait et je lui est répondu qu’il fallait qu’il me laisse tranquille. Quelques jours après, il ma attraper sur le parking en me disant que j’avais intérêt de ne rien dire pour pas que sa remonte au bureau car il tiens à son boulot. J’ai donc accepter, car j’avais peur de lui. Avant cet acte dans l’ascenseur, il c’était pointer devant chez moi et à sonner 2 fois dans l’espace de 30 minutes, dans le but de me faire l’amour. Je n’ai donc pas répondu, jetait au telephone avec mon homme, il m’a demander qui c’était et j’avais peur de lui en parler donc j’ai dit que je savais pas. Un mois plus tard, je ne pouvais plus tenir, j’ai donc pris rdv avec un chef haut placer et je lui en est parler. Il m’a conseiller de porter plainte chose faite dès le lendemain. Deux mois plus tard, en mai 2018, j’essaie de reprendre le boulot et là première personne sur qui je tombe ?! C’est lui avec un grand sourire. Je repars chez moi, j’appelle mon médecin, jetait très mal. Aujourd’hui, j’apprend que les gendarmeservices ont pris la décision de ne pas donner suite à ma plainte car pour eux, il n’y a pas assez d’élément et ce n’est pas assez grave. Je suis donc chez moi à me battre seul contre lui. Il m’a pourrit ma vie, mon couplé, mon moral et lui s’en sort bien et avec le sourire…

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anne onyma
Invité
anne onyma

A mon avis, le gars riait jaune, il est repéré par la hiérarchie, il a dû être entendu par la Gendarmerie, toujours très pénible dans son cas, il a donc un dossier, et il va se tenir à carreaux même s’il porte beau.
Je ne pense pas qu’il ose à nouveau te toucher. Tu lui fais peur, il va se contrôler. Et s’il voudrait te nuire, cela va être compliqué. En tout cas, tu t’es défendue et c’est ce qu’il fallait faire.
Mais je comprends ta réaction, j’aurais eu la même. Le choc! La prochaine fois, laisse le sourire, passe ton chemin, prends sur toi et fuis-le. Si tu le peux, mets des collègues au courant si ce n’est déjà fait.

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Anonyme
Invité
Anonyme

Bonjour, non justement il souriait car il s’en sort trop bien.. il a endormi les gendarmes, il n’y a pas de suite donc comme si je n’ai pas poser plainte, lui retrouve son boulot comme si de rien était et tout les collègue de boulot ont signer une pétition pour qu’il reviennent. Quand j’y suis retourner lundi, après deuX mois d’arrêt, les collègues m’ont dit « tes qui toi, je te connais pas me dit pas bonjour » ils m’ont tous éviter et sont tous là à lui lecher le culte à lui. Il a gagner, sa me désespère.

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THE GARDIAN
Invité
THE GARDIAN

Donne son nom et son adresse… il va vite regretter tout ça

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Catoune
Invité

À THE GARDIAN

Donner ce type de conseil est stupide et dangereux ! Anonyme serait attaquée pour diffamation !

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Life
Invité
Life

Vos collègues sont une belle bande de …… Même si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez toujours vous constituer partie civile, une enquête sera forcément faites. Moi ma plainte a été classée, je me suis constituée partie civile et là en ce moment l’enquête est en cours. L’inconvéniant est que l’on risque de vous demander de consigner une somme d’argent (quelques centaines d’euros) mais vous pouvez demander à y être dispensée si vos revenus sont faibles. Vos collègues seront interrogés et s’il a fait cela à une autre : il est cuit ! Bon courage à vous et à votre mari.

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Catoune
Invité

Chère Anonyme,

Ce qui me fait soucis pour vous, c’est que l’on ne peut pas porter plainte deux fois pour le même motif !

On peut porter plainte deux fois contre la même personne, à condition qu’il y ait deux motifs différents et non deux circonstances différentes relevant du même motif.

Je vous invite à contacter l’Association AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail.

Défense des victimes de violences sexuelles au travail

Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : lundi : 14h à 17h – mardi au vendredi : 9h30 à 12h30
Site : [email protected]

Cette Association vous conseillera et tentera de vous venir en aide.

Lisez ce qui suit et contactez la :

Vous êtes victime de violences à caractère sexuel et vous avez l’intention d’appeler l’AVFT pour la première fois : Ce que vous devez savoir

Une compétence en matière de violences sexuelles au travail

Afin que notre premier échange téléphonique soit le plus efficace possible, la première question à laquelle il vous faut répondre concerne la nature des agissements dont vous avez été victime.

• L’AVFT n’est en effet compétente qu’en matière de violences sexuelles au travail.

Ces violences peuvent constituer du harcèlement sexuel, de l’exhibitionnisme sexuel, des agressions sexuelles ou des viols.

Nous entendons le « travail » au sens large : le lieu de travail proprement dit, le travail lors de déplacements professionnels, mais aussi les moments de socialisation professionnels qui ne sont pas strictement du travail (soirées d’entreprise par exemple).

Le mis en cause peut être un supérieur hiérarchique, un collègue, un client, un fournisseur, un salarié d’une entreprise sous-traitante ou donneuse d’ordres.

• Cas particuliers : l’AVFT est compétente lorsqu’une patiente est agressée par un médecin, une plaignante par un policier. La victime ne travaille pas, mais le mis en cause est, lui, bien en situation de travail.

• L’AVFT a vocation à intervenir aussi bien aux côtés de salariées du privé que des agentes de la fonction publique.

• Messieurs : Si ici le féminin l’emporte sur le masculin, l’AVFT intervient aussi bien aux côtés des femmes que des hommes, même si vous êtes infiniment moins nombreux à affronter des violences sexuelles au travail.

• L’AVFT n’a pas vocation à intervenir :

– En matière de harcèlement moral au travail (sauf si ce harcèlement précède, accompagne ou succède à des violences à caractère sexuel).

– En matière de violences physiques dénuées de connotation sexuelle.

– En matière de discrimination non reliée à des violences sexuelles au travail.

– En tout autre matière du droit du travail.

En cas de harcèlement moral, vous pouvez consulter le site Souffrance et Travail.

•Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans le cadre du travail, vous pouvez :

– Consulter la médecine du travail

– Saisir l’inspection du travail

– Saisir un.e représentant.e du personnel ou un.e délégué.e syndical.e

– Vous faire assister par un.e avocat.e, de préférence spécialisé.e.
Vérifiez vos polices d’assurance (carte bleue, habitation) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.

• Certains Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) proposent des permanence en droit du travail.

• Si vous êtes victime de harcèlement moral à caractère discriminatoire ou d’une différence de traitement en raison d’un motif discriminatoire, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur Des Droits (Mais vous pouvez aussi saisir le DDD si vous êtes victime de harcèlement sexuel).

• Vous situation correspond au champ de compétence de l’AVFT et vous vous apprêtez à appeler…

Prévoyez au moins 30 minutes pour cet échange téléphonique, qui, selon les cas, peut être aussi beaucoup plus long. Pour pouvoir vous donner des conseils pertinents et/vous orienter, nous avons besoin de nous faire une idée très précise de votre situation.

Prévoyez également, dans la mesure du possible, d’être au calme et de n’être pas dérangée, et de quoi prendre des notes ; nous sommes susceptibles de vous fournir beaucoup d’informations qu’il n’est pas évident de retenir.

Votre appel téléphonique sera pris par une spécialiste des violences sexuelles au travail, qui, en fonction des circonstances :

– Vous fournira des conseils et/ou vous orientera, dans la limite du carnet d’adresses de l’association, vers des professionnels compétents.

– Vous enverra des modèles de lettres à adapter.

– Vous proposera de relire vos lettres/les corriger avant envoi.

– Vous proposera de rester en contact pour continuer à vous conseiller lors des étapes ultérieures.

– Vous proposera de nous adresser un dossier constitué a minima d’un récit écrit en vue d’organiser un rendez-vous, qui pourra avoir lieu soit dans nos locaux parisiens, soit dans des locaux mis à disposition de l’AVFT dans votre ville ou près de votre lieu d’habitation.

Vous l’aurez compris, ce travail suppose que vous ne soyez pas anonyme. L’AVFT vous garantit la plus totale confidentialité et, par ailleurs, n’entame d’actions que si elles correspondent parfaitement à la volonté des victimes et après avoir obtenu leur feu vert.

• Si vous souhaitez simplement obtenir des informations d’ordre général, qui ne pourront donc pas nécessairement être adaptées à la singularité de votre situation, vous n’avez pas besoin de donner votre nom.

• Pour optimiser cet entretien téléphonique, vous pouvez, sans que cela constitue une obligation:

– Préparer une trame écrite, chronologique des agissements dénoncés – circonstanciés (dates les plus précises possibles – propos exacts etc…).

– Faire la liste, le cas échéant, des démarches déjà effectuées et des résultats ou de l’absence de résultat de ces démarches.

– Lister les pièces que vous avez en votre possession ou que vous pouvez obtenir, en lien avec les violences subies (échanges de mails, lettres, attestations, certificats médicaux…).

– Identifier les obstacles que vous avez rencontrés.

• Vous n’êtes pas disponible aux horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique

Vous pouvez nous envoyer un mail : [email protected] ou nous passer un appel rapide pour convenir d’un rendez-vous téléphonique en dehors des plages horaires de l’accueil.

• Vous ne parvenez pas à nous joindre

Il arrive que certains jours de la semaine ou à certaines périodes de l’année, l’accueil téléphonique soit saturé parce que nous ne sommes pas suffisamment nombreuses pour répondre à tout le monde. En général, il suffit de persévérer un peu pour nous avoir au téléphone…

Bon courage !

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Catoune
Invité

À Life,

Votre conseil de se porter Partie Civile, permettra à Anonyme d’avoir accès au dossier. C’est un fait !

Par contre, elle devra prendre un avocat et devra lui verser des honoraires.

Ensuite, pour porter plainte au Civil, il faut des preuves !

Si au Pénal, c’est à l’agresseur ou au violeur de montrer que les faits sont faux, au Civil, c’est à Anonyme de montrer que les faits sont vrais et qu’elle en a les preuves !

Ensuite, Anonyme au Civil peut être condamnée pour Dénonciation Calomnieuse et devoir verser des dommages et intérêts à la personne qu’elle avait accusée sans preuves, sans compter qu’elle peut écoper de possibles sanctions par le juge (même si cela n’a jamais été décidé par un juge jusqu’à présent) !

Quant aux collègues d’Anonyme, ils sont tous en faveur de l’agresseur-violeur, puisqu’ils ont signé une pétition pour son retour au travail ! Donc, une enquête auprès des collègues d’Anonyme ne l’aiderait pas !

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anne onyma
Invité
anne onyma

Courage, il n’a pas gagné du tout, il a profité de ton absence pour te monter une cabale avec les autres membres du personnel et les autres marchent parce qu’il est leur chef, par soumission et intérêt. Mais tous savent la vérité et savent de quoi il est capable, tous savent que c’est un porc. Et tous se disent que tu ne t’es pas laissée faire, qu’il est tombé sur un os.
Il a dû être très embêté, tu parles de pétition pour revenir, il a donc été mis à pied ? De toute façon là il devrait avoir compris et se calmer. L’ambiance au travail doit être détestable mais c’est de sa faute à lui et à lui seulement. Voilà à quoi on en est réduit quand on a le malheur de travailler avec un porc.

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luz
Membre

Les gendarmes n’ont pas à décider de ne pas donner suite à votre plainte.
A partir du moment où il y a délit -et là il y a clairement agression sexuelle- ils sont obligés de prendre votre plainte. C’est au procureur de décider ensuite de donner suite à votre dépôt de plainte ou pas.
Vous pouvez soit déposer votre plainte auprès d’un autre commissariat/gendarmerie, soit l’adresser directement par courrier au procureur.
Cet individu n’a absolument pas gagné; les gendarmes n’ont juste pas fait correctement leur travail.
Et si l’ambiance au travail vous rend malade, adressez-vous au médecin du travail en lui expliquant bien toute la situation; il est tenu de vous aider.
Si le bonhomme recommence, n’hésitez pas à tenir un « carnet de bord » pour y noter précisément chaque propos ou geste déplacé (avec dates, lieux et heures), ceci pour davantage crédibiliser votre plainte.
Ne baissez pas les bras, courage.

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Catoune
Invité

Chère Anonyme,

De préférence portez plainte dans un Commissariat de Police car la Gendarmerie n’est pas soumise aux mêmes règles que la Police (corps de métier différents).

Les fonctionnaires de police ont l’obligation de recevoir les plaintes des victimes d’infractions.

Cette obligation leur est faite en vertu de l’article 15-3 du code de procédure pénale et de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes.

Ils sont censés enregistrer une plainte dès que la demande est émise, quels que soient le lieu où a été commise l’infraction et le lieu de résidence de la victime, et sans que cette dernière ait besoin d’apporter pour cela un quelconque élément de preuve (certificat médical, devis, etc).

Luz, pour info, ce n’est pas le Tribunal de Grande Instance (Procureur de la République) qui gère ce type de plainte, mais c’est le Conseil des Prud’hommes qui a une compétence exclusive en matière de contrat de travail.

Mais, il vaut mieux qu’Anonyme contacte L’AVFT qui l’aidera dans ses démarches.

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luz
Membre

Pour anonyme qui a posté le témoignage :
Votre plainte est tout à fait recevable, et Catoune a totalement raison de vous conseiller de la déposer auprès de la police vu que celle-ci est obligée de la recevoir si le délit est avéré.
La police ne pourra pas refuser de prendre votre plainte car vous avez clairement été victime de harcèlement et d’agression sexuelle.

Pour Catoune : je ne comprend pas quand tu me dis que cela ne concerne pas le tribunal mais les Prud’hommes.
Une plainte pour agression sexuelle quel que soit le lieu où celle-ci se soit passée doit être déposée à la police, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
Les Prud’hommes seront saisis (éventuellement en parallèle à la plainte déposée au pénal) en cas de problèmes concernant le contrat de travail, ou pour licenciement abusif par exemple (une personne licenciée pour avoir dénoncé du harcèlement sexuel peut saisir les Prud’hommes).
Par contre, dans le privé, on peut saisir les Prud’hommes contre l’employeur (et non contre le harceleur ou l’agresseur) si celui-ci n’a pas protégé son employé(e) du harcèlement ou de l’agression (voir la très récente histoire de l’employée de La Poste)
(voir sur la page harcèlement sexuel au travail du site du service public)

Je suis d’accord avec toi pour dire que le plus simple pour anonyme est de contacter l’AVFT.

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Anonyme
Invité
Anonyme

Merci à tous pour vos commentaires et votre aides. J’ai appeler ce matin l’avft car c’est de 9h30 à 12h30 et je suis tomber directement sur le répondeur où ils explique que pendan un moment ils vont éteindre leur ligne car ils ont trop de boulot à s’occuper (en gros avec mes mots). La j’ai écris une lettre au grand grand directeur qui est notre client. Je vais lui envoyer en recommander. Et je me bat avec l’inspection du travail pour les avoir au téléphone

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luz
Membre

Merci anonyme de nous répondre, et bravo de vous battre.

N’hésitez pas à aller déposer votre plainte à la police, encore une fois, ils seront obligés de la prendre.
(sauf si comme l’explique Catoune, votre plainte a été prise par les gendarmes, mais si c’est le cas, vous devez avoir un récépissé de votre plainte avec un numéro de dossier; si vous n’avez pas de récépissé, votre plainte n’a pas été prise, vous pouvez aller à la police)
Préparez votre dépôt de plainte en écrivant de façon la plus détaillée chaque agissement de cet individu, avec les dates; soyez le plus précise possible, c’est important. Si possible, faites-vous accompagner au poste de police. S’il y a un problème pour votre dépôt de plainte, revenez nous voir ici, nous vous aiderons.
Vous dites qu’au bout de 2 mois vous avez tenté de reprendre votre travail : aviez-vous été arrêtée à cause de cela? Si oui, vous pouvez faire établir un certificat médical et le joindre à votre dépôt de plainte. Si vous allez mal, prenez un rendez-vous avec le médecin du travail, et demandez-lui un certificat; il y a un modèle sur le site de l’AVFT.

Puisque vous informez votre employeur de la situation (et c’est très bien) (pour d’autres à qui cela pourrait être utile, il y a un modèle de lettre sur le site de l’AVFT) : si celui-ci ne fait rien pour y mettre un terme, vous serez en droit de saisir les Prud’hommes contre votre employeur si vous travaillez dans le privé, le tribunal administratif si vous travaillez dans le public (l’employeur a l’obligation de vous protéger de tout harcèlement et des agressions sexuelles)

Je pensais aussi à votre homme : vous ne lui avez toujours rien dit? parce qu’il risquerait de mal le prendre, comme un manque de confiance en lui. Si vous avez peur de sa réaction envers votre agresseur (certains hommes sont de bonne volonté, mais impulsifs… n’est-ce pas THE GUARDIAN? wink ), dites lui que vous faites ce qu’il faut pour que cet individu ne reste pas impuni et que vous avez besoin de son soutien.

Ne désespérez pas de joindre l’AVFT, réessayez régulièrement.

Bon courage, vous n’êtes pas seule : n’hésitez pas à revenir vers nous pour nous tenir informé(e)s, si vous avez d’autres questions, ou besoin de soutien en cas de difficultés…

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Catoune
Invité

À Luz,

Pourquoi je parle de déposer une plainte auprès du Conseil des Prud’hommes (pour le privé) ou du Trinunal Administratif (pour le public) avant de porter plainte auprès de la Police ou du Procureur de la République ?

Car, dans le cas d’Anonyme, elle a déjà porté plainte à la Gendarmerie, qui l’a informée qu’elle ne donnait pas suite à sa plainte faute de preuves !

Le Procureur en arrivera a la même conclusion et sa plainte sera classée sans suite !

Par contre, au niveau du travail, il y a matière à porter plainte !

L’employeur doit protéger son employée qui est harcelée sexuellement ! C’est une obligation !

Pour une entreprise, assurer le bien-être de ses salariés, ce n’est pas un luxe, c’est une obligation légale inscrite dans le Code du travail (art. L4121-1) : « Pèse sur tout employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés »

Et là, ce n’est clairement pas le cas !

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Catoune
Invité

Avant toute plainte au Conseil des Prud’hommes, il faut s’appuyer sur le code du travail et chercher des soutiens pour savoir quoi faire et comment !

1) Obligations de l’entreprise :

Pour une entreprise, assurer le bien-être de ses salariés, ce n’est pas un luxe, c’est une obligation légale inscrite dans le Code du travail (art. L4121-1) : « Pèse sur tout employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés »

La responsabilité civile de l’entreprise est systématiquement engagée lorsque, en raison de son activité professionnelle, le salarié subit un dommage physique ou psychologique, et ce, même si les moyens nécessaires ont été mis en œuvre pour protéger la santé des salariés.

Conséquence : l’employeur a l’obligation de mener une politique de prévention vigoureuse. Il s’agit, tout d’abord, de faire en sorte qu’il n’arrive rien à son salarié, mais également, de pouvoir démontrer, le cas échéant, que l’employeur a fait tous les efforts nécessaires pour éviter l’accident. »

Incivilités, menaces, agressions, cambriolages… Dans les secteurs où les salariés sont en contact avec le public, les employeurs doivent évaluer de tels risques et anticiper des mesures à mettre en place en cas d’événement violent ou d’agression. Mais attention, une réflexion doit également être menée en amont sur les façons d’éviter que de tels agissements ne surviennent.

Les violences externes sont des violences exercées contre un salarié sur son lieu de travail (ou tout autre lieu dans lequel il est amené à se rendre pour des motifs professionnels), par un ou des individus extérieurs à l’entreprise (clients, usagers, patients…).

Le parking de l’entreprise en fait parti quand vous arrivez sur votre lieu de travail ou en repartez ! Trajet domicile-travail.

2) Le harcèlement sexuel :

– Article L 1153-1

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

– Article L1153-2

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.

Les relations de travail, le révèlent souvent, puisqu’elles supposent une situation de pouvoir, d’autorité d’un supérieur et supposent par essence un lien de subordination avec l’employeur. Il faut entendre par là un collègue, un supérieur hiérarchique de la victime, un tiers …

ce harcèlement aura des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié..

– Article L1153-5

« L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel.

– Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal:

I. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. […] »

– Cours de Cassation Sociale, le 3 février 2010 , pourvoi n° 08-44.019 :

A à cet effet durcit l’obligation de sécurité en précisant ce qu’elle entend par « obligation de résultat » :

l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation, lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Les mesures prises par l’employeur ayant été insuffisantes, celui-ci était dans l’obligation de sanctionner le salarié qui commettait des actes de harcèlement sexuel et moral.

3) Que faire pour se défendre ?

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement sexuel peuvent saisir :

> une Association : l’AVFT par exemple ou le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) : cfcv.asso.fr
Appel gratuit : 0 800 05 95 95. Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.

> l’’inspection du travail,

> le médecin du travail,

> les représentants du personnel dans l’entreprise, ou une organisation syndicale

> le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) : leur demander d’intervenir auprès de l’employeur pour la protection de votre santé psychologique.

> Vous faire assister par un.e avocat.e, de préférence spécialisé.e.

* Vérifiez vos polices d’assurance (carte bleue, habitation) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.

* Certains Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) proposent des permanence en droit du travail.

4) Les rôles de chacun :

A) Le rôle des associations

Diverses associations peuvent avec l’accord du salarié poursuivre à sa place devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal.

( coordonnées fournies par les déléguées régionaux des chargées de mission départementales aux droits des femmes contre les discriminations sexuelles )

B) Les services de santé au travail et le médecin du travail

Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles que les mutations ou transformations de postes article. L. 4624-1 du code du travail

Les services de santé au travail (ANI sur la violence et le harcèlement au travail, 26 mars 2010 étendu par A. 23 juill. 2010).

C) L’alerte des représentants du personnel : Les délégués du personnel et du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail

Ils sont à même d’aviser l’employeur, lequel devra agir et réagir, à défaut de quoi le conseil de prud’hommes pourra le sanctionner…

Il devra diligenter une enquête au sein de son entreprise par prudence.

Une Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l’application de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel NOR :ETST1237228C a renforcé la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise en insistant sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral, notamment par l’affichage des dispositions du code du travail et du code pénal sur le harcèlement sexuel et moral.

Elle permet à tout employeur de « prendre toutes mesures de diffusion, présentation, sensibilisation visant à l’information effective des salariés sur la législation en vigueur sur le harcèlement », mettre en œuvre des actions de formation pour améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des problèmes de harcèlement ; ou prendre des mesures pour faciliter le repérage de ces faits.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel sont consultés sur les mesures de prévention à mettre en place et proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte litigieuse et assortir sa décision d’une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor : article L. 2313-2 du code du travail

Le CHSCT peut, informer proposer des actions de prévention article L. 4612-3 du code du travail.

Son rôle est d’améliorer les conditions de travail.

D) Les organisations syndicales représentatives

peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de la méconnaissance des dispositions légales liées au harcèlement à condition de produire un accord écrit du salarié concerné.

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luz
Membre

Catoune, et Anonyme aussi :

Concernant la plainte contre l’agresseur :
en l’état actuel il semblerait qu’il n’y ait aucune plainte déposée contre l’agresseur et ce n’est pas normal.
Les gendarmes n’ont aucune autorité à donner suite ou non à une plainte.
Ils sont tenus, comme les policiers, de recevoir une plainte quand un délit est reconnu, de faire leur enquête et d’envoyer le dossier au procureur (cf site du service-public).
Je maintiens que s’ils n’ont réellement pas reçu cette plainte (et c’est pour m’en assurer que je demande à anonyme si elle a reçu un récépissé ou pas) ils sont en tort.
Anonyme peut soit retourner à la gendarmerie exiger que sa plainte soit reçue, en rappelant l’article 5 de la charte du gendarme, ou en leur parlant du recours au Défenseur des droits, soit aller à la police en étant certaine que sa plainte ne peut pas être refusée.
Attention toutefois, il faut être sûre que la plainte n’a pas été enregistrée auprès des gendarmes (récépissé?)

Anonyme : dire que « ce n’est pas assez grave » n’est pas un argument valable pour refuser une plainte.
Il y a délit ou il n’y a pas délit. S’il y a délit, il y a obligation de recevoir la plainte.
Dans votre cas, il y a délit : harcèlement sexuel et agression sexuelle.

Concernant l’employeur :
Anonyme ne pourra saisir les Prud’hommes (si elle travaille dans le privé), ou le tribunal administratif (si elle travaille dans le public) que si son employeur ne réagit pas après avoir été prévenu par courrier RAR. L’employeur ne peut pas être accusé de ne pas avoir protégé sa salariée s’il n’était pas prévenu de la situation; la procédure veut que cela soit fait par courrier RAR.
1) prévenir l’employeur de la situation par lettre RAR .
2) saisir les Prud’hommes/tribunal administratif si absence de réaction.
Dans le cas d’Anonyme, elle vient juste de rédiger sa lettre à l’employeur, elle ne peut pas déjà saisir les Prud’hommes/tribunal administratif.

A savoir : l’action auprès des Prud’hommes/tribunal administratif contre l’employeur peut être menée en parallèle à l’action en pénal contre l’agresseur.

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Catoune
Invité

Luz et Anonyme aussi,

Tout à fait d’accord avec toi Luz sauf sur un point !

• Je n’écrirais pas la lettre recommandée avec accusé de réception à mon employeur SANS AVOIR VU au préalable le Médecin du travail, sans avoir rencontré les délégués du personnel, une organisation syndicale, les membres du CHSCT, discuté avec l’inspecteur du travail, eu des réponses juridiques auprès d’Associations ou du CIDFF !

Il faut savoir où on met les pieds avant de se lancer ! Car les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Donc, TOUT MAÎTRISER AVANT TOUTE ACTION !

C’est pour cela que je voulais qu’Anonyme soit aidée par une Association spécialisée dans ce domaine, avant toute action !

Je ne suis pas juriste, ni une spécialiste de telles affaires ! Je maîtrise certaines choses du fait de mon travail et de mon vécu, c’est tout !

• J’ai subi le harcèlement moral d’une responsable, j’étais à deux doigts d’un drame ! J’ai contacté le médecin du travail pour le lui dire ! Ce médecin m’a dit de me faire arrêter par mon docteur pour pouvoir me soigner car c’était devenu si obsessionnel, que je n’en dormais plus ! J’étais en Burn Out ! Il m’a fallu presque 2 ans pour me remettre!
Mais, je n’ai PAS PERDU MON TRAVAIL, car je n’ai pas envoyé de courrier à mon employeur ni porté plainte contre ma responsable !

Pour Anonyme, il s’agit d’un harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles. Donc, il faut qu’elle se protège, c’est certain ! Mais, attention à ne pas perdre son travail !

• ELLE NE PERDRA PAS SON TRAVAIL SI ET SEULEMEMENT SI :

Pour pouvoir bénéficier de la disposition selon laquelle aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral ou sexuel. le salarié doit dénoncer des faits qualifiés par lui d’agissements de harcèlement moral ou sexuel.

Ainsi, le salarié qui n’emploie pas expressément les termes de harcèlement mais se contente de dénoncer des comportements abjects, déstabilisants et profondément injustes ne peut bénéficier des dispositions de l’article L 1152-2 du code du travail.

• Anonyme, faites-vous aider pour rédiger la lettre à votre employeur ! Prenez tous les renseignements qui vous sont nécessaires avant toute action !

Bon courage !

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luz
Membre

Bon, je crois qu’il y a eu la confusion la plus totale entre :
– la plainte à déposer au pénal contre l’agresseur auprès de la gendarmerie ou de la police, en s’appuyant sur le Code pénal
et
– les démarches que Anonyme peut effectuer pour se sortir du harcèlement dont elle est victime sur son lieu de travail, et obtenir des sanctions disciplinaires contre le/les harceleurs en s’appuyant sur le Code du travail.

Pour ma part, je me suis focalisée davantage sur la plainte au pénal contre l’agresseur.

Ce qui me gêne d’abord : c’est « les gendarmes ont pris la décision de ne pas donner suite à ma plainte… » et « Car, dans le cas d’Anonyme, elle a déjà porté plainte à la Gendarmerie, qui l’a informée qu’elle ne donnait pas suite à sa plainte faute de preuves ! »
Je suis peut-être un peu bourrique, mais pour moi ça n’est pas clair. Ca donne l’impression que les gendarmes ont pouvoir d’une quelconque décision sur la suite à donner à une plainte. Dire que les gendarmes ont pris la décision de ne pas donner suite, ça peut induire en erreur. Et moi ça me laisse à penser que peut-être ils n’ont pas pris la plainte…?

Qu’ont-ils exprimé en disant ça?
– Qu’ils ont enregistré la plainte, fait leur enquête, envoyé le tout au procureur, et que 2 mois plus tard le procureur a fait part de sa décision de ne pas donner suite?
Dans ce cas, Anonyme aurait dû recevoir un courrier du tribunal (oui, du tribunal!) l’informant de cette décision, et motivée en plus la décision. Ce courrier il faut l’avoir, il peut être utile pour des démarches postérieures éventuelles.
– ou qu’ils n’ont pas enregistré la plainte? Dans ce cas, il faut absolument réussir à déposer cette plainte.
Il faut d’abord éclaircir ce point. Sans autres précisions de la part d’Anonyme, je m’arrête là pour le pénal.
Comment avancer si on ne sait pas de façon certaine si la plainte a réellement été enregistrée?

Ensuite, le « ce n’est pas assez grave », me fait sortir de mes gonds! enfin! on ne peut pas laisser passer ça! Ca n’est recevable ni de la part d’un gendarme, ni d’un policier, ni même d’un procureur : ça va direct à la poubelle.
Je juge important d’éviter de laisser croire à une victime qu’elle peut entendre que les faits ne sont pas assez graves (trop de victimes le croient encore!)
Trop de victimes pourraient croire et croient encore que ce n’est pas la peine de porter plainte si les faits ne sont pas « assez graves ».
STOP!
JAMAIS un policier ou un gendarme ne doit refuser d’enregistrer une plainte sous prétexte que les faits ne sont pas assez graves, ou même qu’il n’y a pas de preuves. Il y a délit, ou pas, point barre.
JAMAIS un procureur ne peut motiver sa décision de laisser une plainte sans suite en disant que les faits ne sont pas assez graves : il y a matière (suffisamment de preuves ou faisceau d’indices) à envoyer l’affaire au tribunal, ou pas, point barre.
Je voulais m’assurer qu’Anonyme n’avait pas pris cet argument comme valable, et aussi que d’autres victimes ne soient pas incitées à croire qu’il puisse l’être en lisant le témoignage.

Pour finir, c’est ta remarque Catoune (« Luz, pour info, ce n’est pas le Tribunal de Grande Instance (Procureur de la République) qui gère ce type de plainte, mais c’est le Conseil des Prud’hommes qui a une compétence exclusive en matière de contrat de travail. ») qui m’a déstabilisée : qu’ont à faire les prud’hommes dans une plainte au pénal?
Moi j’étais sur l’idée que la plainte contre l’agresseur n’avait peut-être pas réellement été enregistrée par les gendarmes, je parlais de la plainte au pénal contre l’agresseur, pas de la situation au travail.

Je sais, je suis pointilleuse, donc chiante, mais j’estime qu’il y a encore trop de victimes qui prennent de tels arguments comme valables, trop de victimes le bec dans l’eau par méconnaissance des procédures, et qu’il n’est jamais inutile de remettre les points sur les i à l’occasion.

Pour en revenir plus précisément à votre situation Anonyme, j’ai sans doute mal compris votre témoignage.
Si votre plainte a été enregistrée par les gendarmes (vous avez un récépissé), et si suite à cela le PROCUREUR (et non les gendarmes) a décidé d’un classement sans suite (vous avez un courrier du tribunal), alors, il n’y a plus grand chose à faire concernant la plainte au pénal contre votre agresseur.
Il y a la possibilité de vous porter civile comme le conseille Life, MAIS, et comme l’explique très bien Catoune, c’est beaucoup plus risqué pour vous. N’engager cette démarche qu’en en connaissant bien les tenants et aboutissants.

Parallèlement à votre plainte contre votre agresseur, vous engagez des démarches pour vous sortir de cette situation de harcèlement au travail, à savoir informer votre employeur de la situation pour l’amener, comme la loi l’y oblige, à la faire cesser et engager des sanctions disciplinaires contre le harceleur (voir aussi s’il y a harcèlement moral de la part des collègues, avec l’aide d’une association)
Là je rejoins Catoune, il est effectivement plus prudent de vous adresser d’abord à la médecine du travail, à une organisation syndicale, etc… et de vous faire assister par l’AVFT (ne désespérez pas de les joindre)

Les prud’hommes ne seront éventuellement saisis que plus tard, et sur votre décision, dans 2 cas de figure :
– dans le cas où votre employeur vous sanctionne suite à votre démarche de l’avoir prévenu de la situation
– dans le cas où l’employeur ne réagit pas immédiatement pour mettre fin au harcèlement et/ou sanctionner le/les harceleur(s)
en respect des articles L 1153-1 et suivants du Code du travail concernant le harcèlement sexuel
et des articles L 1152-1 et suivants concernant le harcèlement moral, si vous estimez (avec l’avis de l’AVFT) souffrir de harcèlement moral de la part de vos collègues.

Dans tous les cas, Anonyme, je vous conseillerais d’écrire une lettre au supérieur auquel vous vous êtes oralement adressée pour récapituler votre entretien, ceci pour avoir une trace écrite de votre démarche.
 » Monsieur, le (…tant), j’ai sollicité un entretien pour vous faire part de… » et vous retranscrivez votre entretien avec lui par écrit.

J’espère que vous allez réussir à vous en sortir dans nos explications entremêlées et du coup parfois peut-être un peu confuses?

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Catoune
Invité

Luz, tes explications sont très claires !

Pour moi, le pénal était cuit (suite à ce qu’Anonyme avait écrit) donc je me suis focalisée sur le Conseil des Prud’hommes car l’employeur n’avait pas l’air de faire grand chose pour Anonyme ! Lui dire de porter plainte, c’est très léger ! Du coup, ma petite phrase t’as perturbée !

Tandis que toi, tu étais focalisée sur le Pénal car tu ne te satisfais pas de la réponse des gendarmes et tu as entièrement raison sur ce fait !

Anonyme, dites-nous si vous avez bien tout compris, si vous avez la copie de votre déposition de plainte, ainsi que le courrier du Tribunal vous indiquant la décision du Procureur.

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Fabienne
Invité
Fabienne

Pour avoir été harcelée sexuellement par mon patron et avoir consultée une avocate trop tard après la plainte au pénal, aller à la police d abord est une mauvaise stratégie car si la plainte est classée sans suite au pénal, cela peut servir le coupable au prud homme en sa faveur et elle sera obligée de rembourser les frais d avocat.
En effet, la majorité des plaintes au pénal dans ces cas sont classés sans suite alors qu au prud homme, ils sont plus souvent condamnés…donc moralité saisir les prud hommes toujours en premier! Nous sommes que trop peu informées sur le sujet.

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Catoune
Invité

Chère Fabienne,

Merci pour cette information ! J’en prends note et je vais la mettre sur le forum!

Au nom de toutes les victimes, je vous remercie pour votre aide très précieuse !

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